CIPAV
La Cipav est la caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux. On nomme "profession libérale", toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale. La CIPAV gère la retraite et la prévoyance de 660 000 professionnels libéraux, ce qui en fait la principale caisse de retraite gérant des professions liberales.
La CIPAV : caisse de retraite des professions libérales et des indépendants
1- Qui est affilié à la CIPAV ?
Les 21 professions qui relèvent de la CIPAV sont les suivantes :
- architecte,
- architecte d’intérieur,
- économiste de la construction,
- maître d’œuvre,
- géomètre expert,
- ingénieur conseil,
- moniteur de ski,
- guide de haute montagne,
- accompagnateur de moyenne montagne
- ostéopathe,
- psychologue,
- psychothérapeute,
- ergothérapeute,
- diététicien,
- chiropracteur,
- psychomotricien
- artiste non affilié à la maison des artistes
- expert en automobile,
- expert devant les tribunaux,
- mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
- guide-conférencier
Comment sont orientés les indépendants vers la CIPAV ?
Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV sont orientés automatiquement à partir de l'URSSAF qui transmet ensuite l’information et votre affiliation à la CIPAV.
Cette affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début d’activité.
Exemple : pour un début d’activité au 12 février, l’affiliation commencera au 1er avril.
Comment savoir si je suis affilié à la CIPAV ?
Une attestation d’affiliation mentionnant votre n° d'adhérent Cipav vous est envoyée automatiquement.
2- Les cotisations sociales obligatoires
En tant que professionnel affilié à la CIPAV, vous serez dans l'obligation de régler des cotisations sociales obligatoires qui vous permettront d'acquérir :
- Des trimestres et des points de retraite
- de beneficier pour vous et vos proches de couverture en cas d'accident de la vie.
En payant vos cotisations, vous cotisez automatiquement auprès de 3 régimes différents :
- le régime de retraite de base, qui vous permet d’acquérir des trimestres et des points retraite
- le régime de retraite complémentaire, qui vous permet d’acquérir des points retraite
- Le régime d’invalidité-décès, qui vous permet de bénéficier ou de faire bénéficier vos proches de prestations en cas d’accident de la vie
Analyse des cotisations à la CIPAV
Le régime de base
En fonction des revenus déclarés de votre activigé, la CIPAV va calculer les cotisations 2022 dûes selon le barême suivant :
|
Vos revenus nets d’activité indépendante en 2022 |
Montant de votre cotisation |
|
Revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 € |
Forfait de 477 € |
|
Revenus supérieurs à 4 731 € |
Tranche 1 Tranche 2 |
|
Revenus non connus |
Assiette forfaitaire de taxation d’office |
Le régime complémentaire
Les cotisations dues à la CIPAV au régime complémentaire sont calculées en fonction de vos revenus d’activité déclarés en remplissant votre déclaration fiscale.
Les cotisations 2022 au régime complémentaires sont forfaitaires et déterminées selon les tranches ci dessous :
|
Vos revenus nets d’activité indépendante en 2022 |
Montant de votre cotisation |
Nombre de points attribués |
|
Jusqu'à 26 580 € |
Classe A : 1 527 € |
36 |
|
De 26 581 € à 49 280 € |
Classe B : 3 055 € |
72 |
|
De 49 281 € à 57 850 € |
Classe C : 4 582 € |
108 |
|
De 57 851 € à 66 400 € |
Classe D : 7 637 € |
180 |
|
De 66 401 € à 83 060 € |
Classe E : 10 692 € |
252 |
|
De 83 061 € à 103 180 € |
Classe F : 16 802 € |
396 |
|
De 103 181 € à 123 300 € |
Classe G : 18 329 € |
432 |
|
123 301 € et plus |
Classe H : 19 857 € |
468 |
La valeur du point est de 2,63 euros en 2022.
S’ils le souhaitent, les assurés peuvent cotiser dans la catégorie immédiatement supérieure à la leur pour acquérir plus de points.
Il existe, toutefois, des exceptions qui méritent toute l’attention des personnes concernées : si les revenus de l’année précédente sont inférieurs à un seuil fixé par les autorités compétentes, les assurés peuvent, s’ils le demandent, bénéficier d’une réduction de cotisation de 25 %, de 50 %, de 75 % ou de 100 %, en fonction de la tranche de revenu. Comme le nombre de points octroyé est proportionnel à la cotisation, il sera donc réduit.
Des points gratuits sont accordés et l’assuré ne paye pas de cotisation en cas d’incapacité sur une durée de plus de six mois.
Le régime d’invalidité-décès (correspondant à la prévoyance)
Dans les cotisations obligatoires sont intégrées une tranche liée à la prévoyance, relative à l'invalidité et au décès.
En fonction de la classe que vous aurez choisie (A, B ou C) vous serez en mesure de bénéficier d'une pension d'invalidité ou de faire bénéficier à vos proches d'options telles que
- la rente de survie
- le capital décès
- la rente orphelin
|
Classe A |
Classe B |
Classe C |
|
76 € |
228 € |
380 € |
Le départ en retraite des assurés de la CIPAV
Les conditions de départ en retraite à la CIPAV dépendent de celles du régime de base et plusieurs cas peuvent se présenter :- les assurés âgés de 65 ans peuvent faire une demande de retraite sans condition auprès de la CIPAV ;
- De 60 ans à 65 ans, les assurés peuvent liquider leurs droits et prétendre à une pension de base et à une pension complémentaire à taux plein.
Afin de pouvoir partir en retraite, vous devrez respecter certaines conditions d’âge et de durée de cotisations.
Le tableau ci-dessous vous indique, selon votre année de naissance :
- l’âge légal auquel vous pouvez partir à la retraite ;
- le nombre de trimestres que vous devez obtenir pour partir à la retraite à taux plein ;
- l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres acquis.
|
|
Avec conditions de durée d’assurance |
Sans conditions de durée d’assurance |
|
|
Génération |
Âge d’ouverture des droits |
Nombre de trimestres pour le taux plein |
Âge du taux plein |
|
Avant 1949 |
60 ans |
160 |
65 ans |
|
1949 |
161 |
||
|
1950 |
162 |
||
|
1er semestre 1951 |
163 |
||
|
2ème semestre 1951 |
60 ans et 4 mois |
163 |
65 ans et 4 mois |
|
1952 |
60 ans et 9 mois |
164 |
65 ans et 9 mois |
|
1953 |
61 ans et 2 mois |
165 |
66 ans et 2 mois |
|
1954 |
61 ans et 7 mois |
165 |
66 ans et 7 mois |
|
1955 à 1957 |
62 ans |
166 |
67 ans |
Les systèmes de décote et de surcote
Si l’assuré est âgé de moins de 60 ans au moment de sa demande de départ en retraite, une décote est applicable aussi bien à la retraite de base qu’à la pension complémentaire. Il faut noter qu’il est possible pour les assurés âgés d’au moins 60 ans de toucher leur pension complémentaire avec une décote de 5 % pour chaque année qui manque pour atteindre l’âge de 65 ans.
Le montant de la pension s’obtient en multipliant le nombre de points cumulés au cours de la carrière par la valeur du point au moment de la liquidation.
Si l’assuré continue de travailler au-delà de 65 ans, il bénéficiera d’une surcote de 5 % par année travaillée, dans la limite de 25 %, soit jusqu’à 70 ans. Cette majoration n’est applicable qu’aux points cumulés au cours des 30 premières années de cotisation à la CIPAV.
Les parents d’au moins 3 enfants peuvent aussi profiter d’une surcote de 10 % sur leur pension de retraite.La pension de réversion des cotisants de la CIPAV
Si l’assuré venait à décéder, le conjoint survivant qui remplit certaines conditions pourra toucher une réversion.
Conditions de la pension de réversion
- Pour le régime de base : La pension de réversion est accordée au conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d’au moins 55 ans. La pension est alors versée uniquement si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un seuil (personnelles ou du ménage en cas de remariage). En présence de plusieurs conjoints survivants, la pension est partagée au prorata de la durée de chaque mariage.
Le montant du régime de base est égal à 54 % de la pension de base. Ce montant peut est majoré de 11,1 % sous certaines conditions (ne pas dépasser un plafond de ressources, avoir atteint l’âge du taux plein, avoir liquidé toutes les pensions auxquelles votre conjoint peut prétendre). La pension ne peut être inférieure à un montant minimum. - Pour le régime complémentaire : La pension de réversion est attribuée au conjoint survivant âgé d’au moins 62 ans, sans condition de ressources. Votre ex-conjoint non remarié est considéré comme votre conjoint survivant. Dans le cas de plusieurs conjoints divorcés, non remariés, la pension sera partagée entre tous les conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages. Attention : Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion est supprimé.
Concernant le montant, votre conjoint bénéficiera de 60% de points de retraite complémentaire acquis. Si vous vous avez versé la cotisation facultative de conjoint, alors votre conjoint bénéficiera de l’intégralité de vos points acquis.
Contacter la CIPAV
Vous avez plusieurs moyens de contacter la CIPAV
Messagerie sécurisée de la CIPAV
La messagerie sécurisée est disponible sur votre espace personnel
Tutorial sur l'utilisation de la messagerie sécurisée de la CIPAV
Téléphone de la CIPAV
Les conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au 01 44 95 68 20.
Par entretien avec l’un des conseillers de la CIPAV
Vous avez la possibilité de rencontrer l’un des conseillers CIPAV sur rendez-vous via plusieurs solutions :
- en entretien en visioconférence ;
- en entretien physique à Paris ;
- en entretien physique en régions
Réservez votre créneau dès maintenant sur votre espace personnel Cipav dans l'onglet "Services en ligne", cliquez sur la rubrique "Prendre rendez-vous" et choisissez l’horaire qui vous convient.
Par courrier
Vous pouvez contacter la CIPAV à l'adresse suivante :
La Cipav
9 rue de Vienne
75403 Paris Cedex 08
Par messagerie privée sur les réseaux sociaux
Vous pouvez contacter un conseiller de la CIPAV sur Facebook ou Twitter
Annuaire des Caisses de retraite
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Freelance et Retraite : Ce qu’il faut savoir
- Écrit par Stephane Duvignol
Cotiser à la retraite en étant freelance : c’est tout à fait possible
Les travailleurs indépendants peuvent tout à fait cotiser pour leur retraite. De base, les « freelance » relèvent de la Caisse interprofessionnelle et prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Ils peuvent toutefois décider de migrer vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Au préalable, ils auront à faire le choix entre différents statuts, en l’occurrence la Société à responsabilité limitée (SARL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Et ce choix aura une influence majeure sur leur droit à la retraite.
Si le salaire n’est pas obligatoire pour une future retraite, la validation des trimestres, par contre, l’est. Et pour cette validation, le paramètre qui entre en ligne de compte n’est plus l’ancienneté dans l’activité, mais le chiffre d’affaires réalisé.
Avec la réforme des retraites, le nombre de trimestres à valider n’est plus le même pour les travailleurs, même ceux issus d’un même secteur. Désormais, l’année de naissance détermine le nombre de trimestres à valider et cela peut aller de 167 à 172.
Qu’en est-il des complémentaires santé ?
Les travailleurs indépendants peuvent et sont même sommés de cotiser à la fois pour une retraite de base et un complémentaire santé. Ce dernier fonctionne via un système de points.
L’autoentrepreneur qui sollicite l’accompagnement de l’URSAFF sera automatiquement affilié à la CIPAV en étant délesté de toute démarche administrative (l’URSAFF se charge de tout).
Une fois affilié à la CIPAV, l’autoentrepreneur sera affilié au régime obligatoire invalidité-décès.
En savoir plus sur la retraite des auto-entrepreneurs
- Les chiffres-clés de l’auto-entrepreneuriat à la CIPAV en 2022
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- La caisse de retraite complementaire des auto-entrepreneurs
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En savoir plus sur la CIPAV
- Présentation de la Cipav
- Les professions rattachées la Cipav
- Les régimes de retraite de la Cipav
- À quel âge peut-on partir à la retraite ?
- Calculer l'âge de votre retraite
- Comprendre l’âge legal de la retraite
- Comprendre l’age à taux plein pour sa retraite
- Comment demander sa retraite
- Les formalités à effectuer pour une demande de retraite
- Les cotisations du conjoint collaborateur
- Comment contacter les organismes sociaux de la CIPAV?
Les professions rattachées la Cipav
- Écrit par Stephane Duvignol
Les professions qui relèvent de la Cipav
Les personnes dont l’activité a été créée à compter du 1er janvier 2018 et qui exercent l’un des métiers suivants sont rattachées à la Cipav :
- architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, artiste non affilié à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ou à Maison des artistes ;
- expert en automobile ;
- moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
- ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur,
- ingénieur conseil ;
- psychomotricien ;
- expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
- guide-conférencier.
Toutes les autres professions entraînent une affiliation au régime général.
Le droit d’option
Si la date de création de l’activité est antérieure au 1er janvier 2018, mais que le métier exercé sous le statut d’auto-entrepreneur est désormais exclu du périmètre de la Cipav, l’affiliation à cette caisse est maintenue.
Cependant, un droit d’option est accordé aux professionnels concernés pendant 5 ans depuis le 1er janvier 2019. Ils ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2023 pour demande leur transfert vers le régime général. Le basculement devient effectif au 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt de la demande. Le choix de cette option est définitif : l’autoentrepreneur qui est passé au régime général n’a plus la possibilité de revenir à la Cipav.
Le transfert est conditionné au respect des critères suivants :
- la profession exercée a été retirée du périmètre de la Cipav ;
- l’assuré est à jour du paiement de ses cotisations sociales au 31 décembre de l’année en cours (éventuellement majorées des pénalités de retard).
Bon à savoir
Le taux de cotisations (forfait social) des adhérents à la Cipav est supérieur (22,2 %) à celui de ceux des affiliés de la Sécurité sociale des indépendants ou SSI (22 %). Toutefois, les modalités actuelles de répartition définies spécifiquement pour la Cipav sont plus avantageuses pour les assurés en matière d’acquisition de droits à retraite.
Important
Le droit d’option n’existera plus à partir du 1er janvier 2024.
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L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) Entrepreneur
- Écrit par Stephane Duvignol
Les créateurs et repreneurs d’entreprise sont éligibles à une réduction du montant de leurs cotisations, au titre d’un dispositif de soutien financier désigné par l’acronyme ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette mesure favorable est applicable pendant un an. Elle concerne :
- les demandeurs d’emploi :
- indemnisés par un régime d’assurance chômage ou éligibles à une indemnisation ;
- non indemnisé et inscrits auprès de Pôle Emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- âgés de moins de 30 ans qui ne perçoivent aucune indemnisation ;
- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- les jeunes âgés de 18 à 25 ans (révolus) ;
- les personnes de moins de 30 ans dont le handicap est reconnu ;
- les salariés en activité ou licenciés d’une entreprise faisant l’objet de l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, et qui l’ont repris intégralement ou partiellement ;
- les signataires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) et qui satisfont à l’une des conditions précitées ;
- les créateurs ou repreneurs d’une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (prestation partagée d’éducation de l’enfant - PreParE).
Démarches à effectuer
Le formulaire à remplir pour demander l’ACRE est disponible au téléchargement sur le site de l’Urssaf.
Taux de cotisation réduit
L’ACRE donne droit à un taux de cotisation réduit à 12,1 % jusqu’à la fin du troisième trimestre suivant la date de création de l’entreprise. Ensuite, le taux normal de 22,2 % s’applique.
En savoir plus sur la retraite des auto-entrepreneurs
- Les chiffres-clés de l’auto-entrepreneuriat à la CIPAV en 2022
- La retraite des auto-entrepreneurs
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- Les modalités de sortie du régime de l’auto-entreprise
Comment contacter les organismes sociaux ?
- Écrit par Stephane Duvignol
- Contacter l’Urssaf
L’Urssaf fournit des informations à ses adhérents concernant :
- leur affiliation ;
- le montant et le paiement de leurs cotisations sociales ;
- la cessation de leur activité.
Il suffit de se connecter sur son site internet à l’adresse urssaf.fr
Important
Les entrepreneurs qui souhaitent participer à des appels d’offres publics ou conclure un contrat de prestation d’un montant minimum global de 5 000 € hors taxes qui atteste qu’ils sont à jour dans le paiement de leurs cotisations sociales. Appelé « attestation de vigilance », il est délivré par l’Urssaf et non par la Cipav.
- Contacter l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie répond à toutes les questions des assurés concernant leur protection maladie.
Il suffit de se rendre sur le site ameli.fr
- Contacter la Cipav
La Cipav est l’interlocuteur des professionnels libéraux pour toutes les questions liées à leur carrière et leur retraite, notamment leurs droits :
- situation concernant le nombre de trimestres validés et de points acquis sur une période ou tout au long de la carrière (relevé) ;
- calcul des droits à la pension personnelle ou à la pension de réversion ;
- droits relatifs à l’invalidité-décès.
La Cipav est joignable via son site internet, depuis l’espace personnel de l’adhérent, ou par téléphone au 01 44 95 68 20.
Les réponses aux questions les plus courantes des affiliés sont disponibles à la rubrique FAQ du site internet de la Cipav.
Pour plus de praticité, il est préférable d’utiliser l’application mobile dédiée de la Cipav à télécharger sur l’App Store ou sur Google Play.
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Les chiffres-clés de l’auto-entrepreneuriat à la CIPAV en 2022
- Écrit par Stephane Duvignol
Depuis 2009, année de l’introduction du statut d’autoentrepreneur (AE), les professionnels libéraux qui optent pour ce statut relèvent de la CIPAV.
Le nombre d’autoentrepreneurs affiliés à la CIPAV
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse publie les chiffres 2022 concernant ses affiliés autoentrepreneurs. 293 000 d’entre eux sont en activité, contre 29 000 à la retraite et 552 000 qui ont été radiés.
L’évolution du nombre d’AE actifs dépendant de la CIPAV entre 2017 et 2021
La CIPAV recensait 332 000 AE actifs en 2017. Ce nombre est tombé à 278 000 en 2019 avant de remonter à 291 000 en 2021 après la période la plus dure de la crise sanitaire.
Le profil des AE affiliés à la CIPAV
- L’âge
- La moyenne d’âge d’un AE actif est de 45 ans.
- L’affiliation se fait en moyenne à 38 ans.
- L’âge de départ à la retraite se situe autour de 64 ans.
- En moyenne, la durée d’activité d’un autoentrepreneur est de à 6 ans et 7 mois.
- Le genre
Les femmes représentent 51 % des affiliés de la CIPAV, pour 49 % d’hommes.
Les métiers les plus représentés parmi les AE qui cotisent à la CIPAV
|
Métiers |
Pourcentage sur l’ensemble des AE actifs |
|
Conseillers en gestion |
9 % |
|
Thérapeutes |
8 % |
|
Professeurs d’éducation sportive |
6 % |
|
Formateurs |
5 % |
|
Professeurs |
5 % |
|
Programmeurs |
5 % |
|
Designers |
4 % |
|
Guides touristiques |
3 % |
|
Experts en conseil |
2 % |
|
Enseignants culturels |
2 % |
|
Autres |
51 % |
La répartition par région des AE dépendant de la CIPAV
|
Région |
Pourcentage sur l’ensemble des AE actifs |
|
Île-de-France |
33 % |
|
Auvergne–Rhône-Alpes |
12 % |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
10 % |
|
Occitanie |
9 % |
|
Nouvelle-Aquitaine |
8 % |
|
Grand-Est |
5 % |
|
Hauts-de-France |
5 % |
|
Bretagne |
4 % |
|
Pays de la Loire |
4 % |
|
Autres |
5 % |
La CIPAV
La Cipav est la caisse de retraite obligatoire des activités libérales. Elle gère à la fois les régimes de retraite de base et complémentaire et le régime d’invalidité-décès. Ses missions sont de :
- fournir une protection aux affiliés et à leurs ayants droit en cas d’accident de la vie au titre de son action sociale ;
- tenir à la disposition des assurés les informations relatives à leur parcours professionnel, leurs droits à retraite et leur couverture invalidité-décès ;
- déterminer le montant de leurs droits et verser les prestations correspondantes ;
L’Urssaf
L’un des principaux avantages du statut d’autoentrepreneur est l’application de règles simplifiées pour les cotisations et contributions sociales obligatoires, tant pour le calcul que pour le paiement.
L’Urssaf est l’interlocuteur unique des AE sur ce volet. C’est auprès de cet organisme que ces derniers doivent s’affilier et déclarer l’arrêt définitif de leur activité. L’Urssaf se charge de transférer les informations correspondantes à la CIPAV, ce qui évite aux assurés d’effectuer deux fois la même démarche. Le calcul et la collecte des cotisations sont également assurés par l’Urssaf. Elle reverse ensuite à la Cipav la partie des sommes encaissées concernant les régimes de retraite de base et complémentaire, ainsi que du régime d’invalidité-décès.
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