La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.
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Les réformes économiques et fiscales du gouvernement Macron se suivent et sont en phase de bousculer en profondeur l’épargne retraite des français. Le dernier bouleversement en date concerne la loi PACTE, poussée par le rapport Barrot-Zagury, qui propose de réduire l’offre de produits d’épargne retraite à un seul produit : le « Compte avenir », décliné pour l’épargne individuelle et l’épargne collective.
Ces nouveau placements porteraient alors les noms de « Compte avenir individuel » pour l’épargne retraite des particuliers et « compte avenir collectif » l’épargne retraite proposée par les entreprises.
L’idée principale est la création d’un nouveau produit d’épargne qui remplacerait tous les produits liés à l’épargne retraite. Ce « compte avenir » serait construit sur la base des principales caractéristiques des produits retraite existants :
Source : L'opinion
Selon les premières pistes, les possibilités de déblocage seraient très limitée. De plus, les épargnants qui le souhaiteraient, pourraient transférer une partie de leur encours vers leur « compte avenir » sans être imposé.
Le projet est encore en phase de réflexion, mais déjà les professionnels s’interrogent sur l’intérêt d’une telle réforme.
Si l’objectif de simplification et d’unification des produits d’épargne retraite est très positive, elle n’en est pas moins risquée car elle risque de perturber une dynamique qui a été longue à se mettre en place. Pour Patrick André, Directeur commercial Chez CIC Epargne Salariale, « Le remplacement du PERCO et du PERE par un « compte avenir collectif » viendra au moins à court terme enrayer une dynamique d’épargne qui fonctionne au sein des PME avec plus de 2,2 millions d’épargnants. Pour de nombreux salariés, souscrire à un PERCO est souvent le premier acte de préparation pour sa retraite ».
Du côté de l’épargne individuelle, Jean Noel Barrot, initiateur de ce « compte avenir » est convaincu qu’il faut pousser les épargnants vers une épargne longue sans que la motivation d’investissement soit uniquement un moteur d’optimisation fiscal. « En regroupant et en simplifiant l'épargne retraite, notre idée est de s’inscrire dans un placement à long terme, favorisant l’investissement en actions. Nous avons réalisé une simulation : un épargnant ayant placé un euro en actions en 1976 aurait pu accumuler 100 euros en 2016, alors que ce même euro placé sur un fonds euros d’assurance-vie lui aurait permis d’accumuler 9 euros en 2016... Bien sûr, l’investissement en actions est plus risqué mais, sur le long terme, c’est un placement rentable et, surtout, qui participe à la prospérité du pays. » argumente M. Barrot
Bruno Lemaire a désormais les cartes en main pour orienter sa politique d’épargne retraite. La mise en place du prélèvement à la source et de l’année blanche fiscale en 2018 ne permettra pas aux détenteurs de PERP d’optimiser fiscalement leur PERP... une occasion peut être pour le gouvernement de montrer les intérêts de sa réflexion pour les années à venir en orientant ses objectifs d’épargne retraite vers l’épargne pure et non par l’optimisation fiscale.
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Les contribuables se posent de nombreuses questions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et sur ce que cela implique réellement.
Cette année 2018 marque un tournant important dans la politique fiscale française. En effet, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en vigueur l’année prochaine fait de 2018 une « année blanche ». Afin que le nouveau dispositif puisse se mettre en place sans encombre, les contribuables ne vont pas payer d’impôt sur leurs revenus de cette année. Beaucoup s’interrogent cependant sur la réelle signification de cette exonération. En effet, les français se demandent comment les choses vont se passer concrètement ? Quels revenus sont concernés par cette non-imposition ? Qu’en est-il des réductions et des crédits d’impôt ? Est-ce que l’année blanche sera profitable pour eux ? Quel taux d’imposition sera appliqué sur leurs revenus ou leurs pensions l’année prochaine ?
Le prélèvement à la source est le nouveau dispositif fiscal de l’Etat en ce qui concerne l’impôt sur le revenu.
En vigueur dès 2019, sa mise en place fait de cette année 2018 une année de transition. Pour que les contribuables n’aient pas à payer pour une même année l’impôt sur le revenu de 2018 et celui de 2019, le gouvernement a décidé de faire de 2018 une année blanche.
Concrètement, la déclaration d’impôt à effectuer en mai 2018 portera sur les revenus de l’année 2017 afin que le contribuable puisse s’acquitter de son impôt sur le revenu de 2017 suivant le système actuellement en vigueur. La déclaration d’impôt à effectuer en mai 2019 quant à elle portera sur les revenus de 2018, mais cette déclaration ne servira que de base à l’actualisation du taux de prélèvement prévue en septembre 2019. L’année blanche signifie donc que les salariés ne vont pas payer d’impôt sur leurs rémunérations, leurs primes ou encore leurs heures supplémentaires. Les pensions des contribuables à la retraite quant à elles ne sont pas imposées. Les revenus de remplacement, les revenus fonciers, les indemnités maladie et chômage ainsi que les revenus des indépendants sont également concernés par cette exonération.
En revanche, Bercy a dressé une liste de revenus exceptionnels dont l’imposition est maintenue afin d’éviter les abus et les tentatives d’optimisation. Sont entre autres exclus du champ de la réforme les gratifications surérogatoires, les intérêts, la part imposable des indemnités de rupture du contrat de travail, les indemnités de retraite servies sous forme de capital, les plus values mobilières et immobilières, les dividendes ou encore les gains sur les stocks option. En bref, les revenus sont imposés s’ils ne peuvent pas, de par leur nature, être recueillis sur une base annuelle.
L’année de transition et l’absence de double prélèvement sur les revenus en 2019 sont fortement profitables pour un grand nombre de contribuables. En effet, les salariés qui cumulent les heures supplémentaires, qui perçoivent des primes ou qui partent à la retraite en 2019 sont avantagés. Il y a également les jeunes qui entament une vie active durant l’année blanche, ils ne paient pas d’impôt sur leurs revenus de cette année.
En ce qui concerne les réductions fiscales et les crédits d’impôt au titre de 2018, les avantages fiscaux y afférents seront bel et bien versés et en intégralité qui plus est. L’Etat intégrera dans le taux les avantages accordés sous forme d’abattement fiscal et tiendra compte de la déduction des pensions alimentaires. Les réductions et les crédits d’impôt au titre de 2018 (déclarés au printemps 2019) seront versés au contribuable concerné à la fin de l’été 2019. Le crédit d’impôt pour les services à domicile et la garde d’enfant sera payé, quant à lui, en mars 2019 au moyen d’un acompte de 30% du crédit d’impôt de l’année précédente. Le solde sera versé au mois d’août après la déclaration des revenus.
Le taux d’imposition que le fisc communique à l’organisme en charge du prélèvement (entreprise, caisse de retraite, administration, etc.) est calculé sur la base des dernières déclarations du contribuable. Pour les couples (pacsés ou mariés), il est possible de demander au fisc l’application de taux différenciés (par opposition à un taux d’imposition commun), c'est-à-dire des taux individualisés qui tiennent compte des revenus de chacun.
Etant donné la variation possible (hausse ou baisse) des revenus en cours d’année, une actualisation du taux d’imposition s’impose. Afin de respecter le barème d’imposition, le fisc effectuera une mise à jour en septembre 2019 en tenant compte des variations observées dans la déclaration de revenus de 2018 faite en mai 2019. Il est d’ailleurs prévu qu’une actualisation du taux sera effectuée tous les ans. Ainsi, si le contribuable paie plus qu’il ne doit, le fisc le rembourse. Dans le cas contraire, il est dans l’obligation de payer le solde d’impôt que le fisc lui réclame.
Il existe également ce que l’on appelle un taux neutre ou taux non personnalisé qu’il est possible d’appliquer si le contribuable ne désire pas communiquer à son employeur son niveau global de revenus. Il est également applicable pour les entrepreneurs débutant une activité.
En mai de cette année, un contribuable déclarant ses revenus en ligne pourra connaitre son futur taux de prélèvement à la source dès l’envoi de sa déclaration. Un contribuable remplissant un formulaire papier devra attendre l’avis d’imposition (août 2018) pour savoir à quel taux ses revenus seront imposés. Le taux d’imposition apparaitra à titre indicatif sur le bulletin de paie des salariés dès le mois d’octobre 2018, mais le prélèvement à la source ne commencera qu’au mois de janvier 2019.
Pour les travailleurs indépendants, leurs impôts sont payables sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels que le fisc calcule en se basant sur leurs revenus antérieurs. Tout changement conséquent du niveau de revenus est une raison valable pour une demande d’actualisation du montant des acomptes. Pour information, si les bénéfices de 2018 (année blanche) des travailleurs indépendants sont supérieurs à ceux des trois années précédentes, la différence est imposable. Toutefois, une restitution est possible (en 2020) si les bénéfices de 2019 sont plus importants que ceux de 2018.
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Pour les personnes nées à partir de 1973 :
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Conscient des retombés de cette hausse pour les couples de retraités dont l’addition des deux pensions dépasse de quelques euros le seuil de revenu fiscal de référence, le gouvernement envisage une révision du dispositif pour 2019. Pour rappel, les seuils annuels sont de 14 404 euros pour une personne seule et de 22 051 euros pour un couple. Cette mesure se répercute ainsi sur le pouvoir d’achat d’environ 7,5 millions de séniors, soit 60% des retraités français. Comme l’a expliqué le Premier ministre Edouard Philippe sur RCM et BFM TV, une correction du dispositif dans la loi de finances 2019 est à envisager. Un mécanisme de lissage pourrait en effet atténuer le surcout de 1,7 point, à l’origine du grand mécontentement chez les plus de 65 ans. La mesure corrigée, si réforme il y aura, entrera en vigueur en 2019 en même temps que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En bref, le gouvernement veut faire des concessions afin d’effacer la hausse pour les couples dont les revenus, une fois combinés, se trouvent juste au-dessus du seuil.
Pour information, le dispositif fiscal « la demi-part pour les veuves » permet à une personne qui vient de perdre son époux ou sa femme de ne pas voir son impôt sur le revenu largement augmenter. L’ex-président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de sa suppression en 2008, mais elle n’est entrée en vigueur qu’en 2014, durant le mandat de François Hollande.
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Les prélèvements sociaux sont effectués sur la CSG, sur la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et sur la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (Casa). Mais ces prélèvements ne sont pas ponctionnés sur tous les retraités.
Il y a 3 critères dont il faut tenir compte :
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Accessible à partir de seulement 1000 euros d’investissement, la nouvelle gestion de Fortuneo se décline donc en 3 profils bien distinct. Sous les conseils avisés de Federal Finance Gestion (une filiale d’Arkea), la banque propose à ses clients les moins téméraires un mandat modéré, de quoi leur permettre de gagner un peu plus qu’avec un fonds en euros classique tout en jouant la carte de la prudence.
Durant l’année 2017, ce mandat a accompli une performance de 2,81% nets. Le mandat équilibré, que Fortuneo propose avec le concours de DNCA Investments, convient aux souscripteurs prêts à prendre un peu plus de risque. Les risques restent maîtrisés, mais les souscripteurs s’en remettent alors aux fluctuations des marchés financiers. La performance réalisée l’année dernière par ce profil de mandat est de 7,62% nets. Enfin, pour ceux qui priorisent avant tout la hausse de leurs revenus, Fortuneo, en partenariat avec Allianz Global Investor, propose le mandat dynamique. Avec ce profil, les mandataires sont autorisés à saisir toutes les opportunités qui leur semblent favorables, avec le risque de perdre gros pour le souscripteur. Pour 2017, ce ne fut pas le cas, à en juger par la performance réalisée par ce profil qui se chiffre à 7,72% nets.
On a pu le constater, la gestion sous mandat intéresse de plus en plus de clients et la baisse significative des taux des fonds en euros ne va pas inverser la tendance, loin s’en faut. Même en étant conscients qu’ils risquent de perdre une grande partie de leur capital, les souscripteurs font de plus en plus confiance aux mandataires (qui sont des experts dans le domaine) pour la gestion de leur contrat d’assurance-vie.
Baptisé Fortuneo Vie, le contrat d’assurance-vie en ligne de Fortuneo a vu le jour en 2001. Pour attirer les clients à souscrire cette assurance, la banque a fait l’effort de ne réclamer ni frais d’entrée ni frais de sortie ni frais sur versements ni frais d’arbitrages en ligne. Pour le mandat dynamique, Fortuneo Vie propose plus de 190 supports d’investissement. A noter que Fortuneo Vie s’est vu décerner 3 prix prestigieux en 2017 à savoir la première place du Grand Prix de l’assurance-vie, l’ Oscar du meilleur contrat d’assurance-vie internet et le Trophée d’or 2017 dans la catégorie « contrats internet ».
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Quels sont les pièges à éviter et les astuces pour préparer sereinement votre retraite ? Une question que de nombreux français se posent dans un contexte où l'épargne retraite complémentaire est loin de satisfaire tous les français tant la complexité des produits d'épargne pour la retraitre sont complexes. Le site Retraite.com a voulu apporter quelques conseils aux Français soucieux de se constituer une retraite complémentaire.
Pour les salariés (la majorité des français), le montant de la pension de retraite sera d’à peine 50%, beaucoup moins pour les Travailleurs non salariés.Il est donc essentiel de se constituer au plus tôt une retraite complémentaire.
De nombreuses solutions existent, mais certaines sont accessibles à une catégorie de travailleurs. AInsi, le contrat Madelin sera dédié aux travailleurs non salariés alors qu'une Préfon sera dédié aux fonctionnaires.
Ci-bas un bref panorama des principales solutions de retraite complémentaires.
Il est essentiel de préparer sa retraite complémentaire le plus tôt possible, même sur des petites sommes. L’idéal est de commencer à y réfléchir vers 40 ans.
Envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans, il vous permettra de vérifier votre relevé de carrière. Si votre carrière a été linéaire et que vous avez effectué votre parcours professionnel au sein de la même entreprise, il y a peu de chance de trouver des erreurs.
En revanche, pour les polypensionnés (ayant eu plusieurs employeurs ou plusieurs métiers), le risque d’erreur peut s’avérer important. Vérifiez la prise en compte de tous vos trimestres, de tous vos employeurs, des « jobs d’été », du service militaire ... autant d’erreurs qui peuvent être oubliés par votre caisse de retraite et qui rallongeront d’autant l’âge légal de votre retraite.
Acheter sa résidence principale est la première étape de la préparation de la retraite, même si on n’en a pas toujours conscience lors de l’achat. Ainsi, vous n’aurez plus à payer de loyer ou à rembourser un crédit lorsque vous aurez cessé de travailler. Votre pension sera alors nette de toute charge en dehors de celles liées à l’entretien de votre bien.
Racheter des trimestres permet à l’assuré de partir en retraite plus tôt ou d’obtenir une retraite à taux plein avant l’âge nécessaire. Chaque assuré peut racheter jusqu’à 12 trimestres. Le coût dépendra de votre revenu annuel d’activité et de votre âge. Comptez environ 4000€ par trimestre à 60 ans. Ces versements sont cependant déductibles du revenu imposable. "Il est fortement conseillé de racheter des trimestres en fin de carrière lorsque vous connaissez précisément votre situation, vous éviterez alors de subir des changements législatifs», conseille le fondateur de retraite.com.
Les partenaires de Pacs et les concubins n’ont pas droit à la retraite de réversion versée au conjoint suite au décès de l’assuré. Pensez donc à concrétiser votre union par un mariage si vous souhaitez protéger votre conjoint.
En cette période de taux historiquement bas, l’immobilier locatif permet de préparer sa retraite sans effort d’épargne important. L’optimisation sera d’autant plus importante si vous êtes imposable car les dispositifs actuels permettent de défiscaliser une partie de votre impôt sur le revenu.
Si vous faites partie des salariés ayant accès à un plan d’épargne retraite collective (PERCO) dans votre entreprise, saisissez l’opportunité d’y investir une partie de vos primes et versements volontaire qui seront abondés par votre employeur.
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La retraite : une période qui sonne la fin de tous les tracas liés à la vie professionnelle et le début des vacances permanentes. On l’aura compris, ceci n’est qu’une vision utopique de ce qu’est vraiment la retraite. Pour pouvoir profiter au mieux de cet « âge d’or », le futur retraité doit, alors qu’il n’a pas encore totalement levé le pied, s’informer sur ce dont il aura droit une fois qu’il aura définitivement arrêté. Et il a de quoi faire parce que les lois régissant la retraite n’ont eu de cesse de connaître des révisions ces dernières années. Pour faire court, il doit s’interroger sur 6 points : « Quand est-ce qu’on peut partir à la retraite ? », « Qu’entend-t-on par taux plein ? », « Est-ce que bénéficier d’un taux plein signifie toucher une pension de retraite maximale ? », « C’est quoi les trimestres cotisés et les trimestres assimilés ? », « Quelles sont les conséquences d’une décote ? » et « Que peut-on attendre d’une cotisation à différents régimes ? ».
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Jeudi 17 mai 2018 (minuit) : date limite de dépôt pour la déclaration papier
Mercredi 11 avril 2018 : ouverture du service de déclaration en ligne (télédéclaration).
Mardi 22 mai 2018 (minuit) : date limite pour les télédéclarants dans les départements 01 à 19.
Mardi 29 mai 2018 (minuit) : date butoir pour les télédéclarants dans les départements 20 à 49 ainsi que les deux départements corses.
Mardi 5 juin 2018 (minuit) : date butoir pour les télédéclarants dans les départements 50 à 974/976.
En 2019 en revanche, la déclaration en ligne devient obligatoire pour toutes les personnes remplissant ces conditions, sans exception.
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Selon l’Insee, pas moins de 62% des ménages français, environ deux tiers de la population, sont propriétaires d’une résidence principale. Selon une enquête réalisée par le Cercle de l’épargne, un grand nombre de français considèrent que l’accession à la propriété apporte une certaine sécurité. En effet, 65% des sondés pensent que, financièrement, être propriétaire de son logement et un grand avantage pour un retraité. Bien que de nombreux placements ont été cités tel que l’assurance-vie, l’épargne retraite ou encore l’investissement locatif, les personnes interrogées restent en majorité persuadées que la meilleure préparation est de devenir propriétaire d’une résidence principale.
Le départ à la retraite s’accompagne d’un recul du pouvoir d’achat, c’est un fait avéré. Les Français ne cachent pas leurs inquiétudes concernant cette baisse de revenus, surtout s’ils doivent encore payer un loyer faute de disposer de leur propre logement. Les séniors de plus de 65 ans et les retraités ayant participé au sondage Ifop-Cecop pour le Cercle de l’épargne soulignent d’ailleurs l’importance d’être propriétaire.
L’enquête met également en évidence que la pension de retraite n’est pas et ne sera pas suffisante, 74% des personnes interrogées le soulignent. De ce fait, 55% des sondés confient qu’ils se tournent vers les produits d’épargne pour se constituer des revenus supplémentaires. Il faut souligner cependant que le nombre de français qui épargnent de manière régulière diminue d’année en année (13% de l’échantillon en 2015 contre 8% en 2018).
Source : Natixis
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Source : BFM TV
Une fois la déclaration en ligne effectué, le contribuable est invité à vérifier la déclaration préremplie et à apporter des corrections si besoin est. Les corrections sont possibles autant de fois que le souhaite le contribuable, jusqu’à l’arrivée de la date limite de déclaration des revenus.
Au niveau de la déclaration de revenus, notamment à cause de la mesure « prélèvement à la source », le contribuable pourra connaitre immédiatement après avoir effectué la déclaration le taux de prélèvement qui sera appliqué sur ses revenus à partir de janvier 2019. Il pourra aussi se tenir au courant de ses éventuels acomptes.
De plus, via la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », il pourra avoir un certain contrôle sur ledit prélèvement. A noter aussi que pour que le prélèvement à la source puisse être effectué, le contribuable est désormais tenu de communiquer ses coordonnées bancaires (RIB).
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Rappel sur les conditions de validation d'un trimestre retraite
Source : lassuranceretraite.fr
Cependant, depuis 2015, pour les chômeurs, les stages de formation professionnelle pris en compte pour la retraite (voir plus bas dans l'article)
Année |
Smic horaire au 1e janvier |
Salaire minimum pour valider un trimestre (200 fois le Smic horaire) |
2002 |
6,67 € |
1334 € |
2003 |
6,83 € |
1366 € |
2004 |
7,19 € |
1438 € |
2005 |
7,61 € |
1522 € |
2006 |
8,03 € |
1606 € |
2007 |
8,27 € |
1654 € |
2008 |
8,44 € |
1688 € |
2009 |
8,71 € |
1742 € |
2010 |
8,86 € |
1772 € |
2011 |
9,00 € |
1800 € |
2012 |
9,22 € |
1844 € |
2013 |
9,43 € |
1886 € |
Année |
Salaire horaire forfaitaire |
Salaire annuel forfaitaire |
Nombre d’heures Smic (salaire annuel forfaitaire/Smic horaire) |
2002 |
1,19 € |
2 165,85 € |
324,7 |
2003 |
1,23 € |
2 238,65 € |
327,8 |
2004 |
1,25 € |
2 275,05 € |
316,4 |
2005 |
1,27 € |
2 311,45 € |
303,7 |
2006 |
1,31 € |
2 384,25 € |
296,9 |
2007 |
1,37 € |
2 493,45 € |
301,5 |
2008 |
1,42 € |
2 584,46 € |
306,2 |
2009 |
1,46 € |
2 657,26 € |
305,1 |
2010 |
1,47 € |
2 675,46 € |
302 |
2011 |
1,50 € |
2 730,06 € |
303,3 |
2012 |
1,54 € |
2 802,86 € |
304 |
2013 |
1,57 € |
2 857,46 € |
303 |
Base pour les calculs : 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois soit 1 820,04 heures par an. |
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D’ici peu, les contribuables vont remplir leur déclaration de revenus 2017 si ce n’est déjà fait. Ceux qui optent pour la déclaration en ligne pourront immédiatement connaitre leur taux d’imposition en vigueur dès janvier 2019 pour le prélèvement à la source. D’ailleurs, le service de déclaration en ligne est d’ores et déjà ouvert.
Quant à ceux qui font le choix d’une déclaration papier, ils doivent attendre de recevoir leur avis d’imposition pour connaitre leur taux de prélèvement. Le taux communiqué par le fisc n’est qu’un taux par défaut, le contribuable peut en effet l’accepter ou bien opter pour un autre mode de calcul.
Une fois que le contribuable a fait son choix, le taux d’imposition est envoyé au « collecteur » qui peut être, selon sa situation, son employeur, sa caisse de retraite ou encore Pôle Emploi. Il existe trois sortes de taux d’imposition, les contribuables peuvent ainsi choisir celui qui leur convient le mieux suivant leur situation.
Pour calculer le taux personnalisé pour le prélèvement à la source pour chaque contribuable, le fisc va se baser sur les revenus de 2017. Dans le cas d’un couple, le taux d’imposition est identique pour les deux conjoints quelle que soit la disparité de leurs revenus. Si le contribuable n’entreprend pas une démarche pour le changer, le taux personnalisé est celui que le fisc va communiquer au collecteur de l’impôt.
Le taux non personnalisé ou neutre est un taux proposé afin de garder une certaine confidentialité sur les revenus réels du contribuable. Si un salarié ne souhaite pas que son employeur soit au courant de ses revenus en dehors de son salaire, il peut choisir le taux neutre. Cette perspective lui permet en effet de garder confidentiel le taux d’imposition moyen de son foyer. Ce taux neutre équivaut à l’imposition d’un célibataire sans enfant à charge et son pourcentage est fonction du niveau de rémunération du contribuable.
Par ailleurs, le taux neutre est également en vigueur si le contribuable vient tout juste d’entrer dans la vie active. Dans cette situation en effet, son employeur n’a pas encore à sa disposition le taux personnalisé. En revanche, le choix d’un taux non personnalisé n’a aucune incidence sur le montant total de l’impôt dû. En effet, si le taux neutre est inférieur au taux personnalisé, le contribuable doit régulariser chaque mois son dû au fisc. Si au contraire, le contribuable paie plus qu’il ne devrait, il incombe au fisc de rembourser le trop-perçu au moment du solde de l’impôt l’année suivante.
Source : Metronews
Remarques
- Pour le taux neutre et le taux individualisé, le contribuable dispose d’une option lui permettant de révoquer à tout moment son choix. Il doit déposer sa demande auprès de l’administration fiscale. La modification est en principe effective au plus tard le 3e mois suivant la demande.
- Tout changement de situation (personnel et/ou financier) communiqué au fisc permet à ce dernier d’ajuster le taux d’imposition personnalisé du contribuable.
- Il faut attendre le mois d’avril 2020, au moment de la déclaration des revenus 2019, pour connaitre le montant final de l’impôt 2019. Le solde à payer par le contribuable ou le trop-perçu à restituer par l’administration fiscale sera réglé durant l’été 2020.
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Source LREM
Bruno Le Maire répond à nos questions sur le Pacte
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Disposer d’un complément de revenus durant la retraite est tout à fait possible grâce aux nombreux placements proposés actuellement aux salariés et fonctionnaires. Bon nombre de contrats d’épargne proposent en effet une sortie en rente viagère disponible dès le départ à la retraite du bénéficiaire. Une certaine réticence est tout de même palpable vis-à-vis de ces produits puisque les épargnants sont plus motivés par une sortie en capital.
A ce sujet justement, le projet de loi Pacte prévoit quelques changements majeurs (transférabilité d’un produit à un autre entre autres) afin d’inciter les Français à épargner plus. Ces mesures ont pour but d’augmenter considérablement les 200 milliards d’euros d’encours enregistrés aujourd’hui pour ces produits d’épargne afin qu’ils puissent se rapprocher des 1700 milliards d’euros investis en assurance-vie.
Depuis 2003, année de sa création, le Perp a séduit pas moins de 2,4 millions d’épargnants avec 2,2 milliards d’euros de collecte et 16,2 milliards d’euros d’épargne enregistrés à la fin de l’année 2016. Les versements Perp aux retraités atteignent chaque année les 500 millions d’euros. En principe, les ressources de retraite sont perçues par les bénéficiaires sous forme de rentes imposables. Il est cependant possible pour un souscripteur d’obtenir 20% du capital constitué à son départ à la retraite si cette condition est inscrite dans son contrat. De plus, une récupération de la totalité du capital est envisageable si le contractant veut acheter sa première résidence principale.
Par ailleurs, l’Article A160-2 du Code des assurances stipule que les rentes viagères peuvent être remplacées par un versement unique si leur montant est inférieur à 40 euros. Cette option est d’ailleurs très fréquemment choisie puisque 82% des sorties du Perp sont réalisées via un versement forfaitaire unique contre 7% en capital et 12% en rente.
Quant au contrat de retraite supplémentaire « article 39 », il est destiné à tous ou une partie des salariés de l'entreprise et dont les versements sont entièrement pris en charge par cette dernière. Les cotisations pour ces contrats à prestations définies sont prélevées sur les bénéfices de l’entreprise. Les salariés couverts par ce type de contrat perçoivent une rente lorsqu’ils sont à la retraite dont le montant est défini par le régime. Pour le calcul, il faut prendre en compte l'ancienneté dans l'entreprise et le salaire de fin de carrière.
On enregistre aujourd’hui environ 40 milliards d’euros d’encours pour les contrats « Article 39 ». La collecte représente pas moins de 1,4 milliard d’euros par an et les ressources 1,3 milliards d’euros par an.Plus risqué que l’assurance-vie, le Plan d’épargne en actions (PEA) est comme son nom l’indique un placement via l’acquisition d’un portefeuille d’actions de sociétés européennes. Les revenus issus d’un PEA sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2%. Le plafond de l’investissement est de 150 000 euros. Sauf exception, un retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA. Par ailleurs, une conversion des capitaux en rente viagère peut s’opérer après un délai de 8 ans. Les rentes qui se dégagent d’un PEA ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont en partie exonérées de prélèvements sociaux.
Le Plans d’épargne retraite collectifs ou Perco est en revanche un produit d’épargne pour les salariés. Les versements faits sur cette enveloppe d’épargne proviennent de la participation et de l’intéressement aux résultats de l’entreprise.
Les cotisations sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les contrats d’épargne Perco représentent environ 16 milliards d’euros d’encours, 2,4 millions d’épargnants et 300 millions de ressources par an. Le capital constitué n’est disponible qu’à l’âge de la retraite. Il peut arriver cependant qu’un souscripteur anticipe le déblocage des fonds pour l’achat de sa résidence principale.