Des dispositions qui permettent de valider des trimestres plus facilement
La nouvelle réforme des retraites a assoupli les conditions qui permettent de valider un trimestre de retraite. Découvrez ces changements qui facilitent la validation de trimestres pour la retraite.
La réforme des retraites 2013 prévoit des mesures qui facilitent les conditions de validation d’un trimestre de retraite. Il faut savoir que ce n’est pas la durée travaillée qui permet de valider des trimestres d’assurance vieillesse, mais plutôt le montant des revenus soumis à cotisations.
150 heures payées au SMIC pour les travailleurs à temps partiel
Actuellement, les salariés doivent travailler 200 heures payées au SMIC pour pouvoir valider un trimestre de cotisation vieillesse. Le gouvernement a décidé d’instaurer une mesure, dans le cadre de la réforme des retraites 2013, pour que les personnes travaillant à temps partiel puissent valider un trimestre dès 150 heures de travail payées au SMIC. Cet abaissement de seuil s’appliquera en 2014, une fois que le texte de loi sur la réforme des retraites sera publié.
Cette disposition sera particulièrement bénéfique pour les femmes qui sont plus nombreuses à accepter les postes à temps partiel afin de pouvoir s’occuper de leurs enfants. Elles pourront valider plus de trimestres pour améliorer leurs conditions de départ à la retraite et le montant de leur pension.
Possibilité de report des cotisations d’une année à l’autre
Une autre disposition de la réforme permet également aux salariés dont le volume des activités peut varier de reporter leurs cotisations d’une année à l’autre, lorsqu’ils ne parviennent pas à valider quatre trimestres sur deux années successives. Les versements effectués et non utilisés pour valider un trimestre pourront servir pour l’année précédente ou pour la suivante qui compte moins de quatre trimestres de cotisation.
Pour les assurés qui touchent un salaire supérieur ou égal au Plafond fixé par la Sécurité sociale, leurs revenus ne seront pris en compte que dans la limite de 1,5 SMIC. Ce plafonnement a été décidé afin qu’ils ne puissent pas valider plus de quatre trimestres au cours d’une année, comme le prévoit la loi (un maximum de 4 trimestres par année civile).
