Cumul emploi-retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dispositif de cumul emploi-retraite  permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle et de percevoir à la fois les revenus générés par celle-ci et ses pensions de retraite.

Afin de bénéficier de ce dispositif, il devra effectuer des démarches auprès de ses caisses de retraite, après avoir liquidé toutes ses pensions de retraite obligatoires.

Les pièces justificatives nécessaires pour ouvrir les droits du cumul emploi retraite

Un mois après la reprise d’une activité professionnelle, le retraité est dans l’obligation d’informer sa caisse de retraite principale.

Pour cela, il doit fournir certaines informations et des pièces justificatives :

• La date de début de l’activité professionnelle ;
• Le nom et les coordonnées du nouvel employeur ;
• La nature et le montant des revenus professionnels ;
• Les régimes auxquelles la nouvelle activité est affiliée ;
• Le nom et les coordonnées des autres organismes qui lui versent une pension de retraite ;
• Les justificatifs des revenus reçus au cours de la période concernée (bulletins de salaire ou un autre document).

Procédure pour les travailleurs indépendants ?

Afin de bénéficier du cumul emploi-retraite, le professionnel indépendant a deux possibilités :

• Soit il poursuit son activité d’indépendant et effectue une demande auprès de sa caisse de retraite principale après avoir liquidé ses pensions de retraite de base et complémentaire.
• Soit il choisit d’exercer une nouvelle activité et dans ce cas, il lui faut demander une dérogation lui permettant de bénéficier du cumul emploi-retraite. Pour cela, la présentation d’une attestation de cessation d’activité auprès de la caisse de retraite est obligatoire.

À noter qu’il n’est pas contraint de fermer son entreprise, mais il doit cesser toutes activités professionnelles afin de pouvoir bénéficier du dispositif.

Pour rappel, le cumul intégral n’est possible qu’à partir de l’âge de l’obtention de la retraite à taux plein ou à condition d’avoir à la fois atteint l’âge de départ à la retraite légal (62 ans) et la durée d’assurance exigée pour obtenir une retraite à taux plein.

Celui qui ne remplit pas ces conditions ne peut bénéficier que du cumul plafonné. Ainsi, la somme des retraites et du revenu professionnels doit être égale ou inférieure à 1,6 fois le SMIC ou correspondre à la moyenne mensuelle de ses revenus d’activité des 3 derniers mois. En principe, la caisse choisit la formule la plus avantageuse pour l’assuré.

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