La baisse de la pension de réversion est l’une des pistes proposées pour garantir la survie des régimes de retraite complémentaires des salariés du privé. Cependant, cette proposition a fait l’objet d’une sérieuse controverse.
La baisse de la pension de réversion est l’une des propositions du Medef afin de réduire le déficit des caisses de retraite complémentaires du privé. Cette piste a été vivement critiquée par les représentants des organisations syndicales.
D’après le Medef, initiateur de cette mesure, la baisse des pensions de réversion permettrait de réaliser une économie allant de 100 millions d’euros à 300 millions d’euros d’ici 2020. Ces informations figurent dans les projections chiffrées réalisées par le staff de l’Agirc et de l’Arrco à la demande du patronat.
Les prochaines négociations pour la survie des régimes complémentaires, prévues pour le 20 mars 2015, risquent d’être assez tendues.
Une retraite minorée pour maintenir le taux actuel de la réversion
Le patronat a présenté plusieurs mesures afin de réaliser une économie de 7 milliards d'euros d’ici 2020. Mais la baisse de la réversion a particulièrement retenu l’attention des acteurs concernés. En effet, le Medef propose aux couples de retraités la possibilité de garder le taux de la réversion à 60 % en choisissant de percevoir une retraite minorée avant son décès. Si le retraité décide de toucher l’intégralité de sa pension complémentaire, le taux de la réversion accordée à sa veuve (ou bien à son veuf) sera inférieur à 60 %.
Trois scénarios différents
Dans le cadre de cette mesure, le Medef propose trois scénarios différents et envisage une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016. Il faut noter que le Medef part de l’hypothèse que 20 % des retraités opteront pour une retraite minorée.
- Dans le premier cas : le taux de la réversion est fixé à 33 %. Si le retraité préfère que la réversion de son conjoint soit maintenue à 60 %, sa pension complémentaire sera minorée de 5,5 % jusqu’à son décès. Cette mesure devrait assurer une économie de 300 millions d’euros à l’horizon 2020.
- Dans le deuxième cas de figure, le taux de la réversion est réduit à 40 % et l’abattement applicable à la pension complémentaire est de 4 % si l’assuré décide de maintenir le taux de la réversion de son conjoint à 60 %. Cette disposition assurerait une économie de 200 millions d’euros d’ici 2020.
- Le troisième scénario consiste en un abaissement du taux de réversion à 50 % avec un abattement de 2 % et devrait garantir une économie de 100 millions d’euros à la fin de la décennie. Le Medef a précisé que si ces mesures ne sont appliquées qu’à partir de 2017, l’économie réalisée sera nettement plus faible.
Une mesure qui risque de creuser l’écart entre les hommes et les femmes
Les organisations syndicales, qui sont les principaux détracteurs de cette mesure, redoutent une régression de la situation financière des femmes retraitées, en particulier les plus précaires qui comptent sur la réversion pour subsister au quotidien. Rappelons qu’en 2013, le déficit de l’Agirc s’élevait à 1,24 milliard d’euros et celui de l’Arrco était estimé à 405 millions à la même période.
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