La SNCF subit une certaine pression avec l’ouverture à la concurrence et le programme du président de la République. En effet, le chef de l’État prévoit de supprimer le régime de retraite des cheminots.
Le président Macron prévoit de supprimer le régime des cheminots
Les syndicats sont sur leur garde et ne manqueront pas de lancer de nouvelles revendications face à l’ouverture à la concurrence et la suppression du régime de retraite des cheminots. Ces programmes figurent dans les projets du président de la République. Si le climat social était plutôt calme jusqu’à la fin de la période estivale, il risque de se réchauffer : en effet, divers sujets pourraient susciter le mécontentement des personnes concernées.
De nouvelles dispositions qui ne réjouissent pas les SNCF
La proposition de loi dévoilée par les sénateurs Louis Nègre (LR) et Hervé Maurey (UDI) sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a suscité le mécontentement de plusieurs syndicats dirigé par la CGT qui s’y oppose. Cette proposition de loi détermine les modalités de transfert des personnels de la SNCF, qu’il s’agisse des cheminots ou des contractuels.
Ces sénateurs suggèrent que les salariés volontaires seront transférés en priorité pour travailler au sein de l’entreprise ferroviaire entrante qui répond à un appel d’offres. Si le nombre de salariés volontaires ne correspond pas à celui défini par les autorités compétentes, un transfert obligatoire sera effectué pour compléter les effectifs requis.
La proposition de loi précise que les salariés transférés, qu’ils soient administrés par le statut du groupe public ferroviaire ou de contractuel, bénéficient d’un revenu annuel minimum égal à leur rémunération antérieure et de la facilité de circulation. Ils conserveront aussi leur garantie d’emploi et leurs droits à la retraite, aussi longtemps que le régime de retraite des agents de la SNCF n’évolue pas.
Le régime de retraite des cheminots n’existera plus dès 2019
La suppression du régime de retraite des cheminots est un point qu’il faut encore bien éclaircir. D’après un journaliste interne de la SNCF « Les infos le Mag », le président Emmanuel Macron a annoncé en petit comité avec les cheminots pendant la saison estivale que le régime de retraite des cheminots va disparaitre progressivement. Les assurés qui sont à 5 ans de la retraite ne sont pas concernés, mais les autres peuvent acquérir des droits dans un régime et peuvent, à compter du jour où le changement sera instauré, de cotiser auprès d’un régime unique où un euro cotisé génère le même droit. Il a promis qu’une loi-cadre sera promulguée à la fin du premier semestre 2018 ou au début de l’année 2019.
En contrepartie de cette mesure, l’État envisage de reprendre partiellement la dette du groupe SNCF qui actuellement 45 milliards d’euros. La reprise de la dette sociale doit s’accompagner d’un nouveau pacte social SNCF : des réformes en profondeur, un changement de statut, un remaniement des règles de mobilité et du régime de retraite. La SNCF a besoin d’un allègement de sa structure financière et d’un accompagnement dans le cadre de la rénovation du réseau qui existe. Élisabeth Borne, la ministre des Transports, a déjà parlé d’un système « donnant donnant ».
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