Les dispositifs d’aide aux seniors en perte d’autonomie
En cas de dégradation de son état de santé entraînant une dépendance totale ou partielle, un senior doit faire face à diverses dépenses. Il existe heureusement des dispositifs pour l’aider à effectuer les formalités nécessaires et financer ses besoins.
1. L’installation en établissement spécialisé
Lorsque le maintien à domicile n’est plus possible, le choix de la maison de retraite ne doit pas être dicté uniquement par la disponibilité des places. Il existe en effet plusieurs types de structures :
- l’Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),
- l’unité de soins longue durée (USLD),
- la résidence autonomie,
- la résidence services seniors.
Différents critères doivent être mis en balance pour offrir à la personne dépendante le meilleur cadre de vie possible, compte tenu des spécificités de sa situation :
- la durée de l’accueil : pour un jour ou pour une longue durée,
- le type d’hébergement : chambre individuelle ou appartement collectif,
- la composition de l’équipe médicale selon que le résident a besoin ou non d’un accompagnement médical lourd,
- la localisation : elle est déterminante pour les visiteurs, mais aussi pour la personne âgée qui a ses habitudes, par exemple qui apprécie les petites sorties. L’éloignement du centre des grandes villes peut être synonyme de meilleur rapport qualité-prix,
- les prestations annexes,
- les activités et installations disponibles pour les résidents (salle de gym, coiffeur, etc.),
- les tarifs,
- l’éligibilité aux aides publiques.
Il faut prendre le temps de comparer les formules et de visiter chacun des établissements susceptibles de convenir. C’est l’occasion de tester la qualité de l’accueil par le personnel, de vérifier la propreté et la qualité des locaux, de rencontrer les autres résidents et le personnel médical. Un test de quelques jours est négociable.
- Les alternatives pour l’habitation
Dans un établissement public, la rareté des places implique une attente parfois très longue. Les structures associatives offrent plus de disponibilité. Par ailleurs, parce que ces structures « classiques » ne répondent pas toujours aux attentes des seniors en perte d’autonomie et leur proche, d’autres solutions d’hébergement se développement.
- L’habitat partagé: il s’agit d’un concept émergent. Les personnes âgées dépendantes résident ensemble dans un même immeuble composé de logements individuels et d’espaces communs, où l’accompagnement est assuré par des éducateurs spécialisés, des travailleurs sociaux.
- L’accueil familial : des personnes ayant suivi une formation spéciale accueillent les seniors peu dépendants dans leur maison. Une chambre séparée est prévue, mais les autres commodités (cuisine, salle de bain) sont partagées.
- La cohabitation intergénérationnelle : les jeunes (notamment les étudiants) louent une chambre au domicile d’une personne âgée et en contrepartie d’un loyer modéré, s’engagent à s’occuper de certaines tâches et à passer du temps avec leur hôte.
2. Les aides à l’amélioration du logement
La perte d’autonomie totale ou partielle engendre des coûts pour les soins, l’hébergement en établissement spécialisé, la rémunération d’aides à la personne à domicile, mais surtout l’aménagement du logement. De plus en plus de personnes âgées choisissent en effet de rester chez elles, ce qui implique diverses adaptations :
- installer une douche à la place ou en plus de la baignoire,
- sécuriser la salle de bains,
- aménager une chambre au rez-de-chaussée,
- poser un monte-escalier,
- créer un cheminement lumineux pour faciliter les déplacements.
Des aides pour financer ces travaux et comme elles sont cumulables, le reste à charge pour le bénéficiaire diminue notablement.
- L’aide à la rénovation des salles de bain
Quelque 200 000 personnes de plus de 70 ans aux revenus modestes peuvent recevoir une somme pouvant atteindre 5000 euros de la part d’Action logement (anciennement 1 % logement). L’aide doit servir soit à l’installation d’une douche à l’italienne avec sol antidérapant en remplacement d’une baignoire soit à la pose d’une cuvette de WC rehaussée.
- Le programme « Habiter facile » pour les plus modestes
Les propriétaires de plus de 60 ans peuvent prétendre à une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour substituer la baignoire par une douche de plain-pied ou installer un monte-escalier électrique. Le montant de l’aide varie selon le niveau de ressources de la personne. Le revenu fiscal de référence (RFR) est pris comme base pour définir la catégorie, « très modeste » ou « modeste » :
- « Très modeste » : le RFR ne dépasse pas 20 470 euros ou 14 790 euros pour une personne seule en Île-de-France ou sur le reste du territoire. Le programme finance jusqu’à 50 % du coût total hors taxe (HT) des travaux, avec un maximum de 10 000 euros.
- « Modestes » : le RFR est inférieur à 24 918 euros en région parisienne et 18 960 euros ailleurs pour une personne seule. La part du montant HT des travaux réalisés prise en charge est fixée à 35 %, sans excéder 7000 euros.
Les fonds ne sont normalement mis à disposition qu’après finalisation du projet et sur présentation des factures, mais une avance peut être octroyée pour lancer le chantier.
- Un crédit d’impôt
Certains travaux d’aménagement réalisés dans la résidence principale d’une personne en perte d’autonomie afin d’en faciliter l’accès donnent droit à un crédit d’impôt correspondant à 25 % des dépenses engagées, sans dépasser 5 000 euros ou 10 000 euros respectivement pour une personne seule ou un couple. Le Code général des impôts, dans son annexe 4, détaille les interventions concernées, telles que la mise en place d’une rampe fixe ou d’un plan incliné, achat de meubles à hauteur réglable.
- Les subventions des caisses de retraite
Le « kit prévention » forfaitaire est accordé aux plus de 55 ans sous conditions de revenus. Un ergothérapeute détermine les aménagements nécessaires au cours d’une visite, et le montant est défini en conséquence. Sont éligibles : les sièges pour WC ou salles de bains, les barres d’appui, les tapis antidérapants, les mains courantes pour escalier.
L’aide habitat varie selon les régions, mais le pourcentage de prise en charge grimpe généralement jusqu’à 65 % du montant des travaux avec un plafond plus ou moins élevé selon les ressources des bénéficiaires :
- 3500 euros si la personne perçoit moins de 902 euros bruts par mois ou 1563 euros pour un couple,
- 3000 euros pour une personne seule ou un couple aux ressources brutes inférieures à respectivement 1150 euros ou 1835 euros mensuels,
- 2500 euros si les revenus ne dépassent pas 1435 euros pour une personne seule et 2153 euros pour un couple.
De son côté, la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco a mis en place pour les anciens salariés du secteur privé ayant plus de 75 ans l’opération « Bien chez moi ». Un ergothérapeute se déplace pour une évaluer les travaux à effectuer en priorité pour améliorer le confort du senior à son domicile. Ce dernier ne paie que 15 euros pour cet audit, peu importent ses ressources.
- Le soutien du département aux plus dépendants
Les retraités fortement dépendants (classés GIR 1, 2 et 3 sur la grille de mesure GIR) ont droit à une Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile versée par le Département. Aucune condition de revenu n’est imposée, mais le montant de l’APA est inversement proportionnel aux ressources des bénéficiaires. Cette aide se destine notamment au paiement d’un service de téléassistance, à la pose de barres d’appui dans les toilettes ou la salle de bains, etc.
Certains départements prévoient un soutien plus large sous conditions de ressources. Dans les Hauts-de-Seine, un ergothérapeute et un technicien du bâtiment offrent une visite-conseil gratuite dans le cadre de l’aide APA Habitat. S’y ajoutent 3000 euros de financement pour les futurs travaux.
- Les relais de proximité
De nombreuses structures peuvent accorder une aide, ou à défaut orienter les demandeurs vers les organismes susceptibles de les aider à financer leurs travaux. C’est le cas :
- du Centre communal d’action sociale (CCAS),
- du Clic (Centre local d’information et de coordination),
- de la fédération Soliha (solidaires pour l’habitat),
- des maisons départementales de l’autonomie.
3. Les avantages de la souscription d’une assurance dépendance
En complément des aides publiques, pour éviter de supporter les coûts de la dépendante ou les faire peser sur leurs proches, les seniors ont l’option de l’assurance dépendance.
- Le principe
En contrepartie du paiement mensuel d’une prime, l’assureur s’engage à verser une rente mensuelle d’un montant compris entre 250 euros à 4000 euros ou un capital à l’adhérent en cas de survenue de la dépendance. Si cette situation ne se concrétise pas, les cotisations ne sont pas restituées. Il est cependant possible, avec certains contrats, de prendre l’option « capital décès » afin de permettre aux ayants droit du souscripteur de se voir restituer les primes payées par ce dernier.
Une date limite d’adhésion à une assurance dépendance est fixée (entre 74 et 77 ans pour la plupart des compagnies). Plus la souscription est tardive, plus le risque associé au profil de l’assuré est élevé, ce qui fait grimper d’autant le coût de la couverture en plus du niveau de dépendance et de la rente souhaitée.
- Le public ciblé
Les personnes disposant de ressources confortables ou encore d’une épargne retraite ou une assurance vie n’ont pas nécessairement besoin d’une assurance dépendance, qui représente une dépense supplémentaire. Cette protection s’adresse davantage aux seniors n’ayant que peu d’économies, mais dont les revenus dépassent les plafonds fixés pour être éligibles aux aides sociales existantes.
- Les critères de sélection
Le choix d’une assurance dépendance doit être minutieusement réfléchi. En effet, si les conditions d’octroi de la rente sont trop restrictives, l'assuré risque de ne pas en bénéficier alors qu’il a cotisé pendant des années. En outre, les garanties et services diffèrent sensiblement. Plusieurs critères doivent être pris en compte lors de la recherche d’une offre.
- Les critères d’évaluation de la dépendance
Chaque compagnie d’assurance ou société de mutuelle a son propre d’évaluation du niveau de dépendance. La grille GIR est souvent prise comme référence, mais d’autres assureurs préfèrent attribuer leur notation en fonction de la capacité (ou l’incapacité) de la personne à accomplir les six actes de la vie quotidienne (AVQ) avec ou sans l’aide d’un tiers : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, passer de la position assise à celle couchée, et enfin la continence.
Même en bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), certains seniors peuvent donc ne pas répondre aux critères de dépense de l’assureur et être privés de leur rente.
- Le niveau de couverture
Il faut mettre en rapport la prime que l’on peut débourser chaque mois au regard de son budget et le niveau de prise en charge obtenu. En outre, dans de nombreux contrats, la rente convenue n’est accordée à 100 % que si la dépendance est totale. Dans ce cas, la cotisation s’élève entre 10 euros à 20 euros. Pour une couverture plus complète, qui inclut une rente pour dépendance partielle (même minorée), il faut compter 40 euros ou 50 euros.
- Les services
Les prestations proposées en sus de la rente sont également importantes. Ce sont notamment les aides à domicile qui soulagent aussi bien la personne dépendante que ses proches, un accompagnement pour les démarches administratives, etc.
- Le label « GAD assurance dépendance »
Les produits labellisés GAD, un label visé par la Fédération Française de l’Assurance, garantissent aux souscripteurs une viagère mensuelle d’au moins 500 euros, indépendamment de la date de survenance d’une dépendance lourde, ainsi qu’un panier minimum de services.
- Le délai de carence
Chez certains assureurs, la prise en charge de la perte d’autonomie ne commence qu’après expiration d’un « délai de carence », qui peut aller de 1 à 3, voire 5 ans après la date de la signature de la police. Plus cette période est courte, meilleure est la couverture, mais la prime augmente. À chacun d’arbitrer entre l’envie de réduire la charge mensuelle et celle de percevoir la rente immédiatement si la perte d’autonomie est reconnue. Les meilleurs contrats prévoient néanmoins le remboursement des cotisations déjà payées si la dépendance est constatée avant la fin du délai de carence.
Le délai de carence ne s’applique pas si la dépendance intervient à la suite d’un accident. Le délai de franchise doit par ailleurs être inférieur à 90 jours. Pour rappel, il s’agit du délai séparant la date de reconnaissance de la dépendance et celle du paiement de la pension par l’assureur.
En savoir plus sur les aides sociales
- L'APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie
- L'ASPA : Allocation de solidarité aux personnes agées
- L'allocation veuvage et la pension de réversion
- RSA et retraite
- Les aides PCH et AAH pour les personnes hadicapées
- L'ASI : Allocation supplémentaire d'invalidité
- La CSS : La complémentaire Santé Solidaire
- ARDH : Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation
- Les aides versées par les Caisses de retraite
- ASH : Aide Sociale à l'Hébergement des personnes agées
- Les aides pour installer une téléassistance
- Les aides pour le maintien à domicile
- Les aides pour les prestations de ménages
- Les aides financières pour le jardinage
- Les aides pour les Personnes à Mobilité Réduite - PMR pour une automobilile
