Entreprises : pourquoi mettre en place un PEE ?

 

Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer un complément de retraite ou de financer un projet à moyen terme. Mais au-delà des avantages pour les collaborateurs, le PEE présente de nombreux intérêts pour l'entreprise elle-même. Tour d'horizon des raisons pour lesquelles mettre en place un PEE peut être une décision stratégique pour votre entreprise.

 

Qu'est-ce qu'un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ?

Le PEE : un système d'épargne collectif

Un plan d'épargne entreprise est un système d'épargne collectif mis en place au sein d'une entreprise. Il permet ainsi aux salariés de se constituer une épargne en versant régulièrement sur ce plan une partie de leur rémunération (intéressement, participation). L'entreprise peut également abonder ces versements, ce qui constitue un avantage supplémentaire pour les employés.

À noter que le PEE est un support de placements bloqué 5 ans offrant en contrepartie des avantages fiscaux. Des cas de déblocages anticipés sont cependant prévus par la loi : accidents de la vie (décès, invalidité, rupture du contrat de travail...) ou d'évènements majeurs (mariage, pacs, acquisition de la résidence principale...).

Loi partage de la valeur et PEE : un duo gagnant

La loi partage de la valeur a introduit une nouvelle dynamique dans le paysage de la rémunération et de l'épargne salariale :

Afin de mieux associer les salariés aux performances de son entreprise, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 améliore l'accessibilité aux dispositifs d'épargne salariale.

(Source : service-public.fr)

En encourageant le versement de primes aux salariés, la loi partage de la valeur renforce l'intérêt pour les dispositifs comme le PEE !

Ainsi, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés devront proposer un dispositif de partage de la valeur, plus avantageux fiscalement et socialement qu'une rémunération classique. 

Les avantages pour l'entreprise

• motivation et fidélisation des salariés : en proposant un PEE, vous démontrez à vos employés que vous vous souciez de leur avenir financier. Cela peut augmenter leur sentiment d'appartenance à l'entreprise et réduire le turnover ; 
• participation et implication des salariés : en associant les salariés aux résultats de l'entreprise grâce à des mécanismes d'intéressement, vous favorisez leur engagement et leur implication.
• amélioration de l'image employeur : proposer un PEE est un élément différenciant qui peut attirer de nouveaux talents et améliorer votre réputation en tant qu'employeur responsable ;
• une réduction ou une exonération des charges sociales : les versements effectués par l'entreprise sur un PEE sont exonérés de certaines cotisations sociales, ce qui représente un gain financier non négligeable.
• un avantage fiscal : les primes versées par l'employeur dans le cadre de l'épargne salariale sont déductibles du bénéfice imposable ;

 Voici l'impact d'une prime de 1000 € brut versée sur un plan d'épargne salarial par rapport au versement d'une prime classique, en fonction de la taille des entreprises :

 

* Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s'applique sur certaines rémunérations. (Source economie.gouv)

(1) Les charges patronales représentent 42 % d'un salaire brut, ici soit 420 €.

(2) Les charges salariales s'élèvent ici en moyenne à 25 % pour les cadres (23 % pour les non-cadres). 

Les avantages pour les salariés

• la constitution d'une épargne à moyen terme : le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux puisque les primes versées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu (uniquement CSG et CRDS au taux de 9,7 %) ;
• une meilleure préparation à la retraite : Le PEE peut être un complément intéressant aux dispositifs de retraite par répartition ;
• le financement de projets : l'épargne constituée et disponible au bout de 5 ans peut être utilisée pour financer différents projets, comme l'achat d'un bien immobilier, les études des enfants, etc ;
• l'abondement de l'employeur : l'employeur peut abonder sur les sommes versées dans le PEE, ce qui permet d'augmenter le montant de l'épargne plus rapidement. Par exemple, si l'entreprise abonde à hauteur 100 % : pour un versement volontaire de 200 € sur votre plan d'épargne salarial, alors celle-ci abondera (autrement dit, participera) à hauteur de 200 €. Votre épargne placée s'élèvera donc à 400 €.

Attention, l'abondement est plafonné à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) soit 3 709,44 € en 2024 et l'employeur est limité à 300 %.

Comment mettre en place un PEE ?

Si la mise en place d'un plan d'épargne entreprise est facultative, les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l'obligation de disposer d'un accord d'intéressement et en conséquence de rendre obligatoire l'existence du PEE.

Comment mettre en place un PEE ?

👉 Il est nécessaire d'obtenir un accord collectif au sein de l'entreprise et pour cela, l'entreprise doit compter au moins un salarié, en plus du dirigeant ou du mandataire social.

Plusieurs étapes sont nécessaires :

1. une négociation collective : un accord collectif doit être signé entre l'employeur et les représentants du personnel pour définir les modalités du PEE ;
2. le choix d'un établissement financier : l'entreprise doit choisir un établissement financier pour gérer le PEE ;
3. l'information des salariés : les salariés doivent être informés des modalités du PEE et de ses avantages ;