Cumul emploi retraite : Le cadre juridique

Avec l’inflation galopante, de nombreux actifs redoutent de ne pouvoir conserver leur niveau de vie après la cessation de leur activité professionnelle. Le cumul emploi-retraite permet d’y faire face et de préparer sa retraite dans les meilleures conditions.

Pouvant être total ou partiel, le cumul emploi-retraite est possible aussi bien pour les travailleurs du secteur privé que de la fonction publique (à quelques exceptions près). Certaines conditions doivent cependant être remplies pour pouvoir en bénéficier.

Les systèmes de cumul emploi retraite

Il existe deux systèmes différents de cumul emploi retraite :

• le cumul emploi retraite libéralisé ;
• le cumul plafonné

Le cumul emploi retraite libéralisé

Particulièrement souple, le cumul emploi retraite libéralisé se caractérise par la possibilité de cumuler ses revenus (pensions de retraite et revenu professionnel) sans aucune restriction ni plafond.

Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir les quatre conditions suivantes : 

• Avoir l’âge légal de départ à la retraite qui est de 62 ans ;
• Avoir obtenu ses retraites au taux plein ;
• Avoir liquidé tous ses droits à la retraite ;
• Avoir cessé complètement son activité pour la reprendre.

Sur ce dernier point, il est important de préciser que l’assuré a la possibilité de reprendre une activité professionnelle chez son dernier employeur ou au sein d’une nouvelle entreprise.

Il faut toutefois avoir mis fin explicitement à son contrat de travail, puis en signer un de nouveau à la reprise de son activité.

En revanche, une simple attestation sur l’honneur faite au moment de la prise de retraite suffit pour les travailleurs non-salariés.

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Le cumul emploi retraite plafonné

Dans le cas où une seule des conditions précitées n’est pas remplie, c’est le régime du CUR cumul emploi retraite plafonné qui s’applique.

Avec ce dispositif, les salariés devront attendre 6 mois à compter de la date d’effet de la retraite pour retravailler avec le même employeur. Dans le même temps, ce système impose une limite de revenus.

Dans tous les cas, aussi bien pour le cumul emploi retraite libéralisé que le cumul emploi retraite plafonné, l’assuré continue de payer les cotisations sociales sur le revenu professionnel qu’il conserve.

Mention particulière : ces cotisations ne procurent aucun nouveau droit.