Zoom sur la fiscalisation de la majoration accordée aux parents dès le 3è enfant
La nouvelle réforme des retraites qui est en cours d’adoption prévoit la fiscalisation du bonus de 10 % accordé aux parents ayant eu, adopté ou élevé trois enfants et plus. En revanche, cette portion de revenu est toujours exonérée de CSG et de CRDS.
Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2014 si le projet de loi est adopté en l’état avant la fin de l’année. Rappelons qu’elle assurera une recette de 1,2 milliard d’euros en 2014, de 1,3 milliard en 2020, de 1,5 milliard d’euros en 2030 et de 1,7 milliard en 2040.
Quelques informations sur le bonus pour les familles nombreuses
Cette majoration de 10 % est accordée aux parents d’au moins trois enfants qui cotisent auprès du régime général. Il faut noter que les assurés affiliés au régime des professions libérales (CNAVPL) ne sont pas concernés par ce bonus. Par contre, les agents de la fonction publique et les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux perçoivent en plus une majoration de 5 % par enfant, après le troisième enfant. La fiscalisation de cette majoration ne s’appliquera pas aux 40 % de retraités non imposables.
L’impact de cette mesure sur la pension des retraités concernés
Les représentants du gouvernement ont indiqué que les couples de retraités qui touchent une pension mensuelle de 1 400 euros chacun devront payer un supplément d’impôt mensuel de 15 euros. Mais comme la hausse d’impôt est proportionnelle au taux marginal d’imposition, les retraités les plus aisés devront s’acquitter d’un montant plus élevé.
Des experts ont évalué la valeur de l’impôt sur les bonus pour les familles nombreuses à travers deux exemples concrets :
- Un couple de retraités, ayant trois enfants et percevant à eux deux un revenu net imposable de 29 808 euros par an (majoration de 10 % comprise), devrait s’acquitter d’un impôt annuel de 1 495 euros, contre 1 152 euros lorsque ce bonus n’est pas fiscalisé. Ils auraient donc 343 euros de plus à payer ;
- Pour un couple de retraités qui étaient cadres avec trois enfants et qui touchent en tout un revenu net imposable de 72 487 euros (majoration de 10 % comprise), le montant de l’impôt annuel serait de 12 522 euros contre 10 613 euros aujourd’hui. L’impôt supplémentaire à verser à partir de l’année prochaine s'élèverait, ainsi, à 1 909 euros, soit une hausse de 18 %.
