La retraite des kinésithérapeutes

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le kinésithérapeute peut exercer son métier suivant différents statuts : en tant que salarié, pour le compte de la fonction publique hospitalière, ou suivant le régime libéral. En plus du régime de base, la retraite des kinésithérapeutes s’accompagne en général d’une retraite complémentaire.

La retraite des kinésithérapeutes qui relèvent du régime général

Les salariés, les agents titulaires de la fonction publique territoriale ne justifiant pas de 15 années de services, et les kinésithérapeutes qui collaborent avec un confrère sont concernés par ce régime.

1. La retraite de base des kinésitherapeutes

Conditions d'obtention de la retraite de base

L’âge d’ouverture des droits est de 60 ans. Des dispositifs autorisent le départ à la retraite avant cet âge légal. Il s’agit de celui des carrières longues et de celui des travailleurs lourdement handicapés.

Le taux plein de la pension des kinésithérapeutes s’élève à 50%. Pour en bénéficier, l’assuré doit justifier d’une durée d’assurance d’au moins 160 trimestres. Le montant de la pension ne peut être inférieur à un minimum contributif. Il existe également ce qu’on appelle le montant maximal de la pension, qui correspond à 50% du PSS. La pension de l’assuré ne peut excéder ce montant.

Le kinésithérapeute, déjà bénéficiaire de sa pension, peut reprendre un travail rémunéré sous certaines réserves. En cas d’inobservation de ces conditions, l’attribution de la pension risque d’être suspendu. 

  Calcul de la retraite de base

La pension se calcule à partir du salaire annuel moyen (SAM), du taux, et du nombre de trimestres acquis par rapport à la durée de référence. La formuleà appliquer est la suivante:

Montant de la retraite de base = Nombre de points acquis  X  Valeur du point  X Taux de liquidation

Au cas où l’assuré ne remplit pas les conditions requises pour le service d’une pension complète, un coefficient de minoration sera appliqué. Dans le cas contraire, le montant de la pension peut subir un coefficient de majoration.

  Liquidation de la retraite de base

Pour liquider sa retraite, l’assuré doit solliciter son relevé de carrière auprès de l’organisme responsable à 58 ans. Il doit ensuite déposer son dossier de liquidation de la retraite, au moins 4 mois avant la date d’effet de la pension. 
La liquidation de la pension ne peut s’effectuer que si son bénéficiaire a cessé toute activité. Cela inclut toute activité relevant du régime général.

2. La retraite complémentaire des kinésitherapeutes

Le kinésithérapeute salarié peut bénéficier d’une retraite complémentaire. Elle relève, soit de l’Arrco, soit de l’Agirc pour le kinésithérapeute-cadre. Au cas où il travaille pour le compte d’un employeur public, la retraite complémentaire du kinésithérapeute relève du régime de l’Ircantec.

Les cotisations versées par un participant à la retraite complémentaire servent à acquérir des points. Le calcul du montant de la retraite complémentaire s’effectue ainsi en fonction du nombre de points cumulés et de la valeur de ce dernier. 

Salariés qui relèvent du régime de l’Arrco et de l’Agirc :

L’ouverture des droits à la retraite complémentaire est possible dès 55 ans. Il est toutefois recommandé d’attendre 65 ans pour bénéficier d’une pension complète. Dans le cas contraire, un coefficient d’anticipation entre en vigueur. Le service de cette pension complémentaire est soumis au principe de cessation d’activité de l’adhérent.

Pour la liquidation de cette retraite complémentaire, l’intéressé doit demander une évaluation de ses droits à l’âge de 57 ans. La procédure de demande de retraite complémentaire doit être réalisée 4 mois avant la date souhaitée d’effet de la pension.

Kinésithérapeutes qui relèvent du régime de l’Ircantec

Les dispositions concernant la retraite complémentaire des kinésithérapeutes qui relèvent du régime de l’Ircantec sont assez similaires à ceux de l’Arrco et de l’Agirc. La différence se situe en général au niveau des cotisations applicables. En outre, ce régime admet le principe de « rétablissement des titulaires sans droits ».

  La retraite des kinésithérapeutes relevant de la fonction publique hospitalière

Ce régime concerne les kinésithérapeutes de la fonction publique hospitalière, titulaires. Leur pension est servie par la CNRACL.

1. Le régime de base

  Âge légal

Pour bénéficier de son droit à la pension, l’agent concerné doit avoir effectué 15 années de services.
L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite est de 60 ans pour l’agent sédentaire, et de 55 ans pour l’agent de la catégorie active.

Le droit à la pension est acquis d’office lorsque l’agent atteint la limite d’âge. Celle-ci est de 65 ans pour les agents sédentaires et 60 ans dans les services actifs.
Sous réserve de son aptitude physique, l’assuré peut demander son maintien en activité jusqu’à 65 ans. Évidemment, cette période entre en compte dans la liquidation de ses droits à pension.

  Taux applicables

Le taux plein applicable à ce régime correspond à 75%. Pour en bénéficier, l’agent doit remplirau moins 158 trimestres. En fonction de l’année d’ouverture des droits, ce nombre peut atteindre 164 trimestres. Sous certaines conditions, ce taux peut subir une bonification, et se voir porté à 80%, ou un coefficient de minoration. Un minimum garanti de la pension de retraite du kinésithérapeute est prévu par la loi.

  Pension d’invalidité et cumul de retraite

Une pension civile d’invalidité est également prévue. Peuvent en bénéficier les fonctionnaires radiés des cadres en raison d’invalidité, due ou non à l’exercice de ses fonctions. En outre, le cumul de la pension civile de retraite avec la pension militaire d’invalidité est autorisé, de même que son cumul avec des revenus d’activité.

2. Un régime additionnel de retraite

Pour accéder à ce droit, le participant doit atteindre l’âge de 60 ans. Il doit également être admis au régime de la CNRACL.

  Liquidation de la retraite additionnelle

La liquidation de cette pension est soumise à la demande expresse du bénéficiaire. Son montant se calcule par point. La CNRACL recommande le dépôt de demande de liquidation de la retraite 6 mois avant la date d’effet de la pension.

  La retraite des kinésithérapeutes relevant du régime libéral

Les kinésithérapeutes du secteur libéral doivent être affiliés auprès de la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) pour s’assurer leur retraite.

1. La pension de base

L’affiliation à la CARPIMKO se traduit par une obligation déclarative dès la notification en tant que non salarié au Tableau de l’Ordre. Dans ce régime, l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite est de 60 ans.

Les assurés justifiants d’une carrière longue peuvent prendre leur retraite plus tôt. Le taux des cotisations dépend du niveau de rémunération perçue par l’assuré. Elles peuvent être payées mensuellement, en 2 règlements égaux, ou en un seul paiement.

L'octroi de la pension est conditionné par la cessation de toute activité médicale exercée à titre libéral. Son montant se calcule par points. Celui-ci peut subir un coefficient de minoration ou un coefficient de majoration, en fonction des conditions dans lesquelles la retraite est liquidée.

2. La pension de retraite complémentaire

L’âge légal de sa liquidation est de 65 ans. Sous certaines conditions, il est possible d’en bénéficier plus tôt. Sinon, un coefficient de minoration définitif est appliqué pour chaque année de départ anticipé. Comme dans le régime de base, cette pension se calcule par points.

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