Modifications du montant pour valider un trimestre de retraite

Publié le lundi 28 janvier 2019 14:25

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La revalorisation du Smic au 1er janvier 2019 augmente automatiquement le montant de la rémunération brute minimale pour la validation d’un trimestre de retraite. Ainsi, ce salaire minimum passe de 1 482 euros en 2018 à 1 504,50 euros cette année.

Hausse du salaire minimum pour la validation d’un trimestre en 2019

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 1,5% au 1er janvier de cette année. Fixé à 9,88 euros en 2018, le Smic horaire brut est ainsi passé à 10,03 euros, soit 1521,22 euros le Smic mensuel (calcul basé sur une durée de travail de 35 heures par semaine).

Cette revalorisation, indexée sur l’inflation et la hausse des salaires, impacte automatiquement sur le montant du salaire minimum pour la validation d’un trimestre de retraite auprès de l’assurance vieillesse. Pour enregistrer un trimestre auprès de la CNAV, un cotisant doit percevoir 150 fois le Smic horaire. Ainsi, chaque tranche de salaire brut de 1 504,50 euros (10,03 euros x 150) permet à un salarié de valider un trimestre en 2019.

Pour valider les 4 trimestres, il suffit de percevoir 6 018 euros (4 x 1 504,50 euros). Il faut toutefois savoir que pour que l’année soit validée par l’assurance retraite, les 6 018 euros doivent être répartis. C’est-à-dire que le calcul des cotisations est basé sur le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) qui passe de 3 311 euros en 2018 à 3 377 euros en 2019 (plafond annuel 40 524 euros). Concrètement, la Cnav enregistre des salaires plafonnés et ne prend donc pas en compte le montant au-dessus du plafond.
Ainsi, un salaire brut de 6 500 euros permet amplement de valider 4 trimestres et donc l’année entière. Cependant, l’assurance vieillesse ne tient compte que de 3 377 euros pour la retraite, permettant de valider 2 trimestres. Quoi qu’il en soit, la validation des 4 trimestres peut être étalée sur deux mois pour un salaire supérieur ou égal au plafond.

Salaire validant un trimestre retraite

Le montant minimum des rémunérations permettant la validation des trimestres varie suivant l’année d’encaissement comme le montre le tableau suivant :

Rachat de trimestres

La loi sur la prise en compte des années d’apprentissage pour les droits à la retraite est entrée en vigueur en 2014. Les cotisants ayant eu une période d’apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 peuvent racheter en 2019 des trimestres non validés à un coût préférentiel de 1 349 euros. L’abattement qui s’applique aux apprentis est également valable pour les périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel compris entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990. La ristourne accordée pour les périodes d’apprentissage et d’activité en tant qu’assistant maternel s’avère très intéressante puisque les trimestres rachetés impactent non seulement sur le taux mais également sur la durée d’assurance pour la retraite de base.

En ce qui concerne les périodes de stage en entreprise dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire effectuées à partir du 17 mars 2015, le rachat de trimestres est également possible. Deux mois de stage permet à un assuré de racheter un trimestre au prix de 405 euros. Il faut cependant souligner que l’intéressé ne peut racheter que deux trimestres et il doit en faire la demande dans les deux ans suivant son stage. En plus, les trimestres rachetés n’ont aucun impact sur le calcul du taux d’assurance et ils ne sont pas considérés comme étant des périodes cotisées.