Zoom sur la fiscalisation de la majoration accordée aux parents dès le 3è enfant - Fiscalité famille nombreuse
La fiscalisation des majorations accordées aux retraités parents de trois enfants et plus va augmenter le montant des impôts pour 42 % d’entre eux. Découvrez les détails de cette mesure applicable dès 2014.
Les majorations accordées aux retraités parents de trois enfants et plus seront fiscalisées à partir de l’année 2014. Ainsi, ce serait 5,8 millions de Français qui devront payer plus d’impôt dès l’année prochaine. Cette mesure incluse dans le Projet de loi de finances pour 2014 n’a pas été bien accueillie par les parlementaires de l’opposition parce qu’elle entrainerait la perte de plusieurs avantages pour les retraités.
Une mesure qui concerne les revenus perçus en 2013
Selon les évaluations préalables au Projet de loi de finances pour 2014, la fiscalisation des majorations de pension accordées aux parents de trois enfants et plus devrait toucher 42 % des retraités âgés de plus de 54 ans. Ce dispositif a été instauré par le gouvernement afin de réaliser des recettes et de couvrir le déficit de la Sécurité sociale, notamment celui des caisses de retraite.
Selon les spécialistes, les retraités qui profitent de cet avantage gagneraient un supplément de revenu moyen de 320 euros et le montant du bonus est de 89 euros par mois. Les hommes peuvent toucher 123 euros par mois et les femmes perçoivent 56 euros par mois en moyenne. Rappelons que ce bonus est proportionnel à la pension des retraités. En appliquant cette mesure aux revenus de l’année 2013, l’État réalisera une recette de 1,2 milliard.
Une disposition qui pénalisera les retraités exonérés d’impôt sur le revenu
Les élus de l’opposition ont vivement critiqué la fiscalisation des majorations de ces bonus en indiquant que les retraités qui sont actuellement exonérés d’impôt sur le revenu devront payer cette nouvelle redevance.
Cette disposition entrainerait également la perte d’autres avantages parce que certains retraités concernés devront aussi s’acquitter de la CSG, de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), de la taxe d’habitation, de taxes sur l’AAH (allocation pour l’adulte handicapé) ou encore sur l’APL (aide personnalisée au logement). Pourtant, ils en sont actuellement exemptés.
