Épargne salariale : toutes les nouveautés 2024

 

L'épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur entreprise, assortie d'avantages fiscaux. En 2024, la réglementation est venue modifier ce dispositif. Tour d'horizon de toutes les nouveautés 2024 l'épargne salariale.

Qu'est-ce que l'Épargne Salariale ?

 

L'épargne salariale :  un dispositif à destination des salariés

L'épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs comme le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERCOL) ou le plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PEROB).

Le salarié peut y verser dès lors ses primes de participation, d'intéressement, l'abondement de son employeur, une prime de partage de la valeur ou encore ses versements volontaires. Il s'agit concrètement de se constituer un capital tout au long de sa vie professionnelle.

Ces dispositifs offrent des avantages fiscaux et sociaux pour les salariés comme pour les employeurs.

L'épargne salariale : des avantages fiscaux et sociaux pour les salariés et les entreprises

Des avantages fiscaux et sociaux pour les salariés

• dans le cadre du PEE, les primes placées sont exonérées de l'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus : ainsi, sur 1000 € perçus, vous placez réellement 903 € (1000 - 9.7 % prélèvements) ; L'épargne est bloquée 5 ans ;
• dans le cadre du PER d'entreprise, les versements échappent également à l'impôt sur le revenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 35 194 € en 2024).

Des avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise

Les primes versées sur le PEE sont déductibles du résultat. L'épargne salariale coûte ainsi moins cher qu'une prime distribuée sous forme de salaire. 

Le forfait social (20 %) a été supprimé au 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 50 salariés. 

 

Les nouveautés de l'épargne salariale en 2024

Augmentation des Plafonds de Versement

En 2024, les plafonds de versement pour l'intéressement et la participation ont été revus mécaniquement à la hausse puisqu'ils sont indexés sur le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ces nouveaux plafonds permettent aux salariés d'investir davantage sur leurs plans d'épargne salariale avec des avantages fiscaux renforcés.

Au 1^er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.

👉 Le montant de la prime de participation ou d'intéressement est ainsi plafonné à 34 776€ pour 2024.

3 nouveaux cas de déblocage anticipés 

En application de la loi sur le partage de la valeur (décret publié le 6 juillet 2024), trois nouvelles situations autorisent les salariés à débloquer par anticipation leur épargne salariale placée sur un PEE.

Vous pouvez ainsi débloquer votre capital si vous effectuez des dépenses liées à :

1. la rénovation énergétique de votre résidence principale : les travaux concernés sont précisés dans les articles D319-16 et D319-17 du Code de la construction et de l'habitation ;
2. l'achat d'un véhicule "propre" (peu d'émissions polluantes), à condition de respecter les critères d'éligibilité :
   • véhicules transportant des personnes avec 8 places maximum, camionnettes ou véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie ;
   • vélos électriques neufs.
3. l'activité de proche aidant : vous ou votre conjoint/partenaire de pacs.

Pour rappel, les cas de déblocages anticipés de votre épargne salariale déjà existants concernent des évènements majeurs (acquisition résidence principale, surendettement…) ou des accidents de la vie (décès, invalidité...).

3. Nouveaux instruments d'investissement éthique

En réponse à la demande croissante des salariés pour des investissements responsables, les entreprises devront proposer, à partir du 1ᵉʳ juillet 2024, au moins un fonds d'investissement socialement responsable (ISR) dans leurs PEE et PER. Ces fonds ISR financeront la transition énergétique et écologique.

L'épargne salariale devient ainsi plus verte et responsable, ce qui renforce la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Perspectives 2025 de l'épargne salariale 

Dans le cadre de la loi partage de la valeur publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023, l'épargne salariale s'ouvre au plus grand nombre.

Ainsi, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés devront proposer un dispositif de partage de la valeur, plus avantageux fiscalement et socialement qu'une rémunération classique. Un dispositif qui devra être mis en place dès lors que l'entreprise sera profitable (un bénéfice net fiscal d'au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 années consécutives).

L’investissement en épargne salariale ou retraite est un placement long terme. Il existe un risque de perte en capital et les rendements ne sont pas garantis.

Les conditions de déblocage sont réglementairement limitées.

Les performances passées ne présagent pas des performances futures.