Les réformes des aides sociales et de l’assurance chômage inquiètent

Publié le mardi 13 février 2024 08:05

Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 30 janvier dernier figure la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Gabriel Attal a ainsi indiqué devant les députés le transfert de cette allocation vers le RSA. Pour les quelque 320 000 chômeurs en fin de droit qui la perçoivent, cette décision risque d’impacter leur future retraite. Les conditions sont également durcies pour l’obtention du RSA.

L’ASS, une aide pour les chômeurs cumulant revenus et droits à la retraite

Le locataire de Matignon s’est exprimé concernant sa vision pour l’avenir économique et social de la France, centrée sur le plein emploi. Dans cet objectif, il s’attaque aux « trappes à inactivité », dont la fameuse allocation spécifique de solidarité (ASS), actuellement accordée à près de 350 000 chômeurs ayant épuisé leurs droits, notamment les plus de 50 ans, qui représentent 57 % des bénéficiaires.

Deux conditions doivent être remplies pour y être éligibles :

• justifier d’au moins cinq ans d’activité sur les 10 années précédant la fin de leur dernier contrat de travail ;
• ne pas dépasser 1 271,90 euros de revenus mensuels pour le foyer.

Le montant journalier de l’ASS s’élève à 18,17 euros, soit environ, 552 euros par mois. Elle est versée pendant 6 mois, avec possibilité de renouvellement sous conditions, et une période de 50 jours d’indemnisation donne droit à un trimestre de retraite, sans dépasser quatre trimestres par an. C’est justement cet aspect que critique le gouvernement.

Ainsi, selon le Premier ministre, « à l’avenir, toute période non travaillée ne permettra plus de valider des trimestres ».

Les lourdes conséquences de la suppression de l’ASS

En conséquence, une fois l’ASS supprimée, les allocataires percevront le RSA (Revenu de solidarité active), actuellement fixé à 607,75 € par mois, et qui augmentera à 635,75 € pour une personne seule au 1ᵉʳ avril.

Son montant est donc plus élevé que celui de l’ASS, mais il n’ouvre aucun droit ni pour la retraite de base ni pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour les allocataires, cela implique un risque élevé de ne pas acquérir un nombre suffisant de trimestres pour prétendre au taux plein. Les chômeurs, surtout ceux de longue durée, seraient ainsi nombreux à subir une décote sur leur future pension, faute de satisfaire au critère de durée d’assurance.

D’ailleurs, concernant le RSA, le Premier ministre a annoncé à partir de janvier 2025 « la généralisation du dispositif qui conditionne l’obtention de cette prestation sociale à 15 heures d’activité obligatoire par semaine ». Selon Gabriel Attal, « cette mesure vise à renforcer l’insertion ».

Les seniors dans le viseur de l’Exécutif pour la réforme de l’assurance chômage

En matière d’assurance chômage, le gouvernement veut aller plus loin dans la réforme. Alors que les partenaires sociaux discutent des futures modalités, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de faire des économies, avec un objectif de 440 millions d’euros d'ici à 2027, et d’inciter à la reprise du travail.

Parmi les pistes évoquées, figure le relèvement des bornes d’âge pour l’accès à une indemnisation plus longue. Bruno Le Maire avait notamment suggéré d’aligner la durée d’indemnisation des chômeurs de plus de 55 ans sur celle des autres tranches d’âge, à 18 mois, soit 9 mois de moins qu’à l’heure actuelle. Cette proposition vise à compenser la durée plus importante d’indemnisation des seniors (806 jours en moyenne) par rapport à l’ensemble des demandeurs d’emploi (370 jours).

Le message de Matignon est clair : les partenaires sociaux ne disposent que d’une marge de manœuvre réduite. Ils devront, d’ici fin mars, trouver un accord sur les nouvelles règles d’indemnisation chômage en tenant compte des exigences de l’Exécutif.