Épargne salariale : quelle fiscalité ?

Largement plébiscitée par les salariés et les entreprises, l'épargne salariale est un dispositif doté d'une fiscalité très avantageuse. Mais selon le type de support choisi et l'origine des fonds versés, la fiscalité est différente. Explications.  

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est avant tout un dispositif gagnant-gagnant permettant aux salariés de participer aux performances de l'entreprise. Ainsi, avec l'aide de votre employeur, vous épargnez pour réaliser des projets et préparer votre retraite dans un cadre fiscal privilégié.

Comment ?

👉 L'entreprise peut verser des primes de participation et/ou d'intéressement, ainsi qu'un abondement à ses salariés sur différents dispositifs que sont le plan d'épargne entreprise (PEE) ou les plans d'épargne retraite entreprise (PERCOL ou PEROB).

Fiscalité de la participation et de l'intéressement

Si vous décidez de profiter pleinement de vos primes de participation et d'intéressement en les encaissant sur votre compte courant, alors celles-ci seront soumises à l'impôt sur le revenu. En revanche, si vous décidez de les placer sur votre PEE ou sur un PER d'entreprise, elles seront exonérées d'impôts.

Dans ce cas, seules la CSG et la CRDS seront prélevées au taux de 9,7 %.

 

Ce qu'il faut savoir :

• les sommes placées dans un PEE sont bloquées 5 ans et celles sur un PER d'entreprise jusqu'à la retraite ;
• des cas de déblocages anticipés de votre épargne salariale existent selon la nature de votre plan (mariage, acquisition résidence principale, décès, surendettement...) ;
• vous ne disposez que de 15 jours, dès lors que vous percevez vos primes, pour décider si vous souhaitez les récupérer sur votre compte ou les placer sur un dispositif d'épargne salariale.

Ce qu'il faut retenir :

Fiscalité du plan d'épargne entreprise (PEE)

 

	Fiscalité pendant la vie du PEE	Fiscalité lors d'un déblocage
Participation	Exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 75 % du PASS soit 34 776€ en 2024	Exonération d'impôt sur le revenu, mais les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Intéressement
Abondement employeur	Exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 8 % du PASS soit 3 709€ en 2024  et plafond de 6 677€ en cas d'investissement en titres de l'entreprise.
Versements volontaires du salarié	Non déductibles du revenu imposable

 

Fiscalité du plan d'épargne retraite d'entreprise (PERCOL)

Fiscalité à l'entrée

Les primes versées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu et les versements volontaires (contrairement au PEE) peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite des plafonds d'épargne retraite fixés par la loi.

À l'issue du contrat ou lors d'un déblocage anticipé, les versements déductibles à l'entrée vont subir l'impôt sur le revenu et les plus-values seront soumises à la flat tax de 30 %.

Fiscalité à la sortie 

Lorsque l'avantage fiscal n'a pas été utilisé à l'entrée sur les versements volontaires, ceux-ci ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. Les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Fiscalité de l'épargne salariale pour les entreprises

Les entreprises paient moins de charges et les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable. À noter que le forfait social (20 %) a été supprimé au 1ᵉʳ janvier 2019 pour les entreprises de moins de 50 salariés. 

Voici l'impact fiscal et social d'une prime versée sur un plan d'épargne salarial par rapport au versement d'une prime classique :

 

* Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s'applique sur certaines rémunérations. (Source economie.gouv)

(1) Les charges patronales représentent 42 % d'un salaire brut, ici soit 420 €.

(2) Les charges salariales s'élèvent ici en moyenne à 25 % pour les cadres (23 % pour les non cadres). 

L’investissement en épargne salariale ou retraite est un placement long terme. Il existe un risque de perte en capital et les rendements ne sont pas garantis.

Les conditions de déblocage sont réglementairement limitées.

Les performances passées ne présagent pas des performances futures.