Emploi à domicile : Tout savoir sur le crédit d’impôt
Une aide à domicile est un confort non négligeable dans le quotidien de bon nombre d'entre vous. Enfants à garder, jardin à entretenir, ménage, repassage… Ne vous en privez pas, car vous avez droit à un crédit d'impôt ! Quels sont les métiers concernés par ce dispositif ? À combien peut s’élever ce crédit d’impôt ? Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Explications.
Qui est concerné et pour quels emplois ?
Tout le monde a droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Salarié, demandeur d'emploi, retraité, propriétaire, locataire... peu importe votre statut, vous êtes éligible au crédit d'impôt.
La règle ?
- que votre domiciliation fiscale se trouve en France ;
- que le salarié exerce son activité à votre domicile.
Les emplois concernés doivent rentrer dans le cadre des activités d’aide à domicile et/ou d’aide ménagère dont la liste est détaillée dans l’article D7232-1 du Code de travail.
À combien peut s’élever le crédit d’impôt ?
Ce montant correspond à 50 % du montant total des salaires payés sur l’année dans la limite de 12 000 €.
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un service d'avance immédiate de crédit d'impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile. (source economie.gouv)
Ce plafond peut être majoré de 1 500 € dans la limite de 15 000 € si :
- il y a un enfant à charge (la majoration descend à 750 € s’il s’agit d’une garde alternée) ;
- l’employeur est âgé de plus de 65 ans (la majoration peut être multipliée par le nombre de personnes ayant plus de 65 ans dans le foyer fiscal) ;
- l’employeur a des ascendants âgés de plus de 65 ans (1 500 € par ascendant).
Le plafond de 15 000 € peut également être majoré à 18 000 € dans le cas d’une première demande et à 20 000 € s’il y a une personne invalide ou bénéficiaire du complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé au domicile.
À noter que les dépenses ne peuvent pas dépasser :
- 3 000 € par an pour une assistance informatique ;
- 500 € par an pour des travaux de bricolage de deux heures maximum ;
- 5 000 € par an pour du jardinage.
À partir de 2023, le plafond de dépenses annuel "frais de garde d'enfants" est de 3 500 € soit 1750 € maximum de crédit d'impôt.
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Il suffit de reporter le montant des dépenses sur sa déclaration d’impôts (formulaire n° 2042 RICI) en déduisant les aides reçues pour cet emploi.
Les types d'exemple d'aide à domicile ouvrant droit à un crédit d'impôt
Retraite.com a noué un partenariat avec O2, N°1 en France de l'aide à domicile pour vous aider à vous accompagner dans vos démarches.
L’un de vos proches rencontre des difficultés pour accomplir certains gestes du quotidien ? Nos auxiliaires de vie diplômés et/ou expérimentés de O2 les accompagnent à leur rythme, en tenant compte de leurs attentes, mais aussi de leurs possibilités et de leurs difficultés.
Quelles sont les missions qui peuvent être prises en compte pour une aide à domicile ouvrant droit à un crédit d'impôts ?
- AIDER AUX ACTES DU QUOTIDIEN :
- lever et coucher ;
- habillage et déshabillage ;
- toilette ;
- élimination.
- AIDER POUR LES COURSES ET LES REPAS
- se charger des courses ou aider à les faire ;
- préparer les repas ou aider à les préparer ;
- aider à la prise des repas.
- AIDER POUR L'ENTRETIEN DU DOMICILE
- nettoyer et aérer le domicile ;
- entretenir le linge ;
- repasser le linge.
- ACCOMPAGNER À LA VIE SOCIALE
- assurer une compagnie, rompre l'isolement ;
- accompagner au bras pour les promenades ;
- accompagner en voiture pour les sorties ;
- aider à la prise de rendez-vous.
- ACCOMPAGNER À LA GESTION DES ANIMAUX
- nourrir l'animal ;
- changer la litière ;
- accompagner au bras pour le promener.
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