La retraite progressive

Percevoir une partie de votre retraite tout en travaillant à temps partiel, c'est le principe de la retraite progressive. Ce dispositif est en effet idéal pour aborder en douceur votre fin de carrière. Le point sur la question.

Quel est le principe de la retraite progressive ?

La retraite progressive est non seulement un dispositif permettant de quitter en douceur et de manière progressive la vie active, mais également un moyen de disposer d’une pension de retraite plus confortable. Ainsi, il est tout à fait possible de continuer à travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de sa retraite de base et complémentaire.

Cette retraite progressive est un dispositif dont peuvent bénéficier les actifs proches de la retraite qui remplissent les conditions d’éligibilité (âge et durée d’assurance). Il s’agit en fait de réduire le temps d’activité (travail à temps partiel) et de percevoir en même temps une partie de sa pension jusqu’à la liquidation totale des droits à la retraite.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite progressive ?

Vous pouvez prétendre à une retraite progressive, si vous :

• avez 60 ans au moins ;
• totalisez 150 trimestres et plus (tous régimes confondus) ;
• travaillez à temps partiel chez un ou plusieurs employeurs.

Votre activité à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % d'un temps complet. Ainsi, pour une semaine de travail d'une entreprise soumise aux 35 heures, vous devrez travailler entre 14h et 28h par semaine.

On l’aura compris, le bénéficiaire de la retraite progressive ne s’arrête pas tout de suite de travailler, il réduit seulement son temps de travail, une obligation à laquelle il doit se soumettre.
Au minimum, il doit supprimer 20% de son temps de travail plein, mais il ne pourra pas en supprimer plus de 60%. Le bénéficiaire est également libre de gérer son temps de travail. Il faut tout de même préciser que si le bénéficiaire n’est pas encore en âge de partir à la retraite et qu’il travaille à temps plein, son employeur n’est pas obligé d’accepter qu’il travaille à temps partiel.

Attention, la reprise du travail à temps complet ou la cessation totale d’activité entraîne l’arrêt définitif de la retraite progressive.

Qui peut solliciter une retraite progressive ?

Les assurés qui peuvent bénéficier de la retraite progressive sont entre autres les salariés du régime général, les artisans, les commerçants, les industriels, les salariés agricoles et les contractuels de la fonction publique.

À noter que depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les cadres au forfait jour peuvent bénéficier d'une retraite progressive.

Quels sont les avantages de le retraite progressive ?

• vous continuez à travailler, mais à temps partiel : ainsi, vous continuez à obtenir des points de retraite complémentaire pour cette même activité ;
• lorsque vous prendrez définitivement votre retraite, le montant de votre pension sera ajusté en tenant compte de ces cotisations ;

Une fois l’âge légal de la retraite atteint, vous quittez donc définitivement la vie active et percevez la totalité de votre pension. Mais il est possible alors de toucher un peu plus que prévu si, auparavant, vous avez souscrit une retraite progressive. En effet, le calcul de sa pension tiendra alors compte des trimestres et des points supplémentaires que vous aurez acquis durant vos dernières années de travail.

Comment est calculée la retraite progressive ?

Fraction de pension de retraite proportionnelle à la réduction du temps de travail

La pension versée dans le cadre d’une retraite progressive est calculée sur la base de la pension de retraite perçue en cas de liquidation totale des droits.

Le calcul de cette fraction tient également compte de la durée de travail partiel. En principe, le temps de travail effectif doit être compris entre 40 % et 80 % du temps plein appliqué dans l’entreprise. C’est-à-dire que le salarié ne peut pas travailler en dessous de 40 %, ni au-delà de 80 % de ce temps plein. La pension de retraite progressive qui complète le salaire de l’actif est donc comprise entre 20 % et 60 % des droits de retraite acquis.

Pour les indépendants (artisans, commerciaux et industriels), la réduction du temps de travail est déterminée après comparaison des revenus de l’année « n-1 » à la moyenne des revenus des 5 dernières années. De ce fait, la fraction de la pension de retraite versée à un travailleur indépendant correspond à la baisse constatée de son revenu annuel. Cette réduction doit tout de même être comprise entre 40 % et 80 % du revenu antérieur.

Temps de travail réduit, salaire réduit

Comme le salarié ne travaille plus qu’à temps partiel, il est logique qu’il ne touche plus l’intégralité de sa paie. Un travailleur qui n’effectue plus que 80 % de sa tâche ne doit toucher que 80 % de son salaire.
Mais grâce à la retraite progressive, il pourra toucher 20 % de sa pension de retraite (100 - 80), c’est la règle de la proportionnalité. Pour les salariés privés qui, rappelons-le, bénéficient d’une retraite de base (gérée par la CNAV) et d’une retraite complémentaire obligatoire (gérée par l’ARRCO et par l’AGIRC), la règle de la proportionnalité est toujours en vigueur, à la seule différence que si le bénéficiaire n’a pas la durée d’assurance nécessaire, une décote spécifique sera appliquée.

Mode de calcul

Le montant de la fraction de retraite complémentaire est calculé de la façon suivante :

                TOTAL DE POINTS x 30 ou 50 ou 70 % x VALEUR DU POINT RETRAITE

• 30 % de la pension si l’activité salariée représente entre 80 et 60 % du temps complet ;
• 50 % de la pension si l’activité salariée est inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % d’un temps complet ;
• 70 % de la pension si l’activité salariée est inférieure à 40 % d’un temps complet.

Lors de votre activité en retraite progressive, l’activité à temps partiel permet de valider des trimestres et d’acquérir des points de retraite complémentaire.

La retraite progressive pour les travailleurs non salariés

Il n’y a pas que les salariés qui peuvent prétendre à la retraite progressive. En effet, toute personne en âge de partir à la retraite et ayant cotisé pendant 150 trimestres est concernée. Mais comme les aspirants à une retraite progressive sont appelés à réduire leur activité, il s’avère toutefois difficile de vérifier la diminution des heures de travail d’un commerçant ou d’un artisan, par exemple.

Alors, dans ces cas-là, on tient compte du revenu, lequel doit donc diminuer d’au moins 20 % (sans dépasser les 80 %). La part de pension perçue est alors calculée de la même façon que précédemment, c'est-à-dire selon la règle de la proportionnalité. Pour une baisse de revenus estimée à 25 %, le bénéficiaire pourra toucher 75 % de sa retraite. 

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la retraite progressive ?

• remplir le formulaire auprès de votre caisse de retraite ;
• demander une attestation de retraite progressive à votre employeur mentionnant votre durée de travail à temps partiel ;
• adresser votre demande et vos pièces justificatives.

Retraite progressive : que dit la réforme ?

Avec la réforme des retraites, les conditions de la retraite progressive s'assouplissent davantage.

L'objectif est de faciliter et d'encourager les salariés dans cette dynamique et ainsi de favoriser l'employabilité des séniors.

Voici les nouvelles règles à compter du 1ᵉʳ septembre 2023 :

• l'âge d'accès à la retraite progressive est celui de l'âge légal diminué de 2 ans, mais il augmentera naturellement avec la réforme pour passer à 62 ans ;
• la durée du travail pourra être inférieure à l'obligation légale des 24 heures hebdomadaires ;
• de nouveaux bénéficiaires pourront prétendre à la retraite progressive : avocats, les salariés non soumis à une durée de travail (VRP, pigistes, salariés rémunérés à la commission...) libéraux relevant de la CNAV-PL (notaires, vétérinaires, médecins...) et les fonctionnaires ;
• l'employeur pourra plus difficilement refuser une retraite progressive : une absence de réponse dans un délai de 2 mois vaudra accord. De plus, pour refuser une retraite progressive, l'employeur devra justifier d'une incompatibilité avec l'activité économique de l'entreprise.

De la retraite progressive à la retraite définitive

La liquidation définitive des droits à la retraite met automatiquement fin à la retraite progressive. La pension de retraite est recalculée en incluant la pension progressive et les droits acquis durant la période de travail à temps partiel.

En revanche, la situation de l’assuré peut changer durant sa retraite progressive (évolution du temps de travail par exemple). Il lui incombe dans ce cas de prévenir ses caisses de retraite de tout changement de situation afin que sa pension puisse être révisée en conséquence. En revanche, un retour à une activité à temps plein annule immédiatement le versement de la pension progressive. Si cette situation se présente, une nouvelle demande de retraite progressive ne peut plus être faite par l’assuré, sauf si ce dernier est un exploitant agricole.