Comment le quotient familial influe-t-il sur l’impôt sur le revenu ?

Publié le mardi 24 mai 2022 07:57

Outre les exonérations, le revenu net imposable peut également être soumis au quotient familial qui a pour effet de diminuer sa valeur et donc, par voie de conséquence, réduire le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable. Ce quotient familial est déterminé en fonction de la situation matrimoniale du contribuable et du nombre d’enfants qu’il a à charge.

L’effet du quotient familial sur l’impôt sur le revenu

En matière d’impôt sur le revenu (IR), il y a ce que l’on appelle « quotient familial », lequel est une valeur servant de base à l’imposition d’un contribuable et qui tient compte des personnes qui constituent son ménage (foyer fiscal).

Les parts fiscales représentent les membres d’un foyer, mais avec des valeurs déterminées par l’administration fiscale. Celle-ci divise ensuite le revenu imposable par la part correspondante à la situation du contribuable afin d’obtenir le quotient familial.

Le contribuable lui-même constitue une part. S’il est marié ou pacsé et que son couple n’a pas opté pour une imposition séparée, le foyer comporte deux parts. Ces données entrent en ligne de compte pour la détermination du quotient familial de base.

Ensuite, des majorations sont accordées pour les enfants à charge. L’administration fiscale rajoute une demi-part pour chacun des deux premiers enfants. À partir du troisième, la part fiscale passe à un (1).

Exemple d’application

Pour comprendre l’impact du quotient familial sur l’impôt sur le revenu, le mieux est encore de prendre un exemple et de comparer l’impôt imputable à un célibataire sans enfant et à un célibataire avec un enfant à charge, avec à chaque fois un revenu net imposable de 32 000 euros.

Pour le célibataire sans enfant, l’assiette de l’impôt est de 32 000 euros. Après l’application du barème progressif de l’IR, l’impôt à payer par le sujet s’élève à 3 522 euros.

Pour le célibataire avec un enfant à charge, le quotient familial est de 21 333,33 euros (montant obtenu en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales, soit 32 000 euros/1,5). Après calcul, l’impôt à payer par ce contribuable est d’environ 1 833 euros.

Bon à savoir

• Le quotient familial entre également en ligne de compte dans le calcul de certaines aides et prestations sociales.
• Les majorations de quotient familial sont soumises à un plafonnement défini par l’administration fiscale.