Quelles sont les différences entre les retraites de base et complémentaires ? Âge minimal, montants versés, conditions de ressources, majoration enfants, conséquences d’une nouvelle union sur les réversions.

Réversion : quelles différences entre les pensions de base et complémentaires ?

La pension de réversion est versée au conjoint survivant d’un salarié ou d’un retraité décédé. Il faut savoir qu’il existe des différences entre la réversion accordée par le régime de base (Assurance vieillesse) et le régime complémentaire (Agirc/Arrco). En effet, les règles ne sont pas toujours les mêmes, en particulier, lorsqu’il s’agit de la pension de réversion.

Des différences en fonction de l’âge de la retraite

Le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour toucher une réversion auprès du régime général. Si l’assuré est décédé avant l’année 2009, le bénéficiaire de sa réversion doit avoir au minimum minimal 51 ans.

Si cet âge minimum est de 55 ans pour l’Arrco, il est de 60 ans pour l’Agirc. Aujourd’hui, il est permis de faire une demande de réversion Agirc à 55 ans, mais en contrepartie d’une décote définitive, à moins que l’assuré ne touche une réversion octroyée par le régime de base.

Si le conjoint survivant a au moins deux enfants à charge, la pension de réversion est versée sans condition d’âge. Les enfants à charge doivent avoir moins de 18 ans ou de 25 ans pour ceux qui font des études supérieures, qui ont signé un contrat d’apprentissage ou qui se sont inscrit à Pôle Emploi sans toucher d’indemnités.

Si le conjoint survivant est invalide, ou s’il doit s’occuper d’un enfant invalide dont l’état a été reconnu avant 21 ans, la pension de réversion est également accordée sans condition d’âge.

Des taux différents

Le taux de la pension de réversion accordé par le régime général est de 54 % de la retraite attribuée ou qui aurait pu être versée à l’assuré décédé. Il faut noter que ce taux peut encore être revu à la baisse selon les ressources et la nouvelle situation matrimoniale du bénéficiaire.

Les régimes complémentaires Agirc-Arrco, quant à eux, versent une réversion qui équivaut à 60 % de la retraite attribuée ou qui aurait dû être octroyée à l’assuré décédé.

Qu’en est-il des conditions de ressources et des critères de majoration pour enfants ?

Il faut noter que le régime général tient compte des ressources personnelles du bénéficiaire et de sa situation (célibataire, en concubinage, pacsé ou marié). Des plafonds sont prévus et, si le montant de la réversion et des ressources dépasse le seuil prédéfini, la réversion est minorée proportionnellement au dépassement constaté.

Même si la réversion est attribuée, elle peut toujours faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution des ressources, en particulier au moment de la liquidation des droits à la retraite du bénéficiaire. Une fois le délai de trois mois écoulé après le versement des pensions personnelles, la réversion ne peut plus être révisée même en cas de nouveau changement de ressources.

En ce qui concerne la majoration pour enfant, le régime général accorde automatiquement un bonus de 10 % au conjoint survivant qui a eu au moins 3 enfants et un forfait peut être versé au titre des enfants à charge si le bénéficiaire remplit certaines conditions.

Les caisses complémentaires Agirc et Arrco n’imposent aucune condition de ressources pour verser la pension de réversion ou pour en fixer le montant. Pour la majoration accordée aux parents, si l’assuré décédé remplissait les conditions requises pour être éligibles, cette majoration peut être appliquée à la pension de réversion.

Les règles en cas remariage, de pacs ou de concubinage

Il faut savoir qu’auprès du régime général, le remariage, le PACS ou encore le concubinage n’annule pas automatiquement le droit à la réversion. Cependant, toute nouvelle union doit être signalée à la Caisse de retraite qui tiendra compte des ressources du ménage pour calculer et fixer le montant de la pension de réversion. Cependant, il faut noter que si la nouvelle union se concrétise après le troisième mois de versement de la pension de retraite personnelle, le montant de la réversion n’est plus révisable.

Bon à savoir
L’Agirc-Arrco supprime le droit à la réversion en cas de remariage. En revanche, le concubinage et le Pacs n’ont aucune conséquence sur la pension de réversion.