La retraite des militaires - Marin
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
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La retraite des marins peut être considérée comme l’ancêtre des régimes de retraite. Elle existe depuis 1670, et constitue l’un des rares régimes qui ont connu très peu de réformes. Elle est actuellement régie par le Code des pensions de retraite des marins français et gérée par l’ENIM (Établissement national des invalides de la marine).
Généralités sur le régime de retraite des marins
Les dispositifs légaux concernant la retraite des marins relèvent du Code des pensions de retraite des marins français. C’est l’ENIM (Établissement national des invalides de la marine) qui prend en charge leur protection sociale. Sous la tutelle de cet organisme, c’est la Caisse générale de prévoyance (CGP) qui gère les risques liés à la maladie, invalidité, accident de travail, maternité et décès. Quant aux risques vieillesse, ils sont assurés par la Caisse de retraite des marins (CRM).
Qui sont concernés par le régime de retraite des marins ?
Tous les marins, tels que définis par la loi, et de nationalité française, sont affiliés à ce régime de l’ENIM. Il s’agit notamment de toute personne engagée par un armateur ou embarquée pour son propre compte, et qui occupe un emploi permanent à bord d'un navire français. Son travail peut être relatif à la marche, à la conduite, à l'entretien ou à l'exploitation de l’embarcation, qu’il s’agisse d’un navire de plaisance, de pêche ou de commerce.
Les marins qui effectuent des services à terre, et qui disposent d’une autorisation relèvent également de ce régime. Y sont également affiliés les élèves qui poursuivent un enseignement maritime au sein de la marine marchande ou d’un lycée professionnel maritime, ainsi que les conjoints collaborateurs des chefs d’entreprise maritimes.Les essentiels sur la retraite des marins
- L’assiette des cotisations d’assurance retraite des marins correspond à son salaire journalier. Celui-ci dépend notamment de la catégorie professionnelle de l’assuré. Il y a toutefois une différence entre le taux appliqué aux marins et celui des armateurs. Il est de 10,85% pour les premiers, et se détermine en fonction de la catégorie du navire armé pour les seconds. En outre, tout marin âgé de plus de 65 ans bénéficie d’une exonération de cotisations.
- Le montant de la pension de retraite des marins équivaut à 2% d’un niveau de salaire forfaitaire pour chaque année de services, dans la limite de 37,5 annuités de services. Le montant de ce salaire forfaitaire est déterminé par la loi en fonction de la catégorie professionnelle de l’assuré.
- Le décompte de la durée de services considère notamment le temps de navigation que l’assuré a effectué sur un navire français et durant lequel il a tenu un rôle d’équipage. En plus, les textes prévoient des périodes qui sont compté double en durée. Cette durée de services peut faire l’objet de bonifications. Dans ce cas, le marin peut valider jusqu’à 40 annuités de services. Au cas où le marin a élevé des enfants, la loi prévoit des situations où le montant de la pension peut également bénéficier d’une bonification.
Âge légal de départ
L’âge légal de départ à la retraite pour les marins dépend de son secteur d’activité : militaire, commerce, etc. Mais en général, le marin peut liquider sa pension avant 55 ans, sous réserve d’avoir accompli 25 annuités de services, sauf en cas d’inaptitude ou d’invalidité.
L’ouverture des droits à la pension du marin est conditionnée par sa cessation d’activité. Dans le cas contraire, la liquidation de sa retraite sera repoussée jusqu’à l’âge d’arrêt de ses activités. En revanche, il est possible pour le marin de cumuler sa pension avec les revenus issus d’une activité non soumise au régime de l’ENIM.
Les modalités de liquidation de la retraite des marins
L’ENIM est tenu de tenir l’assuré informé de sa situation dès que celui-ci atteint un certain âge. Pour ce faire, l’organisme a l’obligation de lui adresser un relevé de situation individuelle et une estimation des droits envisageables étant donné les réglementations en vigueur, et ce, de manière automatique, tous les 5 ans.
La démarche de liquidation de la retraite des marins consiste en un dépôt d’une demande de pension au moins une année avant la date de départ à la retraite prévue. Ce formulaire est disponible et téléchargeable directement sur le site de l’ENIM. Après réception de cette demande, l’ENIM adressera à l’intéressé une liste de dossier à remplir que ce dernier devra leur renvoyer, dûment complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires.
