Mars 2024

Retraite et formalités : simplification des services

Retraite et formalités : de nouveaux services pour plus de simplification

 

Alléger les contraintes administratives pour les retraités est l’objectif du gouvernement à travers les multiples mesures et services lancés cette année. Cumul emploi retraite, accès à la retraite progressive, certificat de vie pour les retraités expatriés, consultation du compte retraite, informations sur les contrats d’épargne retraite… voici les nouveautés pour les retraités actuels ou futurs.

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Simplification de l’accès au cumul emploi retraite

Les retraités qui reprennent une activité rémunérée peuvent associer les revenus qu’ils en tirent avec tout ou partie de leur pension. Ce dispositif appelé « cumul emploi-retraite » permet d’acquérir de nouveaux droits. Une pension additionnelle est accordée lors de la deuxième liquidation. D'ici à la fin de l’année, la demande de liquidation de cette nouvelle pension pourra se faire en ligne.

Un recours plus aisé à la retraite progressive

Deux ans avant d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite, il est possible de passer au temps partiel (entre 40 % et 80 % de la durée applicable au sein de l’entreprise) et de toucher une partie de ses pensions.

Depuis fin 2023, le simulateur « Mon estimation retraite » disponible sur le portail info-retraite.fr permet d’estimer son revenu potentiel sur la base notamment de son salaire actuel et du taux d’activité envisagé. Comme la retraite classique, la retraite progressive pourra être demandée en ligne à compter de fin 2024.

Vers une obtention facilitée du certificat d’existence pour les retraités vivant à l’étranger

Le versement de la pension à un retraité français expatrié est conditionné à la fourniture d’un certificat de vie. L’obligation de validation par une autorité compétente (ambassade, consulat, commissariat de police…) et son envoi représentent cependant des contraintes de taille pour les concernés. Désormais, le document peut être téléchargé, rempli, visé et transmis à sa caisse de retraite par la voie électronique. À compter de cette année, cette démarche pourra même se faire sur l’appli mobile Mon compte retraite.

Et à partir du deuxième semestre 2024, la biométrie va encore simplifier le processus. La prise de photo via un outil dédié sur smartphone et le contrôle d’une pièce d’identité récente par son QR code permettront l’obtention d’un certificat d’existence, qui sera ensuite automatiquement envoyé à tous les régimes de retraite de l’affilié.

Dans les pays ayant signé un accord d’état civil avec la France, les informations sur les décès sont directement partagées avec les autorités françaises, ce qui supprime la nécessité du certificat d’existence.

Six pays sont déjà concernés :

  • l’Allemagne ;
  • la Belgique ;
  • l’Espagne ;
  • le Luxembourg ;
  • le Portugal ;
  • la Suisse ;

Trois autres devraient s’ajouter à la liste :

  • l’Italie ;
  • le Danemark ;
  • les Pays-Bas.

Vers un renforcement des informations sur les contrats d’épargne retraite

De nombreux Français détiennent des contrats d’épargne retraite dont ils n’ont pas toujours connaissance. Leur compte retraite leur fournit toutefois tous les détails nécessaires, notamment les coordonnées de l’organisme financier auprès duquel il est ouvert.

En outre, dès le premier trimestre 2024, les banques sont tenues de communiquer le solde disponible sur chacun de ces contrats. Ces données seront également accessibles via l’application mobile.

La prise en compte des enfants dans les simulations

La naissance, l’adoption et l’éducation des enfants donnent droit à des trimestres « gratuits » (non cotisés). Au-delà de trois enfants, une majoration de 10 % de la pension est accordée aux parents. Les informations relatives aux enfants doivent être déclarées sur le compte retraite, accompagnées des pièces justificatives requises (livret de famille, acte de naissance…).

À partir d’avril 2024, elles seront directement prises en considération lors d’une demande de retraite ou de pension de réversion. Pour qu’ils soient intégrés dans les fonctionnalités de simulation, il faudra patienter jusqu’à juillet 2024.

Bon à savoir

Pour le million de nouveaux retraités qui quittent la France chaque année pour s’installer ailleurs, le service Ma retraite à l’étranger disponible sur le compte retraite permet d’effectuer sa démarche annuelle (réception et renvoi de documents) en une seule fois pour continuer à toucher sa pension.

Quels dispositifs pour maximiser ses revenus à la retraite ?

Les dispositifs pour maximiser ses revenus pour la retraite
 

Pour conserver un niveau de vie confortable durant sa retraite, les clés sont de maximiser sa pension et de se constituer une épargne pendant sa vie active. Et si les revenus restent modestes, la reprise d’une activité professionnelle après avoir liquidé ses droits demeure possible.

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Les options pour toucher une pension de retraite complète

Un Français peut partir en retraite avec une pension à taux plein (sans décote) s’il a 64 ans (générations 1968 et ultérieures) et validé le nombre requis de trimestres de cotisation. À défaut, en attendant les 67 ans pour faire valoir ses droits, il touche automatiquement une pension complète. Des règles spécifiques s’appliquent cependant pour les affiliés des régimes spéciaux ou ayant un profil particulier (carrière longue, métier pénible, handicap…).

Pour améliorer sa pension, un salarié du privé qui remplit les conditions précitées peut continuer à travailler. Sa pension de base est alors majorée de 1,25 % par trimestre d’activité supplémentaire. Pour ceux qui font face à des trimestres manquants sur la durée minimale imposée par la loi, cette stratégie compense la baisse due à la décote.

Le dispositif « cumul emploi-retraite » en cas de reprise d’activité

Quant à ceux qui ont liquidé leur retraite, le dispositif du « cumul emploi-retraite » permet la reprise d’une activité rémunérée tout en percevant sa pension, mais il est important de distinguer :

  • le cumul emploi-retraite total : qui offre au bénéficiaire d’une retraite de base à taux plein la possibilité de cumuler ses revenus avec 100 % de sa pension ;
  • le cumul emploi-retraite partiel : qui permet au retraité de toucher une pension minorée en raison d’une durée de cotisation insuffisante. La somme des revenus issus de la nouvelle activité et de la pension est soumise à un plafond.

Le plafonnement de revenus en cumul emploi-retraite

Bonne nouvelle, depuis la réforme de 2023, les cotisations versées au titre de la nouvelle activité permettent d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, avec une pension sans décote, mais à condition de respecter le plafond de 2 199,60 euros par mois. Si le retraité reprend le poste qu’il occupait au moment de liquider ses droits, il doit attendre 6 mois.

Ce plafond mensuel est fixé à 1 833 euros pour les indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales), et à 3 666 euros pour ceux qui exercent en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en Zone urbaine prioritaire (ZUP).

En revanche, les fonctionnaires perdent leur pension s’ils reprennent un poste dans la fonction publique. Un nouveau calcul est ainsi effectué ultérieurement, en intégrant les droits obtenus.

Exemples d’activités adaptées pour les seniors

Les seniors qui reprennent une activité après le départ à la retraite ne sont pas obligés de rester dans le domaine dans lequel ils ont fait carrière. Au contraire, ils ont le loisir de vivre d’une passion, ou de mettre leur expérience au service des autres :

  • mannequin ou acteur pour des publicités ;
  • tuteur ou enseignant à domicile ;
  • panéliste ou testeur de produit ;
  • baby-sitter, pet-sitter, home-sitter...

De plus, ces activités permettent d’échapper au plafonnement de revenus, indépendamment du statut antérieur du retraité.

Les meilleurs placements pour se constituer une épargne en vue de la retraite

Faire fructifier son argent durant la vie active permet de toucher des revenus complémentaires, « bienvenus » au moment de la retraite. Il existe différents supports accessibles à tous et souvent assortis d’une fiscalité attractive.

Souscrire un PER individuel ou une assurance-vie

Cette solution permet de toucher un capital ou une rente, ou une combinaison des deux au moment de la retraite. Les sommes placés sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Quant à l’assurance-vie, au-delà de 8 ans de détention, les gains (intérêts et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR), sauf en cas de retrait.

Investir en Bourse via un PEA

Cette option permet de percevoir une rente uniquement soumise aux charges sociales obligatoires à partir 5 ans de détention. Néanmoins, les gains ne sont pas assujettis à l’IR.

Miser sur l’immobilier

  • acheter un bien immobilier en direct à mettre en location : de plus, en optant pour le statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP), le bailleur particulier dont les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 23 000 euros a droit à un abattement de 50 % et à une déduction de ses charges réelles ;
  • investir dans la pierre via une société de placement immobilier (SCPI) : non seulement le ticket d’entrée est plus abordable, mais la diversification du portefeuille permet de diluer le risque tout en profitant de rendements élevés ;
  • mettre en location une partie de son logement tout en continuant à l’occuper s’accompagne d’avantages fiscaux identiques à la location meublée (abattement de 50 %, déduction des charges…), sous réserve que les recettes locatives demeurent en dessous du plafond fixé ;
  • vendre son logement en viager permet de toucher un capital et une rente viagère, et d’y rester jusqu’à son décès. Grâce à la clause de réversion, le conjoint survivant bénéficie parfois d’une rente, mais d’un montant moindre.
Bon à savoir

L’assuré qui a validé 150 trimestres ou plus peut passer au temps partiel au plus tôt 2 ans avant l’âge légal. En parallèle, il touche une partie de ses pensions. Ce dispositif appelé « retraite progressive » permet une transition en douceur jusqu’à l’âge du taux plein, voir au-delà afin d’obtenir une surcote. De plus, le calcul de la pension définitive intègre les nouveaux droits acquis.

Une hausse record de 6,8 % pour la retraite additionnelle des fonctionnaires en 2024

Une hausse record de 6,8 % pour la retraite additionnelle des fonctionnaires en 2024
 

Depuis 2005, avec la création du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), environ 4,5 millions d’adhérents en bénéficient. Pour 2024, une augmentation de 6,8 % de ce supplément de retraite a été votée par le conseil d’administration du RAFP le 8 février dernier.

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Une revalorisation supérieure aux autres régimes complémentaires

Le RAFP est un régime obligatoire qui s’applique à un large éventail de salariés de l’État. Il couvre les fonctionnaires titulaires et stagiaires, qu’ils soient civils ou militaires, et s’étend aux agents territoriaux et hospitaliers, ainsi qu’aux magistrats. Son rôle est de gérer et verser une retraite additionnelle à ces agents cotisants, dont le nombre est aujourd’hui estimé à 4,5 millions.

Cette année, il va mettre en œuvre une revalorisation de 6,8 % de ce montant. Dans son communiqué, il explique que « cette hausse dépasse de 2 points le niveau de l’inflation, et est supérieure à celle de tous les autres régimes de retraite obligatoire pour l’année en cours ».

En effet, au 1ᵉʳ janvier dernier, les affiliés du régime général, de la CNRACL (la Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) et de la fonction publique d’État ont vu leur pension croître de 5,3 %.

Ce n’est pas la première fois que le RAFP propose à ses adhérents une augmentation plus élevée que tous les régimes de retraite obligatoires. En 2023, ces derniers avaient bénéficié d’une révision de +5,7 % de leur retraite complémentaire.

Effet rétroactivité depuis le 1ᵉʳ janvier 2024

L’ensemble des prestations (rente et capital) versées à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 sont éligibles à la revalorisation. Un paiement rétroactif sera effectué en mars et avril pour couvrir les droits correspondant aux premiers mois de l’année.

Il reste que cette retraite additionnelle ne représente qu’une part minime (de l’ordre de 2 %) de la pension des fonctionnaires. En 2022, la redevance annuelle moyenne versée s’élevait à 380 euros.

Bon à savoir

Pour les anciens salariés du secteur privé, la pension complémentaire du régime a été revalorisée de 4,9 % au 1ᵉʳ novembre 2023, suite à la réforme. La nouvelle valeur d’acquisition du point est ainsi passée à 1,4159 €. De plus, le malus de 10 % de la pension complémentaire Agirc-Arrco pour les anciens retraités a été supprimé. Pour rappel, il visait à inciter les salariés du privé en âge de partir avec le taux plein à rester en poste. En restant en activité plus longtemps, ils pouvaient obtenir un bonus de 10 %, 20 % ou 30 % en fonction de la durée de travail additionnelle.

 

Premier bilan positif de la réforme des carrières longues

Premier bilan positif de la réforme des carrières longues
 

L’adaptation du dispositif des carrières longues dans le cadre de la réforme a permis le départ anticipé de 30 % des 145 000 nouveaux retraités en 2023. Cette proportion a augmenté de 10 points de pourcentage en à peine un an. En effet, selon la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, seulement 20 % des travailleurs ayant liquidé leurs droits en 2022 n’avaient pas atteint l’âge légal.

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Entre deux à quatre années « gagnées » pour les concernés

La mesure phare de la réforme des retraites porte sur le recul de l’âge légal de départ à 64 ans, à raison d’un trimestre par année de naissance. Ce relèvement progressif entraîne un allongement de la durée de cotisation requise pour accéder au taux plein.

Mais le texte a apporté d’autres changements compensatoires pour certains publics. C’est notamment le cas de ceux qui sont entrés dans la vie active très tôt, et qui auraient été fortement pénalisés par ce recul. La réforme a ainsi révisé les règles applicables aux départs anticipés pour carrière longue.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, les assurés ayant validé au minimum 12 mois de travail complets avant leur vingt-et-unième anniversaire étaient autorisés à avancer la date de leur départ de deux ans avant l’âge légal. Pour ceux qui ont démarré avant 16 ans, la liquidation des droits peut se faire quatre ans avant l’échéance normale.

Les paliers d'âge de départ en fonction de l'âge réel de début de carrière

Différents paliers vont s’appliquer en fonction de l’âge réel de début de carrière, comme le résume le tableau suivant :

Âge de début de carrière

Âge de départ à la retraite anticipée

Gain par rapport à l’âge légal (après réforme)

entre 20 et 21 ans

63 ans

1 an

avant 20 ans

62 ans, avec un passage progressif de 60 à 62 ans

2 ans

avant 18 ans

60 ans

4 ans

avant 16 ans

58 ans

6 ans

Dans la pratique, le départ anticipé à 63 ans ne sera intéressant que pour les générations nées en 1964 et après. En effet, pour ceux nés plus tôt, l’âge légal est dans tous les cas inférieur à 63 ans.

Progression de 10 points du pourcentage de départs anticipés sur un an

Grâce à la réforme, la Caisse nationale d’Assurance vieillesse constate qu’« entre fin 2022 et fin 2023, la proportion d’adhérents partis à la retraite est passée de 20 % à 30 % ». La Cnav souligne que « le pourcentage le plus élevé atteint jusqu’ici était de 25 % et concernait les affiliés nés entre 1955 et 1957 ».

Pour les prochaines années, la Caisse anticipe une forte progression de la part des dossiers carrières longues. D’après Renaud Villard, son directeur, « les chiffres de ce premier bilan sont en ligne avec les projections du gouvernement, qui estimait que les nouvelles dispositions toucheraient environ 40 % de la population active, en incluant les personnes en invalidité ou déclarées inaptes ».

Bien que la mise en œuvre des mesures suive encore son cours, Renaud Villard se félicite des avancées déjà réalisées par la Cnav. Il met notamment en avant une légère diminution des délais de liquidation de la retraite, à 70 jours, dans un « contexte compliqué ».

 

Bon à savoir

La Cnav déclare également avoir traité « quelques centaines de dossiers » de potentiels bénéficiaires des nouvelles règles de « cumul emploi-retraite ». La reprise d’une activité rémunérée et le versement des cotisations sociales correspondantes permettent en effet de valider des droits supplémentaires et d’obtenir la réévaluation de sa pension.
Le dispositif séduit un nombre croissant de retraités désireux d’améliorer leur pouvoir d’achat, de valoriser leur expertise et/ou d’éviter l’isolement. Un plafond de revenus (pension + salaire ou chiffre d’affaires d’un entrepreneur indépendant) peut néanmoins s’appliquer, selon que la personne en cumul emploi-retraite a rempli ou non les critères du taux plein lors de son départ.

Retraite : 3 choses à savoir sur les inégalités hommes-femmes

Retraite  5 choses à savoir sur les inégalités hommes-femmes
 

En France, les femmes retraitées perçoivent en moyenne une pension inférieure de 40% à celle des hommes. Cet écart est le résultat de plusieurs facteurs, dont les différences de carrières, de salaires et d'espérance de vie. Ces inégalités hommes femmes restent un sujet sensible dans le domaine de la retraite et perdurent malgré les mesures de la réforme. Explications.

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1. Une pension moyenne inférieure à celle des hommes

Les femmes gagnent déjà en moyenne 16 % de moins que les hommes, ce qui se répercute naturellement sur le montant de leur pension. Selon la dernière étude de la DREES publiée en juin 2023, les pensions moyennes de retraite des femmes (hors pensions de réversion) étaient inférieures de 40 % à celles des hommes. 

Plus concrètement, la pension moyenne des femmes s'élève à 1 401 € contre 1 955 € pour les hommes.

Cet écart tend cependant à se resserrer avec des générations qui bénéficient d'une meilleure égalité salariale. Le rapport du COR - Conseil d'Orientation des Retraites - estime d'ailleurs que l'écart devrait se situer autour de 23 % en 2024 puis 6 % en 2060.

2. Une espérance de vie plus longue pour les femmes

Les femmes vivent en moyenne 5 ans de plus que les hommes (source INSEE) et passent 4 ans de plus à la retraite que les hommes. (Source DREES). Cela signifie qu'elles ont besoin d'une retraite plus longue et donc de plus d'argent.

Sans oublier que 14,4% des femmes retraitées vivent sous le seuil de pauvreté contre 9,2% des hommes retraités.

    3. Des carrières hachées

    Les femmes sont plus souvent victimes de carrières hachées, ce qui affecte alors négativement leur niveau de retraite. Elles cumulent moins de trimestres cotisés et partent encore plus tard que les hommes à la retraite. Selon la DREES, elles liquideraient leurs droits à la retraite environ 10 mois après les hommes.

    Les causes de carrières hachées : 

    • la maternité et la parentalité : les femmes assument encore majoritairement la charge des enfants et des tâches domestiques, ce qui les conduit à interrompre ou à réduire leur activité professionnelle ;
    • les soins aux aidants : les femmes sont plus souvent sollicitées pour s'occuper de leurs parents ou d'un proche malade, ce qui peut également impacter leur carrière ;
    • la précarité de l'emploi : les femmes sont plus généralement confrontées à des contrats précaires, à temps partiel ou non renouvelés, ce qui fragilise leur parcours professionnel.

    Toutes ces raisons constituent un frein majeur à l'égalité hommes femmes dans le domaine de la retraite Enfin, il faut savoir que certains régimes de retraite, comme ceux des fonctionnaires, favorisent encore les hommes.

    Préparer sa retraite est donc incontournable ! Et puisque le système en place n'est pas suffisant, tournez-vous vers l'épargne retraite avec des produits comme le PER ou l'assurance-vie.

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