Retraite

 

 
Bien préparer sa retraite, c'est d'abord bien la comprendre ! En France, le système peut sembler complexe, d'autant plus depuis la réforme du 1ᵉʳ septembre 2023. Des principes de base à la composition de votre pension, en passant par le calcul de celle-ci, voici de quoi vous éclairer sur le sujet.

Les principes de base de la retraite

Les 5 piliers fondamentaux de la retraite en France

La retraite en France, c'est un système :

  1. obligatoire : la cotisation à un système de retraite est obligatoire en France dès lors que vous rentrez sur le marché du travail ;
  2. répartition : cela signifie que le montant total des cotisations versées chaque année sert à payer les pensions des retraités. Ce sont donc les cotisations des actifs qui financent les retraites actuelles ;
  3. dit « contributif » : la pension que vous recevrez à la retraite sera proportionnelle à vos revenus et à vos cotisations versées tout au long de votre carrière professionnelle ;
  4. à forte dimension sociale : ceux qui ne peuvent pas cotiser pour diverses raisons (chômage, maladie, congé maternité...) ont tout de même droit à la retraite pour ces périodes d’inactivité involontaire ;
  5. solidaire entre les groupes professionnels : la solidarité joue entre les différents régimes ou organismes de retraite. Elle permet de maintenir un niveau de retraite garanti à tous les assurés.
Ce qu'il faut retenir

Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.

Qui gère ma retraite ?

En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.

Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.

Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.

La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :

  • une caisse de retraite de base ;
  • une caisse de retraite complémentaire obligatoire.

Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.

De quoi est composée ma retraite ?

S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :

  1. une retraite de base ;
  2. une retraite complémentaire ;
  3. une retraite supplémentaire représentée par votre épargne retraite.

 

Comment se constituer une retraite ?

La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.

On distingue deux grandes catégories :

  • l'épargne retraite collective : il s'agit des produits d'épargne proposés par l'entreprise comme le PER d’entreprise collectif et qui est proposé en option aux salariés ou le PER d’entreprise obligatoire et dont le caractère est donc obligatoire pour tous les salariés ;
  • l'épargne retraite individuelle : il s'agit de tous les produits d'épargne destinés à se constituer une rente à la retraite, avec principalement des produits long terme comme l'assurance-vie ou le PER.

Les conditions nécessaires pour prendre sa retraite

Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :

  1. atteindre l'âge légal de départ à la retraite : 64 ans depuis la dernière réforme des retraites ;
  2. avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires, soit 172.

Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.

Le cumul de plusieurs retraites

Une personne ayant eu plusieurs activités relevant de régimes de retraite différents de façon simultanée ou successive a droit à plusieurs retraites. Dans le cadre d’activités successives de nature différente, la personne cotise au régime correspondant à son activité et acquiert des droits à retraite qui se cumulent sans limitation.

À quel âge entamer une épargne d’assurance retraite complémentaire ?

Il est préférable de commencer à épargner le plus tôt possible, parce que se constituer un patrimoine demande du temps. Il n'y a pas de règles et chacun épargnera en fonction de ses phases de vie, de ses possibilités et de ses objectifs.
 
Les conseils de Retraite.com : commencer à y réfléchir entre 25 et 30 ans, épargner sérieusement à partir de 40 ans puis redéfinir ses priorités dès 50 ans.

Comment calculer sa retraite ?

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Principales mesures de la réforme des retraites

 

 

 

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Le Président Emmanuel Macron a annoncé ses intentions de réformer le régime de retraite des cheminots. Cette démarche serait une véritable menace pour le gouvernement.

La réforme du régime des cheminots, une véritable épée de Damoclès ?

Le président Emmanuel Macron projette de lancer une réforme d’envergure : fin des régimes spéciaux, ouverture à la concurrence, d’autres mesures contre la reprise de la dette sociale, qui ne réjouiront surement pas les assurés et les syndicats concernés.

Une réforme prévue en 2018

Le 1er juillet 2017, Emmanuel Macron s’est adressé à un groupe de cheminots lors de l’inauguration de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes en ces termes : « À vous de nous faire préférer le train ». Le chef de l’État a profité de cette occasion pour dévoiler ses intentions de lancer une réforme de la SNCF et des régimes spéciaux des cheminots dès 2018. Il faut savoir qu’en s’engageant sur cette voie, l’exécutif marche sur des œufs : en effet, de nombreux gouvernements ont déjà essayé d’initié ce genre de réforme, mais ils ont failli face à la résistance générale du groupe ferroviaire.

Emmanuel Macron a déclaré que le défi consiste à ne plus s’abriter sous la protection du passé, si le personnel de la SNCF souhaite défendre leur entreprise, il devrait la réinventer. En ces termes, le président de la République a déjà commencé à poser les bases d’une suppression progressive des régimes spéciaux de retraite des cheminots.

Une réforme générale qui ne concerne pas ceux qui étaient à cinq ans de la retraite

Le président de la République a expliqué que les assurés qui étaient à 5 ans de la retraite ne seraient pas concernés par cette réforme, en revanche, les autres conserveront les droits acquis dans un régime et cotiseront dans un régime unique où chaque euro cotisé permettra d’acquérir les mêmes droits. Le chef de l’État a promis qu’une loi-cadre sera promulguée dès la fin du premier semestre 2018 ou bien au début de l’année 2019.

Rappellons que ce projet faisait partie de ses promesses lors de sa campagne présidentielle : Emmanuel Macron a déjà fait allusion à la fin des régimes spéciaux de retraite en instaurant une réforme globale du système actuel : tous les Français seront alignés sur le même régime : un euro cotisé permettra d’acquérir les mêmes droits, quels que soient le secteur d’activité, la catégorie ou le statut de l’assuré. Mais il a également laissé entendre que les entreprises publiques ou privées pourront toujours bonifier les cotisations de leurs salariés, une organisation qui devrait convenir aux employés profitant aujourd'hui d’un régime de retraite plus favorable.

Cependant, le président n’a pas parlé de ce sujet aux cheminots lors de son discours lors de l’inauguration de la voie rapide Le Mans-Rennes. En effet, il s’est fixé un objectif prioritaire : la modernisation de la SNCF est primordiale pour faire face à la nouvelle concurrence qui ouvrira surement ses portes dans les années à venir. D’après lui, cette modernisation doit passer par la réforme des statuts et des métiers. Cela ne signifie pas que les agents de la SNCF n’auront plus leur place : cependant, la SNCF deviendra un « acteur des mobilités plurielles », avec des données beaucoup plus numérisées et des agents chargés de « missions plus variées ». La société ferroviaire serait alors une « entreprise d’agrégation de mobilités » qui fournirait un large panel de solutions de transport (train, car, covoiturage, taxi, vélo, etc.).

Réforme du régime de retraite en contrepartie de l’allègement de la dette sociale

L’ouverture à la concurrence prévue au sein de l’Europe sera officielle à compter du 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (train d’équilibre du territoire, TER, TET, Intercités) et à partir du début de l’année 2019 (applicable en 2021 seulement) pour les TGV. Cependant,  cette mesure européenne doit encore être transposée dans le droit français à travers une loi. Le mercredi 6 septembre dernier, deux sénateurs ont présenté une proposition de loi sur l’encadrement de l’ouverture prochaine à la concurrence du chemin de fer français.

Pour que cette réforme puisse être acceptée par les salariés concernés, Emmanuel Macron a déclaré que l’État envisage de reprendre la dette phénoménale de 44 milliards d’euros de la SNCF qui s’est accumulée à cause des charges liées au financement du réseau ferroviaire. D’après les experts, cette dette s’élèverait à 26 milliards d’euros en 2026, lorsque les calculs sont basés sur des données optimistes.

Le président de la République a décidé de parler avec franchise : la reprise de la dette s’accompagnera d’un nouveau pacte social. Il a demandé à la SNCF d’engager des réformes en profondeur et d’apporter des modifications significatives sur le statut, la mobilité et surtout sur le régime de retraite. En somme, l’allègement de la structure financière de SNCF est indispensable pour réussir la rénovation du réseau actuel.

Cependant, il n’est pas certain que les organisations syndicales concernées admettent de remplacer leur régime de retraite permettant de liquider ses droits dès 52 ans pour les agents actifs par un allègement de leur dette sociale.

Les mots des ministres concernés

Interrogé par la presse à la fin du conseil des ministres du mercredi 6 septembre 2017, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a voulu arrondir les angles, sans pour autant démentir les déclarations du président de la République. Il a indiqué que le gouvernement ne s’est penché que sur de « simples pistes de travail » et aucun arbitrage n’avait encore été effectué sur la réforme du système des retraites qui sera lancée vers la moitié de l’année 2018. Christophe Castaner a continué en confirmant que la refonte du régime des retraites de la SNCF s’opèrera au même moment que celle des autres régimes spéciaux. Par ailleurs, il a précisé qu’un Haut commissaire chargé du pilotage des débats sur la refonte des retraites sera bientôt nommé.

Le représentant du ministère des Transports s’est également exprimé en attirant l’attention sur un point, il est important de comprendre qu’il y a deux chantiers bien distincts qui se préparent : d’une part la réforme des retraites et d’autre part les Assises de la mobilité qui encadreront la réflexion globale sur l’avenir du monde ferroviaire. Le ministère veut que tous les sujets soient mis sur la table d’une manière très ouverte. L’entourage direct de la ministre Élisabeth Borne a confirmé qu’aucune négociation n’a encore été engagée sur une quelconque entente.

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Quelques informations sur les privilèges accordés aux fonctionnaires qui partent à la retraite. Ces données sur les montants des retraites sont détaillées dans le dernier rapport annuel du COR.

Rapport annuel du COR : les fonctionnaires toujours plus avantagés

Le COR a publié son rapport annuel et parle d’importants décalages lorsque les montants des retraites des différentes catégories socioprofessionnelles sont comparés. En effet, des illustrations concrètes ont permis de savoir que les fonctionnaires d’État seraient toujours très avantagés par rapport aux autres catégories de professionnels. Le COR veut démontrer que le système des retraites français continue toujours d’avantager les fonctionnaires d’État.

Les pensions les plus élevées sont servies aux fonctionnaires

D’après les données officielles, les Français toucheraient une retraite brute moyenne de 1 380 euros par mois. La retraite brute moyenne est de 1 730 euros pour les hommes et de 1 050 euros pour les femmes, mais cet écart important entre les hommes et les femmes se réduit lorsque les assurés ont effectué des carrières complètes.

Il faut bien comprendre que cette moyenne recèle des dissimilitudes frappantes qui varient de 1 à 5 en fonction des catégories socioprofessionnelles. C’est pour cette raison que les non-salariés agricoles qui ont réalisé une carrière complète sont les moins favorisés. Mais lorsque l’étude porte sur les carrières toutes durées confondues, les commerçants sont les plus lésés avec des pensions inférieures à 1000 euros.

À l’autre bout du classement se trouvent les fonctionnaires d’État qui perçoivent des retraites très élevées par rapport aux autres catégories d’assurés qui cotisent auprès d’un régime de retraite français. En effet, pour les agents qui ont effectué une carrière complète, la pension s’élève à 2 810 euros, soit près de 3000 euros par mois, lorsque les travailleurs indépendants survivent avec une retraite comparable au SMIC.

Un système de financement avantageux pour les fonctionnaires d’État

Le système de retraite des fonctionnaires d’État est très généreux parce qu’il repose sur un mécanisme très élémentaire : lorsque le montant des cotisations qui ont été préalablement fixées n’est plus suffisant pour couvrir les dépenses du régime, les responsables utilisent les recettes fiscales pour profiter des avantages qui leur sont dus. Ce système est appelé « guichet ouvert » et chaque année, il représente un prélèvement de près de 2 % de PIB.

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Le gouvernement prévoit de retarder la prochaine augmentation des pensions retraites d’octobre 2018 à Janvier 2019. Un décalage de 3 mois qui permettrait à l’état une économie de près de 400 millions d’euros au détriment du pouvoir d’achat des retraités

Décalage de Octobre 2018 à Janvier 2019 pour la revalorisation des pensions retraite

Alors que le gouvernement a décidé de revaloriser la pension retraite de + 0,8% en octobre 2017, l’augmentation éventuelle en 2018 n’aura pas lieu en octobre prochain, mais en Janvier 2019.

En décalant de 3 mois la date de la revalorisation à Janvier 2019, l’Etat entend économiser 380 millions d’euros. Officiellement, le gouvernement défend sa décision sur un désir de « rendre plus simple et plus lisible le système »... la réalité se traduit surtout par une perte de pouvoir d’achat pour les retraités.

Cette martingale n’est pourtant pas à son premier essai car à plusieurs reprises, l’Etat a décidé de décaler la date officielle d’augmentation des pensions retraite. En 2009 déjà, le gouvernement Sarkozy avait décidé de décaler de Janvier à Avril la date de revalorisation des pensions. Puis en 2014, le gouvernement Hollande a reporté cette date de Avril à Octobre.

Si l’information se confirme, avec un nouveau décalage de 3 mois et une augmentation en Janvier 2019 (plutot qu’octobre 2018), c’est 1 an de perte de revalorisation qui aura été impacté sur les pensions des retraités en 9 ans !

Gel des retraites complémentaires

A cela risque de s'ajouter un gel des retraites complémentaires AGIRC ARRCO jusqu'à fin 2018. En effet, l’accord signé par les partenaires sociaux en 2015 prévoit en effet que les pensions Agirc-Arrco évoluent pendant trois ans (donc jusqu’en 2018) selon "l’inflation moins 1 point". Or l'inflation étant inférieure à 1%, aucune augmentation ne semble se profiler pour 2018.

Un coup de pouce pour le Minimum vieillesse 

Seuls les titulaires de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes agées) verront leur allocation augmenter de 30€ au 1er avril 2018, conformément aux promesses d'Emmanuel Macron. Ce dernier a d'ailleurs prévu une augmentation de 100€ sur 3 ans d'ici 2020 pour les 430 000 beneficiaires.

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Moins de facteurs de risques avec le compte professionnel de prévention

Le gouvernement a dévoilé les nouveaux éléments constitutifs du « compte professionnel de prévention ». L’idée est de simplifier ce « compte de pénibilité » afin que les mesures puissent être plus simplement mise en œuvre.

Le nouveau « Compte professionnel de prévention » ne comporte plus que 6 facteurs de risques contre 10 auparavant. En effet les facteurs suivants ont été supprimés et ne sont plus pris en compte depuis le1er octobre 2017:

  • La manutention manuelle de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux.

Autrement dit, pour ces 4 facteurs, les employeurs doivent mesurer l’exposition de leurs salariés uniquement sur les 3 premiers trimestres de l’année 2017.

Les 6 facteurs de risques conservés dans le compte professionnel de prévention sont donc :

  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit,
  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes
  • e travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Des cotisations pénibilité supprimées en 2018

Actuellement, le « compte professionnel de prévention » est financé par 2 cotisations exclusivement à la charge des employeurs.

Cependant, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité dite « de base » au taux de 0,01 % des rémunérations de leurs salariés.

En plus de la cotisation de base, les employeurs exposant leurs salariés à au moins un facteur de risques au-delà des seuils fixés par décret doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle s’applique
  • à un taux de 0,2 % sur les rémunérations versées aux salariés exposés à un seul facteur de risques et,
  • à 0,4 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
Compte professionnel de prévention : "la social-démocratie façon Macron"

Ces deux cotisations seront supprimées au 1er janvier 2018.

Précision : Pour le quatrième trimestre 2017, la cotisation additionnelle ne sera calculée que sur les rémunérations des salariés exposés à au moins un des 6 facteurs de risques conservés dans le nouveau compte professionnel de prévention. En effet, l’exposition aux 4 facteurs que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, n’est plus prise en compte depuis le 1er octobre dernier.

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La SNCF subit une certaine pression avec l’ouverture à la concurrence et le programme du président de la République. En effet, le chef de l’État prévoit de supprimer le régime de retraite des cheminots.

Le président Macron prévoit de supprimer le régime des cheminots

Les syndicats sont sur leur garde et ne manqueront pas de lancer de nouvelles revendications face à l’ouverture à la concurrence et la suppression du régime de retraite des cheminots. Ces programmes figurent dans les projets du président de la République. Si le climat social était plutôt calme jusqu’à la fin de la période estivale, il risque de se réchauffer : en effet, divers sujets pourraient susciter le mécontentement des personnes concernées.

De nouvelles dispositions qui ne réjouissent pas les SNCF

La proposition de loi dévoilée par les sénateurs Louis Nègre (LR) et Hervé Maurey (UDI) sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a suscité le mécontentement de plusieurs syndicats dirigé par la CGT qui s’y oppose. Cette proposition de loi détermine les modalités de transfert des personnels de la SNCF, qu’il s’agisse des cheminots ou des contractuels.

Ces sénateurs suggèrent que les salariés volontaires seront transférés en priorité pour travailler au sein de l’entreprise ferroviaire entrante qui répond à un appel d’offres. Si le nombre de salariés volontaires ne correspond pas à celui défini par les autorités compétentes, un transfert obligatoire sera effectué pour compléter les effectifs requis.

La proposition de loi précise que les salariés transférés, qu’ils soient administrés par le statut du groupe public ferroviaire ou de contractuel, bénéficient d’un revenu annuel minimum égal à leur rémunération antérieure et de la facilité de circulation. Ils conserveront aussi leur garantie d’emploi et leurs droits à la retraite, aussi longtemps que le régime de retraite des agents de la SNCF n’évolue pas.

Le régime de retraite des cheminots n’existera plus dès 2019

La suppression du régime de retraite des cheminots est un point qu’il faut encore bien éclaircir. D’après un journaliste interne de la SNCF « Les infos le Mag », le président Emmanuel Macron a annoncé en petit comité avec les cheminots pendant la saison estivale que le régime de retraite des cheminots va disparaitre progressivement. Les assurés qui sont à 5 ans de la retraite ne sont pas concernés, mais les autres peuvent acquérir des droits dans un régime et peuvent, à compter du jour où le changement sera instauré, de cotiser auprès d’un régime unique où un euro cotisé génère le même droit. Il a promis qu’une loi-cadre sera promulguée à la fin du premier semestre 2018 ou au début de l’année 2019.

En contrepartie de cette mesure, l’État envisage de reprendre partiellement la dette du groupe SNCF qui actuellement 45 milliards d’euros. La reprise de la dette sociale doit s’accompagner d’un nouveau pacte social SNCF : des réformes en profondeur, un changement de statut, un remaniement des règles de mobilité et du régime de retraite. La SNCF a besoin d’un allègement de sa structure financière et d’un accompagnement dans le cadre de la rénovation du réseau qui existe. Élisabeth Borne, la ministre des Transports, a déjà parlé d’un système « donnant donnant ».

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Matignon a annoncé que la revalorisation des pensions retraite de +0,8% au 1er octobre 2017. Après le gel de 2016, cette revalorisation de pension constitue sans doute une petite bouffée d’oxygène pour les retraités.

La revalorisation de la pension de retraite s’élève à 0,8 % en 2017

Si le premier ministre Édouard Philippe est resté silencieux sur l’ampleur de la revalorisation, Matignon a dévoilé le niveau de la hausse, après le gel opéré en 2016 à cause de la faiblesse du taux de l’inflation. La hausse de 0,8 % a été appliquée au 1er octobre 2017, date à laquelle la revalorisation annuelle est prévue.

Retour sur les évolutions des pensions retraite de 2013 à 2017

Cette hausse opérée au 1er octobre 2017 est surement appréciée par les retraités après 3 années de privation : en effet, les pensions étaient gelées en 2014 et en 2016, une faible augmentation de 0,1 % a été opérée en 2015. Rappelons que la dernière revalorisation significative date de 2013 : à l’époque, une hausse de +1,3 % a été appliquée. Mais en 2014, la date de la revalorisation annuelle a d’abord été reportée au 1er octobre, au lieu du 1er avril. Il faut également noter que ce genre report a déjà été effectué en 2009 (de janvier à avril).

Des pensions complémentaires toujours gelées

Les pensions complémentaires versées par l’Agirc et l’Arrco devraient être revalorisées au 1er novembre 2017, cependant, les prévisions sont moins bonnes : en effet, comme le mode d’indexation instauré par les partenaires sociaux précise que la revalorisation des retraites complémentaires et égales au taux d’inflation moins un point. Étant donné que le niveau de l’inflation est inférieur à 1 point, les pensions complémentaires seront donc encore une fois gelées en 2017, une tendance qui se poursuit depuis 2013.

Une hausse de la CSG en janvier 2018

La plupart des retraités devront également se préparer à verser une CSG plus élevée à compter de janvier 2018 : en effet, une hausse de CSG de 1,7 % est prévue en janvier 2018. Si les pensionnés les plus modestes ne sont pas concernés par cette hausse, 60 % d’entre eux devront s’y plier.

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A compter du 1er Janvier 2019, le système du « bonus malus » entrera en vigueur. Les 22 millions de salariés cadres et non cadres vont voir leur retraite complémentaire potentiellement baisser de 10% pendant 3 ans s’ils refusent de travailler 1 an de plus.

Pourquoi une baisse des retraites complémentaires des salariés ?

Voté le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux et dans un objectif de ré-équilibrer le déficit continu des caisses ARRCO et l’AGIRC, le système impose aux salariés nées après 1957 un « Bonus-Malus » afin d’inciter les salariés à travailler 1 an de plus. 

Source : BFM TV

Le principe du « Bonus Malus » retraite pour les salariés

Le principe est le suivant : demander au salarié de travailler un an de plus afin de ne pas subir une décote de leur retraite complémentaire pendant 2 ou 3 ans.

Pour les salariés et les syndicats, il s’agit clairement de faire cotiser 4 trimestres calendaires en plus pour les salariés; une injustice supplémentaire vis à vis des fonctionnaires qui ne sont pas impacté par la réforme.

Si je ne souhaite pas travailler 1 an de plus ?

A compter de janvier 2019, ce bonus-malus pénalisera les retraités refusant de travailler 1 an de plus. Ce malus temporaire amputera de 10% la pension retraite, pendant deux voire trois ans le salarié refusant de travailler un an de plus.

Quelle conséquences si j’accepte de travailler 1 an de plus ?

Inversement, les salariés qui travailleront 2,3 ou 4 ans de plus verront leur retraite complémentaire augmenter.

  • De +10% pendant 12 mois pour un report de 2 ans
  • De +20% pendant 12 mois pour un report de 3 ans
  • De +30% pendant 12 mois pour un report de 4 ans

Les aidant familiaux et les handicapés (50% ou plus d'incapacité) seront exonérés par cette mesure. 

 Source Agirc Arcco

En savoir plus sur la retraite

 

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Si vous souhaitez vous préparer une retraite complémentaire tout en optimisant ses impôts, mieux vaut le faire sur fin 2017 ou en 2019... Mais évitez de le faire en 2018 !

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er Janvier 2019, l’année 2018 sera une « année blanche » sur laquelle aucun revenu ne sera à déclarer, mais parallèlement aucune déduction fiscale ne pourra être prise en compte pour les produits d’épargne retraite.

C’est le bon moment pour s’intéresser au Perp et au contrat Madelin.

Le principe du prélèvement à la source

Aujourd’hui, les impôts sont payés avec un décalage de 1 an : Les contribuables imposable payent en effet cette année 2017 les impôts relatifs aux revenus de 2016. 
Avec la mise en place du prélèvement à la source en Janvier 2019 et afin d'éviter une double imposition, l’année 2018 sera une « année blanche » sur laquelle aucun revenu ne sera à déclarer, mais parallèlement aucune déduction fiscale ne pourra être prise en compte pour les produits d’épargne retraite.

C’est donc le moment de se renseigner sur les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier avant fin 2017, car les investissements et les réductions d’impôt investis en 2018 ne seront pas non plus pris en compte! Il semble donc préférable d’agir avant la fin de l’année, ou attendre 2019.

Quels produits de retraite complémentaire privilégier ?

LE PERP


Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est intéressant à double titre :

- Le PERP diminuera votre impôt sur le revenu :
Les sommes investies sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable et sortent du plafond de 10 000€ de déduction fiscale par foyer. De plus l’intérêt du PERP sera d’autant plus important si vous êtes fortement imposé. En effet, plus votre tranche marginale d’impôt est élevée plus l’économie d’impôt est importante.

Les versements effectués sur un PERP peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite de 10 % du revenu imposable et d’un plafond de 31 382 euros pour 2017).
Exemple : Pour un versement de 1000 euros sur un PERP permettra une économie d’impôt de :
- 140€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 14%
- 300€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 30%
- 410€ s’il est imposé à sur la tranche marginale de 41 %.
- 450€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 30%

Si le plafond de versements n’est pas atteint, vous pourrez utiliser le reliquat, appelé « disponible fiscal », pendant les trois années suivantes... sauf l’année prochaine ! En effet avec la mise en place du prélèvement à la source vous ne pourrez pas utiliser votre avantage fiscal en 2018 car ce sera une année blanche.

Pour les contribuables fortement imposés en 2017, investir dans un PERP est un moyen efficace pour réduire son imposition tout en capitalisant pour sa retraite.

- Le PERP vous permet de vous constituer une épargne :
Bien que le PERP soit un produit financier bloqué jusqu’à l’âge de la retraite et que 80 % de l’épargne doit être retirée sous forme de rente, il est possible de récupérer les 20 % en capital. Il vous sera même possible de récupérer 100% du capital pour l’achat d’une première résidence principale.

Le PERP constitue donc une alternative de défiscalisation et de préparation de sa retraite intéressante pour les contribuables fortement imposés.

Choisir son PERP

Il sera important de privilégier

  • un contrat sans frais d’entrée
  • Un contrat proposant des frais de gestion faibles
  • Un contrat proposant des frais d’arrerage faibles


Il sera important de vérifier

comprendre le PERP : Source Intential

LE CONTRAT MADELIN

Le contrat Madelin est dédié aux travailleurs non salariés (TNS) : artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou professionnels libéraux. Le contrat Madelin se rapproche du PERP dans son fonctionnement avec des plafonds de versement plus importants (10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS + de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2017 : 39.228 €)

Exemple de déduction fiscale d’un contrat de retraite Madelin : pour un revenu de 70.000 €, le disponible fiscal retraite sera de :
10 % de 70000€ + 15 % de (70000 – 39.228)
= 7000 + 4615
= 11 615 € déductible fiscalement pour 2017
Faire une demande gratuite de contrat Madelin


Comprendre le contrat Madelin - Source MMA

Conseil si vous avez ouvert à la fois un PERP et un contrat Madelin retaite

Sachez que les versements effectués sur un Perp viennent amputer le montant que le souscripteur peut déposer sur un Madelin. Il est donc préférable de privilégier son Perp et d’alimenter son contrat Madelin avec le surplus du plafond de versements que propose le contrat Madelin.

Vous souhaitez changer de contrat PERP ou Madelin 

Si vous estimez que le contrat PERP ou Madelin que vous avez souscrit n’apporte pas les performances escomptées ou que les frais sont trop elevés, vous avez le droit et la possibilité de transférer votre ancien Perp ou Madelin, sans aucun frais si votre contrat a plus de dix ans.

Par le

Il existe diverses opportunités quand il s’agit d’investir son épargne. On retrouve entre autre, l’investissement dans des garages, l’achat d’actions, l’assurance vie...ou l’investissement locatif dans les résidences services qui reste une bonne opportunité. Bien qu’il soit encore ignoré par la majorité des Français, et compte tenu d'une population vieillissante, cette offre devient de plus en plus prisée des investiseurs.

L’investissement locatif dans les résidences services

Les résidences services

Il s’agit d’un logement meublé proposant divers services (cours de sport, laverie, cafétéria, ménage...) afin que les locataires vivent dans de meilleures conditions. Les prestations sont proposées en fonction des types de résidences (pour les vacanciers, les hommes et femmes d’affaires en voyages, les étudiants, les seniors...). Chaque appartement est aménagé selon leurs occupants et leurs besoins.

La simplicité dans un investissement locatif

Parfois un bailleur se trouve dans une situation exaspérante quand il loue son bien (la recherche du locataire, l’assurance du bon paiement du loyer, la réalisation des travaux de rénovation, la gestion des accidents et petits imprévus...), contrairement à un bailleur investissant dans une résidence service. En effet, un exploitant est responsable de la prospection d’un locataire, de la gestion des embarras ainsi que de l’accomplissement de toutes les démarches. Cet exploitant qui est votre locataire va faire une sous-location de votre bien immobilier suivant les clauses de votre contrat de bail. Néanmoins, quand vous choisissez l’exploitant, optez pour un acteur de référence avec une garantie accrue de ses obligations, notamment le paiement des loyers.

Une retabilité intéressante

En général, pour les résidences services, la rentabilité annuelle s’élève entre 4 et 5 %. Toutefois, des précautions doivent être prises à savoir s’assurer que le promoteur est fiable, que l’exploitant est viable et bien cibler le type de résidence.

Puisque les besoins sont différents d’un département à l’autre, le lieu d'investissement restera un des critères principal à prendre en compte. Le secteur du Sud de la France, tels que les Alpes-Maritimes ou le Var, par exemple, sont à étudier compte tenu de la  migration considérable des seniors dans ces régions. Rappellons que jusqu’en 2035, 31 % de la population sera constituée par les plus de 60 ans, déclare l’Insee.

Une fiscalité avantageuse

Vous pouvez opter pour Pinel, LMNP (loueur de meublé non professionnel) ou Censi-Bouvard si vous investissez dans une résidence service.

Loi Pinel

Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt qui peut atteindre jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien (TTC).

LMNP

Dans ce régime fiscal, une partie du revenu imposable est défalquée et même l’intégralité des loyers encaissés, et cela durant 30 ans maximum.

Censi-Bouvard

Une réduction d’impôt qui peut atteindre les 33 000 euros. Sur 9 ans, la réduction fiscale se chiffre à 11 % du coût total d’acquisition (dans la limite de 300 000 euros investis), ajoutée de la TVA (20 %). Afin de profiter de ce dispositif, vous devez acquérir un bien neuf ou rénové depuis au moins 15 ans, dans une résidence service (senior, étudiante ou tourisme)

Demande de devis gratuit

 

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Le gouvernement Macron a validé la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu à partir de Janvier 2019. Une période de préparation et de prolongement des tests sera maintenu pendant l'année 2018.

Une phase de test en 2018 

Suite à un choix du gouvernement Macron de décaler la mise en place du prélèvement à la source pour 2019, il a été mis en place un audit et une période de test de près de 2 ans afin de valider que tous les collecteurs et les éditeurs des logiciels censés prendre en charge tout le processus soient testés et validés.

Quid des réductions fiscales liées aux produits d'épargne

Dans leurs désir de mise en place du prélèvement à la source dès 2017 par François Hollande et Michel Sapin, de nombreuses interogations avaient été soulevées, notamment sur l'avantage fiscal qui aurait été perdu sur l'année de sa mise en place pour des produits de retraite tels que les PERP, contrat Madelin ou le Préfon.

Finalement reporté sur 2019 par le gouvernement actuel, la question risque de revenir sur la table des négociations entre les assureurs, dont l'avantage fiscal est un argument de vente incontestable auprès de leurs Clients, et le gouvernement qui souhaite limiter les exeptions dans une démarche déjà difficile à mettre en place pour les français.

 

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Davantage de Français sont intéressés à l’assurance vie pour les raisons suivantes : elle constitue un abri financier pour les bénéficiaires et en matière fiscale, elle est avantageuse. Cependant, au moment de la souscription, il est fondamental de prendre des précautions afin que l’assurance vie favorise vos enfants et petits-enfants.

L’assurance vie : un placement intéressant pour plusieurs raisons

  • Du point de vue fiscal : La transmission de son patrimoine à un héritier est une opération taxable. Avec une facture salée, il se peut que vos ayants droit aient du mal à la payer et soient obligés de céder des biens. Pour cela, la constitution d’une provision à partir d’une assurance vie est envisageable tout en profitant de son régime fiscal. De ce fait, si vos enfants et petits-enfants reçoivent chacun jusqu’à 152 500 euros, ils ne payeront pas d’impôt  car c’est le montant d’abattement.

  • Du point de vue performances des contrats : Si l'on comparer les performances moyenne des Livret d'épargne et des contrats d'assurance vie, cette dernière propose une rémunération 2 à 3 fois plus élevée, bien que l'épargne soit moins liquide en assurance vie. Ainsi, à terme, les bénéficiaires pourront disposer de capitaux pour la réalisation de leurs projets. D’ailleurs, dès leur naissance, les grands-parents sont de plus en plus nombreux à offrir un cadeau de bienvenue à leurs petits-enfants en leur souscrivant une assurance vie.

Quel est le moment idéal pour la souscription d’une assurance vie

1. Dès la naissance des enfants et petits-enfants

L'assurance vie est un placement sur le long terme. Il est judicieux de souscrire une assurance vie dès la naissance de vos enfants et petits-enfants afin qu’ils disposent d’une épargne qu’ils utiliseront à partir de l’âge majeur. Rappellons que les contrats ayant dépassé les 8 ans de détention sont plus avantageux dans le domaine de la fiscalité.

2. Avant vos 70 ans

L'ideal est de signer un contrat d'assurance vie avant vos 70 ans pour privilégier vos héritiers. En effet, passé cet âge, le régime fiscal devient moins avantageux. L'abattement passe en effet de 152500€ par bénéficiaire avant 70 ans à 30 500 euros après 70 ans.

Comment organiser sa transmission par l'assurance vie ?

Un contrat pour chaque bénéficiaire : Il est possible de souscrire une assurance vie pour chaque enfant ou petit-fils ou petite-fille. Ainsi, avant l’âge de 25 ans, ils pourront financer leurs études, acheter leur voiture, appartement...

Un contrat à votre nom : Mettre le contrat à votre nom est également intéressant pour les ayants droit. En effet, à tout moment, les sommes investies seront à votre disposition, vous pouvez changer d’avis ainsi que contrôler le capital. Pour cette option, vous serez rassurés que vos descendants profitent d’un avoir considérable après votre décès. Toutefois, il est crucial de rédiger une clause bénéficiaire non ambiguë tout en nommant les ayants droit.

Comment choisir son contrat d'assurance vie  ?

  • En examinant les frais de gestion : Avant toute souscription, choisissez la compagnie qui vous propose des frais de gestion moins élevés, car certaines offrent parfois des droits d’entrée attrayants avec des frais de gestion coûteux. Les banques en ligne ont l'avantage d'avoir des frais d'entrée gratuit et des frais de gestion faible. Des frais faibles permettent d'avoir une performance accrue de votre contrat.

  • En privilégiant des contrats avec des perfomances au dessus du marché. Privilégiez également les fonds en euros, sur lequel le risque de perte en capital sera limité, voir nul.

  • Comparez les contrats : de nombreux comparateurs sont disponible pour comparer les contrats, les frais, les performances et la structure des fonds. Nous avons retenu le site www.comparaison-assurance-vie.com qui propose une comparaison de plus de 550 contrats.

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Les seniors de plus de 60 ans ne sont pas exclus du système bancaire, au contraire ils sont appréciés par les établissements de crédit. Néanmoins, les choses se corsent généralement lors de la souscription de l’assurance emprunteur.

Emprunter à 60 ans

1. L’âge n’est pas une entrave

L’âge n’est pas constamment un obstacle au prêt immobilier quoique la plupart des seniors redoutent le fait d’emprunter auprès des banques. Si l’on ne considère pas les assurances, le taux du prêt n’est pas influencé par l’âge et les banques octroient des prêts immobiliers à de nombreux seniors. Il se peut que ces derniers bénéficient même des taux d’emprunt avantageux, car dans la majorité des cas, le patrimoine des seniors est bien supérieurs aux actifs (biens immobiliers, placements, épargne...).

2. Les seniors sont favorisés

N'ayant plus d’enfants à charge, contrairement aux emprunteurs plus jeunes,  le taux d'endettement des séniors est généralement plus faible, d'autant qu'en fin de carrière, leurs revenus disponibles sont plus importants. Tous ces éléments réunis avantagent les emprunteurs de plus de 60 ans.

Attention à l’assurance emprunteur

1. Un apport minimum justifié

Les emprunteurs doivent prouver qu’ils disposent d’un minimum d’apport correspondant à environ 10 % du prêt demandé, qui couvriront les frais de dossier, de garantie ainsi que les frais de notaire. En revanche, la majorité desétablissements de crédits sont frileux a faire souscrire leur assurance emprunteur. Certaines compagnies telles que Metlife, ont cependant une offre dédié aux Séniors, ains que de nombreux courtiers tels que Meilleurtaux.com 

2. Des conditions spécifiques

Si l’assurance emprunteur n’est pas envisageable , ils devront constituer un apport minimum de 20 % du coût de l’acquisition, frais de notaire inclus, et le taux d’emprunt sera plus élevé. En outre, une garantie supplémentaire peut être demandée par la banque comme le nantissement de l’assurance vie ou l’hypothèque d’un bien immobilier du client. À défaut d’assurance emprunteur, la banque pourra octroyer le crédit immobilier si ces conditions sont remplies.

Les banques augmentent la limite d’âge

Au cours des années, et avec l'émergence des "Baby Boomer", les banques ont cepednant allongé la limite d’âge et octroient cependant des crédits a de plus en plus de Séniors, car les conditions de vie se sont améliorées et l’espérance de vie poursuit son ascension. Ils imposent en revanche des durée de plus en plus restrainte.

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Il s'agissait d'une des mesures les plus critiquées du budget 2018 de la sécurité sociale : La hausse de 1,7% de la CSG pour les retraités. Mercredi 8 novembre 2017, le Sénat a décidé de supprmier cette mesure qui devra être revue à l'assemblée prochainement.

Annulation par le Sénat de la hausse de la CSG pour les retraités

Actuellemnt de 7,4% pour la retraite de base et de 8,4% pour la retraite des régimes complémentaires, le budget 2018 avait prévu une hausse de la CG de 1,7 point, faisant passer ces taux respectivement à 9,1% et 10,1%.

Cette hausse représenterait 4,5% de prélèvements additionnels sur les retraités, censée être compensée par l'annulation de la taxe d'habitation. Sauf que cette exonération e la taxe d'habitation, "dont tous ne bénéficieront pas, ne représente que 3 milliards pour l'ensemble de la population", souligne la commission des Affaires sociales du Sénat.

Passage en commission mixte paritaire prévu

Après relecture par le Sénat, le texte fera l'objet d'une commission Mixte Paritaire (CMP) qui tentera de trouver une harmonie entre les 2 textes. Cependant, et en cas de désaccord, c'est l'assemblée nationale qui aura le dernier mot et qui sera à même de rétablir cette disposition.

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On s'oriente tout droit vers une baisse des pension retraite dès 2019 ! En effet, les patenaires sociaux négocient ce mercredi 8 novembre les règles des retraites complémentaires pour 2019. Tout porte à croire que les niveaux de pensions risque de baisser pour renflouer les caisses de retraite dès 2019.

L'application d'un nouveau système de calcul des pensions retraite au 1er Janvier 2019

Les règles du nouveau sytème de retraite complémentaire voté le 30 octobre 2015, suite à la fusion de l'Agirc et l'Arcco, permettra de moduler le niveau de pension en cas de déficit financier des caisses de retraite. Le système mis en place au 1er janvier 2019 permettra en effet de faire jouer la "valeur du point de retraite" qui sert de référent au calcul de sa pension.

Ce nouveau système de calcul permettra d'ajuster de manière quasi automatique la valeur du point retraite à la hausse comme à la baisse alors que sa valeur etait jusqu'à ce jour négociée entre les partenaires sociaux. Jusqu'à ce jour, les négociations aboutissaient soit vers une augmentation, soit vers un gel des pensions, mais jamais une baisse de la valeur du point ! En revanche le système proposera une mise à niveau du curseur tous les 4 ans.

Quelle conséquences financières pour les retraités ?

La facture risque d'être salée pour les retraités car la majorité des régimes de retraite sont en déficit. 
« Ces ajustements automatiques ne joueront qu'en cas de dérives : si le régime ne dispose pas d'une réserve financière égale à six mois de prestations. Et tous les quatre ans, les partenaires sociaux pourront décider de réajuster les curseurs », explique la CFDT. 

Une telle mesure pourrait cepedant aboutir à une baisse des pensions de 9% sur 15 ans, tel que le soumet une étude réalisée à la demande des partenaires sociaux.
La CFDT reste cepedant prudente en argumentant que ces ajustements ne seront effectifs qu'en cas de dérives. En outre, elle rappelle que la mesure prévoit un réajustement des règles tous les 4 ans.

Source RMC

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Depuis le 1er novembre 2017, des changements administratifs sont mis en place dont l'indépmnisation du chômage des séniors, la trève ivernale ou les nouveaux tarifs des medeçins.

Nouveaux tarifs médicaux au 1er novembre  

Les tarifs médicaux augmentent et l'on s'oriente de plus en plus vers un tarif unique chez le medecin. Ainsi, et à compter du 1er Novembre 2017, certains tarifs passent de 25€ à 46 € pour une trentaine de consultations "complexes" ou "très complexes". L'objectidf de cette évolution signée en Aout 2016 et applicable depuis Novembre est de justifier une tarification plus élevée pour des consultation necessitant plus de temps et d'échanges avec le malade. Ce sera le cas par exemple pour un premier RDV de contraception, l'annonce d'un cancer ou d'une maladie grave qui necessite une consultation personnalisée, à l'écoute du patient et qui prend plus de temps qu'une ordonnace pour une angine par exemple. 

En revanche, cette nouvelle grille de tarifs de certaines consultations ne changera rien aux règles de remboursement (70% sécurité sociale et 30% mutuelle), sauf pour certaines consultations "à fort enjeu de santé publique" (Cancer, VIH, Alzheimer...) qui seront prise en charge à 100% par la sécurité sociale.

Chômage : Nouvelles règles ... Les gagnants et les perdants 

Signés sous François Hollande pour ré-équilibrer les caisses de l'Unédic, ce plan durci notamment les règles d'indemnnisation des séniors et des précaires, et avantage les haut revenus

Les perdants : Les chômeurs entre 50 et 55 ans 

Depuis le 1er Novembre 2017, tous les chômeurs ne bénéficient plus d'une durée d'indemnisation de 36 mois.

 

Chômeurs de 50 ans à 55 ans 
Avant
le 1er Novembre 2017		 Après
le 1er Novembre 2017
De 50 ans à 59 ans de 50 à 52 ans  De 53 à 55 ans  Plus de 55 ans 
36 mois d'indemnisation  24 mois d'indemnisation 30 mois + 6 mois en cas de formation 36 mois  d'indemnisation

 

Les gagnants : Les hauts revenus et leurs délai de carence

En cas de rupture de leur contrat de travail, les salariés licenciés qui perçoivent des indémnités supérieures au minimum légal (appelés égalements "supralégales et > 13500 €), doivent attendre un "délai de carence" de 180 jours avant de pouvoir percevoir leurs allocations chômage. Depuis le 1er Novembre 2017, ce délai est ramené à 150 jours maximum.

Durée d'indemnisation des hauts salaires
Avant le 1er novembre 2017 Après le 1er novembre 2017
Licenciés percevant plus de 13 500€ d'indemnités supralégales Licenciés percevant plus de 13 500€ d'indemnités supralégales
Délai de carence maximal 
180 jours 150 jours

 

Augmentation des tarifs du gaz 

Les tarifs règlementés de vente de gaz augmentent de +2,58% en moyenne au 1er novembre 2017 par rapport à octobre 2017. 

Trève hivernale 

Les expulsions des locataires sont suspendues du 1er novembre 2017 au 31 Mars 2018.
Deux exeptions demeurent possibles : 

  • S'il est prévu un relogement adapté au locataire
  • Si le local loué fait l'objet d'un état de péril.

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Le gouvernement Macron a instauré de nouvelles règles qui régissent les produits d’épargne. Découvrez ces nouvelles règles et leurs conséquences pour les souscripteurs.

Les nouvelles dispositions pour l’épargne et leurs répercussions

Le pouvoir exécutif a dévoilé les nouvelles règles qui régissent l’épargne en France : assurance-vie, PEL, Livret A, fiscalité de l’épargne, etc. Informez-vous sur les différents changements afin de déceler les nouvelles opportunités qui s’offrent à vous.

Quels changements pour les épargnants ?

Les rouages de l’épargne vont changer dès le 1er janvier 2018 :
  • le taux du livret A sera fixé à 0,75 %, au moins jusqu’au mois d’août 2018 pour qu’il reste à un niveau inférieur à l’inflation. Le ministère de l’Économie et des Finances prend acte de l’interruption du mode de calcul de ce produit d’épargne règlementée, qui a pourtant fait l’objet d’une révision récente. En effet, cette révision avait placé la rémunération minimale des épargnants à hauteur de l’inflation.
  • Le taux brut des PEL (Plan d’épargne logement) est maintenu à 1 % jusqu’au 1er janvier 2018. À compter de cette date, avec l’application du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, la rémunération est réduite à 0,70 % net, avant le retrait des prélèvements sociaux. Le rendement sera alors plus faible que celui du Livret A.
  • le régime fiscal de l’assurance-vie reste le même pour les contrats avec un encours inférieur à 150 000 euros. La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique aux produits des rachats portant sur des versements de contrats d’assurance-vie avec un encours supérieur à 150 000 euros. 

Des changements pour favoriser la diversification de l’épargne en France

Le prélèvement forfaitaire unique (flat tax de 30 %) sera applicable à tous les revenus d’épargne imposés sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu : il s’agit entre autres des gains qui découlent des livrets d’épargne, des obligations et des investissements bancaires (titres, obligations, actions, etc.). En revanche, les placements exemptés d’impôt sur le revenu tels que les livrets d’épargne défiscalisés, le plan d’épargne retraite collective, le plan d’épargne entreprise et le plan d’épargne en actions ne sont pas concernés.

En instaurant ces nouvelles mesures, le gouvernement vise à orienter les économies des Français qui ont tendance à privilégier les placements sans risque vers les produits en unités de compte afin de financer l’économie et les projets d’entreprise. C’est pour cette raison que l’Impôt sur la fortune (ISF) va être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est applicable aux contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier net d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros. Une double charge va affecter la rentabilité de l’épargne immobilière : l’augmentation de la CSG (+1,7 %) sur les revenus fonciers et l’orientation de l’IFI sur les biens immobiliers.

Dans sa globalité, le gouvernement veut mettre en place une incitation fiscale pour diversifier l’épargne des Français. Les autorités compétentes misent sur ces économies afin d’assurer le financement et la croissance des entreprises, puis de faire baisser le taux de chômage. Cependant, il faut du temps pour que les mentalités évoluent dans ce sens : en effet, il faut beaucoup plus qu’un quinquennat pour que les Français choisissent des produits, autres que les placements dans la pierre, les contrats d’assurance-vie à fond en euros garantis et les livrets bancaires.

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Les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation ont été dévoilés par Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. D’après les estimations des experts, 80 % des Français seront exemptés de la taxe d’habitation.

Des précisions sur les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation

Le 13 septembre dernier, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a apporté des précisions sur les seuils d’exonération de la taxe d’habitation. D’après le gouvernement, 80 % des Français n’auront plus à s’en acquitter à l’horizon 2020.

Un zoom sur les seuils d’exonération de la taxe d’habitation

D’après le ministre, les plafonds d’exonération seront fixés à 27 000 euros par an pour les célibataires et à 43 000 euros par an pour les couples sans enfants. Au Club de l’Économie du Monde, Gérald Darmanin a déclaré que ces seuils sont applicables au revenu fiscal de référence (RFR), qui s’obtient après l’abattement de 10 % sur les rémunérations. Le cabinet du ministre a également indiqué aux journalistes de l’AFP que pour une personne qui vit seule, ce montant correspond à un salaire annuel réel de 30 000 euros et de 48 000 euros pour un couple sans enfants.

Dans le cas d’un couple avec un enfant, le seuil d’exonération de la taxe d’habitation sera de 49 000 euros de revenu fiscal de référence. Il ne faut pas oublier d’inclure +6 000 euros de plus au revenu fiscal de référence pour chaque demi-part supplémentaire.

Voici un tableau qui récapitule les seuils de revenu fiscal de référence en fonction de la composition des ménages et des parts fiscales :

Composition des ménages
 Parts fiscales Plafond de RFR
Célibataire 1 27 000 €
Personne seule avec un enfant 1,5 35 000 € 
Couple sans enfant ou Personne seule isolée avec un enfant 2 43 000 €
Couple avec un enfant 2,5 49 000 €
Couple avec deux enfants 3 55 000 €
Couple avec trois enfants 3,5 67 000 €
Demi-part supplémentaire +0,5 part +6000 €

Les bénéficiaires du dispositif seront exonérés progressivement

Le ministre a tenu à rappeler au Club de l’Économie du Monde que 80 % des Français qui s’acquittent actuellement de la taxe d’habitation ne la paieront plus à compter de 2020. Il a également précisé que 12 millions de ménages en sont déjà exemptés. Il faut savoir que cette exonération se fera progressivement pour les 80 % qui vont en bénéficier. En 2018, 17 millions de foyers (les 80 % précités) verront leur taxe d’habitation réduite d’un tiers. Cette baisse d’un tiers sera renouvelée en 2019 et l’exonération sera complète en 2020.

Source : FranceTVinfo


Gérald Darmanin a aussi indiqué que le gouvernement a décidé d’exonérer 80 % de Français en se basant sur le fait que le montant versé (10,4 milliards d’euros) par ces contribuables est presque comparable à la masse fiscale versée par les 20 % restants (9 milliards d’euros) qui continueront à s’en acquitter. Le ministre a déclaré que ces derniers ne verront pas leur taxe d’habitation augmenter.

La piste de la CSG est envisagée pour la fiscalité locale

Gérald Darmanin a anticipé en abordant la question de la fiscalité locale. Dans trois ans, l’exécutif pourrait réviser le mode de financement des collectivités locales en leur attribuant une part des recettes réalisées à travers la CSG (Contribution sociale généralisée) sans oublier de se prémunir contre le risque de renforcement des inégalités territoriales.

Aujourd’hui, 36 % des recettes fiscales des municipalités sont constituées par la taxe d’habitation. Ainsi, pour combler ce manque à gagner qui découle de la réforme, une forme de compensation sera instaurée par l’État. Le président Emmanuel Macron a indiqué que cette compensation sera effectuée « à l’euro près ». Des critiques sont souvent émises à l’encontre de la taxe d’habitation pour le logement principal ou pour la résidence secondaire, parce qu’il s’agit d’une taxe inégalitaire : en effet, elle est plus faible dans les communes riches en entreprises que dans les localités qui n’en abritent que quelques-unes. Le mode de calcul se base sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, avec des estimations établies dans les années 1970 et qui n’ont connu qu’une évolution minime depuis.

D’après les chiffres publiés par la Direction générale des finances publiques, les collectivités territoriales ont recueilli 22 milliards d’euros de taxe d’habitation, versée par 30 millions de foyers en 2015.

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Les changements initiés par le gouvernement actuel auront des répercussions sur les revenus des retraités. Informez-vous pour connaitre l’impact de ces changements sur les revenus des retraités.

Les conséquences des nouvelles mesures sur les revenus des retraités

Dès le 1er janvier 2018, 60 % des retraités subiront la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée). Si le gouvernement a prévu de compenser cette hausse en supprimant la taxe d’habitation, certains n’en bénéficieront pas et se sentent quelque peu lésés.

Faire payer les retraités pour aider les jeunes et les personnes sans emploi

Dans l’ensemble, les retraités ne sont pas riches : en effet, ils connaissent tous une baisse de revenus au moment de la liquidation de leurs droits et la grande divergence des revenus perçus par les 16,7 millions de retraités confirme que la plupart d’entre eux vivent modestement.
Les débats publics de ces derniers jours mettent cette idée en exergue parce que le gouvernement a décidé de mettre les retraités à contribution à travers une hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) afin de financer une réduction du coût du travail et d’aider les personnes au chômage et les jeunes à trouver un emploi. Cette disposition reflète ce que les autorités compétentes pensent : les retraités qui ont pleinement profité de leurs années de travail à plein temps et d’une carrière complète sont plus nantis par rapport aux jeunes. Pour mieux comprendre la situation actuelle, plusieurs études récentes ont été examinées.

Des écarts importants selon les régimes et la durée d’assurance

D’après une enquête publiée par le service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé en mai 2017, un retraité français percevait une pension moyenne de 1 376 euros bruts, soit 1 283 euros nets par mois en 2015. Ces résultats ont également permis de savoir qu'un peu plus de 25 % des retraités nés en 1946 touchent moins de 800 euros par mois et 44 % d’entre eux ne reçoivent que moins de 1 200 euros. Ces revenus ne leur permettent pas de vivre dans le confort et le luxe.

Notons que cette étude n’a considéré que les pensions directes, c’est-à-dire que les pensions de réversion, accordées au décès du conjoint, et les revenus complémentaires que certains retraités peuvent toucher (loyers, aides sociales, placements, rémunérations qui découlent d’une activité à temps partiel, etc.). C’est pour cette raison que l’INSEE a sorti des chiffres différents : le niveau de vie mensuel moyen d’un retraité français, lorsque tous ses revenus sont pris en compte, est estimé à 2 049 euros, contre 2 062 euros pour un actif et 1 946 euros pour tous les Français.

D’importants écarts sont également constatés en fonction de la profession et du nombre d’années cotisées. D’après la Drees, la pension brute moyenne des fonctionnaires civils d’État était de 2 280 euros en 2015. La pension moyenne baisse à 2 120 euros pour les cotisants des régimes spéciaux (Banque de France, SNCF, etc.), à 1 920 euros pour les professionnels libéraux, 1 220 euros pour les assurés qui cotisent auprès du régime général. Cette pension moyenne est descendue à 710 euros pour les artisans, à 600 euros pour les affiliés de la MSA et à 500 euros pour les commerçants.

N'oublions pas qu’il s’agit de moyennes : certains perçoivent des revenus plus faibles et d’autres sont beaucoup mieux nantis. Mais il faut admettre que les retraités sont beaucoup moins pauvres que les jeunes de nos jours : en effet, l’observatoire des inégalités a indiqué au cours de ces derniers mois que 50 % des Français les plus modestes ont moins de 30 ans. Par ailleurs, il n’y aurait que 3,3 % des retraités qui seraient pauvres et qui toucheraient moins de la moitié du revenu médian (840 euros par mois). Ainsi, seuls 10 % des pauvres seraient des retraités en France. L’INSEE confirme ces résultats et indique que 7,6 % des retraités (un peu plus d’un million) perçoivent moins de 1 008 euros par mois (le seuil de pauvreté défini par l’INSEE), contre 14,1 % pour les autres.

Les retraités d’aujourd’hui sont moins pauvres que leurs prédécesseurs au cours des années 1980, 1990 et 2000, grâce au minimum vieillesse, mais aussi aux femmes qui s’impliquent davantage dans le monde du travail et qui cotisent plus régulièrement pour leur retraite. Au cours de ces 50 dernières années, le nombre des bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est en baisse continuelle.
Toutefois, ces chiffres recèlent également des faits plus complexes qui touchent les personnes intéressées. En effet, 20 % des bénéficiaires potentiels de l’ASPA ne savent pas qu’ils peuvent en faire la demande. Il faut aussi relever que les jeunes ont toujours la possibilité d’améliorer leur avenir en reprenant leurs études ou en travaillant. Les retraités quant à eux n’ont que peut de chance d’optimiser leur situation financière à la retraite : il s’agit d’une déclaration de Serge Guérin, le sociologue qui a coécrit « La guerre des générations aura-t-elle lieu ? » publié aux éditions Calmann-Lévy en 2017. Il a rajouté qu’il est tout a fait normal que les personnes ayant travaillé et cotisé pendant 4 décennies perçoivent des revenus plus élevés que les jeunes actifs.

Les retraités aident leurs enfants, leurs petits enfants, mais aussi leurs parents

Il faut également noter que les retraités actuels sont considérés comme une génération charnière qui aide financièrement leurs enfants, leurs petits enfants, mais aussi leurs parents avec la durée de vie qui ne cesse de s’allonger. Comme il s’agit d’un phénomène d’envergure en France, il se répercute inévitablement sur le pouvoir d’achat des seniors à la retraite. Certains deviennent aidant familial pour soutenir leurs parents présentant une perte d’autonomie, d’autres se porte caution pour aider leurs enfants ou petits enfants qui louent un logement en tant qu’étudiant ou s’investissent pour leur trouver un stage. Les actions des retraités pour aider leurs proches s’illustrent de différentes manières et tous les retraités interrogés lors de la mobilisation contre l’augmentation de la CSG du 28 septembre dernier à Paris ont évoqué la solidité de ces liens familiaux.

Le système intergénérationnel marche très bien en France et la guerre des générations n’a pas lieu d’être : il faut comprendre que la pauvreté est, avant tout, une problématique d’ordre social. Étant donné que les autorités compétentes ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas trouver une solution pérenne, ils préfèrent parler d’une « lutte des âges » qui est tout simplement une idée fausse. L’expert en sociologie Serge Guérin a aussi précisé que « l’écoute » est l’une des meilleures formes d’aides que les retraités apportent à leurs proches. Leur expérience leur permet d’être de bons conseillers, des piliers sur lesquels le reste de la société peut s’appuyer.

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Focus sur les principales augmentations prévues en 2018. L'occasion de faire le point sur les changements prévus et apréhender les incidences sur votre vie au quotidien.

Revalorisation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de +1,28%

Le Plafond annuel de le Sécurité Sociale, également appelé PASS sera revalorisé au 1er Janvier 2018 de +1,28% et s'élèvera à 3111€ par mois et 39 732€ par an.

Augmentaiton du SMIC horaire de +1,24%

le salaire minimum est revalorisé de +1,24% en 2018, passant de 9,76€ à 9,88€ brut de l'heure, soit un SMIC mensuel de 1498,47€ par mois (+18€ / mois par rapport à 2017).

Hausse record du prix du gaz de +6,9%

Les tarifs règlementés du gaz, appliqués par Engie vont augmenter en moyenne de +6,9% au 1er Janvier 2018, impacté par la hausse de la taxe carbone. 

Hausse du prix du diesel de +10%

En 2018, la fiscalité sur le Gasoil va s'aligner peu à peu sur celui de l'essence. Ainsi, une hausse des taxes sur le diesel de +10% est prévu sur 2018, correspondant à env +7,5 centimes par litre. 

Forte hausse du prix du timbre 

Hausse significative des timbres au 1er Janvier 2018 

  • le timbre vert passe de 0,73€ à 0,80€ (+9,5%)
  • le timbre rouge passe de 0,85€ à 0,95€ (+11,7%)
  • +1,5% pour les Collissimo

Stationnement payant : Le PV devient le "Forfait de Stationnement"

A partir du 1er Janvier 2018, les collectivités sont libres de fixer le prix du stationnement. On ne parlera plus de PV, mais de "Forfait post stationnement". 

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Le nouveau gouvernement Macron à initié en 6 mois de Présidence de nombreuses mesures économiques et fiscales (Flat Tax, CSG, PEL, Impôts à la source) qui auront des conséquences sur votre épargne fin 2017 et sur l'année 2018

Il vous reste un peu plus d'une semaine pour arbitrer les bons choix et optimiser votre épargne pour l'année 2017

1- Abattements fiscaux de l'Assurance vie

Si vous souhaitez racheter une partie de votre contrat afin d'obtenir des liquidités, n'oubliez pas les règles fiscales de l'assurance vie :

  • Seuls les plus-values sont imposable, pas les versements 
  • Vous bénéficiez d'un abatement de 4600€ pour une personne seule et 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune
  • Au delà de 8 ans de détention de votre contrat, votre contrat bénéficiera d'une fiscalité avantageuse 

La mise en place de la Flat taxe n'aura pas d'incident sur votre rachats.

2- Changement de fiscalité du Plan Epargne Logement au 1er Janvier 2018

A partir du 1er Janvier 2018, tout nouveau PEL sera soumis à l'impôt sur le revenu dès la 1ère année. Les anciens PEL ouverts avant le 1er Janvier restent exonérés d'imôts pendant 12 ans (hors prélèvement sociaux). Rapellons le le PEL permet d'obtenir un rendement garanti de 1% (hors prélèvement sociaux de 17,2% au 1er Janvier).

3- PERP- PREFON - COREM : Attention à l'année blanche 

Dès 2019, la mise en place de l'imposition a la source va changer nos habitudes fiscales. Jusqu'à ce jour, nous payons les impôts sur l'année N-1 (nous payons en 2017 nos impôts sur les revenus de 2016). En 2019, nous payerons nos impôts sur l'année en cours. L'année 2018  sera donc non imposé et considéré comme une "année Blanche" et les mesures d'optimisation fiscales de ces produits risque d'être quasi nulles. Pour éviter une décollecte des produits d'épargne retraite, le gouvernement a fait le choix de sanctionner les épargnants qui diminueraient leurs versements en 2018 pour mieux les reprendre en 2019.
prévoit que, lors de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2019, le montant des dépenses ou des versements déductibles correspond à la moyenne des dépenses des cotisations versées en 2018 et 2019.

Ce calcul sera réalisé dès que le montant déposé sur un PERP en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et en 2019. L'objectif est donc d'inciter l'épargnant à continuer de se constituer une épargne retraite en 2018, même si ces versement n'aboutissent à aucune défiscalisation sur son impôt sur le revenu.

Ainsi, si vous avez décidé de verser moins sur votre PERP en 2018 qu'en 2017 et en 2019, votre déduction sera égale à la moyenne des versements de 2018 et 2019. 
Il est donc conseillé : 

  • Soit de continuer à verser les mêmes montants sur votre PERP / PREFON / COREM
  • Si vous n'avez pas de PERP/ PREFON/ COREM, c'est le moment d'en ouvril un pour démarer épargne partiellement défiscalisée pour limiter votre revenu imposable.