Le transfert du recouvrement des cotisations non reporté

Publié le jeudi 23 février 2023 10:51

Pas de report en 2024. Les recouvrements des cotisations de la Cipav, la caisse de retraite des professionnels libéraux, seront bel et bien transférés aux Urssaf dès début 2023. Ce transfert s’accompagne de quelques changements pratiques pour les cotisants, comme la suppression des options de réduction ou de majoration des cotisations. Explications.

Vers une simplification des démarches

Prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, le transfert du recouvrement des cotisations de retraites de la Cipav vers l’Urssaf se fera en début d’année.

Cette réforme, qui avait été reportée en raison de la crise sanitaire, poursuit plusieurs objectifs.

Tout d’abord : décomplexifier la procédure en assignant un interlocuteur unique pour l’ensemble des services liés aux cotisations.

Par ailleurs, « ce transfert vise à rationaliser le coût du recouvrement, en le divisant par deux », explique François Clouet, directeur de la Cipav.

Enfin, le passage du recouvrement des cotisations vers l’Urssaf permettra aux cotisants de bénéficier de nouveaux services plus adaptés à leurs besoins.

Quid des retraites complémentaires ?

Initialement, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait de transférer le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires Agirc-Arrco vers les Urssaf au 1^er janvier 2022. Un transfert qui ne s’est finalement pas concrétisé.

Malgré la volonté du gouvernement d’opérationnaliser cette réforme au 1^er janvier 2023, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ainsi que la Commission des affaires sociales du Sénat suggèrent de reporter une nouvelle fois ce projet au 1^er janvier 2024.

Quoi qu’il en soit, « les évolutions apportées par le transfert des cotisations à l’Urssaf ne pourront que profiter aux usagers », souligne François Clouet.

Ce dernier explique que « le système par tranche de revenu actuellement appliqué pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire va basculer vers un mode de calcul proportionnel à partir du 1^er janvier 2023 ».

Ainsi, de nouveaux barèmes vont être mis en place afin de garantir l’équité entre les usagers tout en leur permettant d’avoir une meilleure lisibilité des mécanismes de cotisation.

À noter que la cotisation facultative du conjoint n’existera plus avec l’entrée en vigueur de la réforme.