CIPAV

La Cipav est la caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux. On nomme "profession libérale", toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale. La CIPAV gère la retraite et la prévoyance de 660 000 professionnels libéraux, ce qui en fait la principale caisse de retraite gérant des professions liberales.

La CIPAV : caisse de retraite des professions libérales et des indépendants

1- Qui est affilié à la CIPAV ?

Les 21 professions qui relèvent de la CIPAV sont les suivantes : 

• architecte,
• architecte d’intérieur,
• économiste de la construction,
• maître d’œuvre,
• géomètre expert,
• ingénieur conseil,
• moniteur de ski,
• guide de haute montagne,
• accompagnateur de moyenne montagne
• ostéopathe,
• psychologue,
• psychothérapeute,
• ergothérapeute,
• diététicien,
• chiropracteur,
• psychomotricien
• artiste non affilié à la maison des artistes
• expert en automobile,
• expert devant les tribunaux,
• mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
• guide-conférencier

Comment sont orientés les indépendants vers la CIPAV ?

Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV sont orientés automatiquement à partir de l'URSSAF qui transmet ensuite l’information et votre affiliation à la CIPAV.
Cette affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début d’activité.

Exemple : pour un début d’activité au 12 février, l’affiliation commencera au 1er avril.

Comment savoir si je suis affilié à la CIPAV ?

Une attestation d’affiliation mentionnant votre n° d'adhérent Cipav vous est envoyée automatiquement.

2- Les cotisations sociales obligatoires

En tant que professionnel affilié à la CIPAV, vous serez dans l'obligation de régler des cotisations sociales obligatoires qui vous permettront d'acquérir :

• Des trimestres et des points de retraite
• de beneficier pour vous et vos proches de couverture en cas d'accident de la vie.

En payant vos cotisations, vous cotisez automatiquement auprès de 3 régimes différents :

• le régime de retraite de base, qui vous permet d’acquérir des trimestres et des points retraite
• le régime de retraite complémentaire, qui vous permet d’acquérir des points retraite
• Le régime d’invalidité-décès, qui vous permet de bénéficier ou de faire bénéficier vos proches de prestations en cas d’accident de la vie

Analyse des cotisations à la CIPAV

Le régime de base 

En fonction des revenus déclarés de votre activigé, la CIPAV va calculer les cotisations 2022 dûes selon le barême suivant :

Le régime complémentaire

Les cotisations dues à la CIPAV au régime complémentaire sont calculées en fonction de vos revenus d’activité déclarés en remplissant votre déclaration fiscale.

Les cotisations 2022 au régime complémentaires sont forfaitaires et déterminées selon les tranches ci dessous :

La valeur du point est de 2,63 euros en 2022.

S’ils le souhaitent, les assurés peuvent cotiser dans la catégorie immédiatement supérieure à la leur pour acquérir plus de points.

Il existe, toutefois, des exceptions qui méritent toute l’attention des personnes concernées : si les revenus de l’année précédente sont inférieurs à un seuil fixé par les autorités compétentes, les assurés peuvent, s’ils le demandent, bénéficier d’une réduction de cotisation de 25 %, de 50 %, de 75 % ou de 100 %, en fonction de la tranche de revenu. Comme le nombre de points octroyé est proportionnel à la cotisation, il sera donc réduit.

Des points gratuits sont accordés et l’assuré ne paye pas de cotisation en cas d’incapacité sur une durée de plus de six mois.

Le régime d’invalidité-décès (correspondant à la prévoyance)

Dans les cotisations obligatoires sont intégrées une tranche liée à la prévoyance, relative à l'invalidité et au décès.
En fonction de la classe que vous aurez choisie (A, B ou C) vous serez en mesure de bénéficier d'une pension d'invalidité ou de faire bénéficier à vos proches d'options telles que 

• la rente de survie
• le capital décès
• la rente orphelin

Le départ en retraite des assurés de la CIPAV

• les assurés âgés de 65 ans peuvent faire une demande de retraite sans condition auprès de la CIPAV ;
• De 60 ans à 65 ans, les assurés peuvent liquider leurs droits et prétendre à une pension de base et à une pension complémentaire à taux plein.

Afin de pouvoir partir en retraite, vous devrez respecter certaines conditions d’âge et de durée de cotisations.

Le tableau ci-dessous vous indique, selon votre année de naissance :

• l’âge légal auquel vous pouvez partir à la retraite ;
• le nombre de trimestres que vous devez obtenir pour partir à la retraite à taux plein ;
• l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres acquis.

Les systèmes de décote et de surcote

Si l’assuré est âgé de moins de 60 ans au moment de sa demande de départ en retraite, une décote est applicable aussi bien à la retraite de base qu’à la pension complémentaire. Il faut noter qu’il est possible pour les assurés âgés d’au moins 60 ans de toucher leur pension complémentaire avec une décote de 5 % pour chaque année qui manque pour atteindre l’âge de 65 ans.

Le montant de la pension s’obtient en multipliant le nombre de points cumulés au cours de la carrière par la valeur du point au moment de la liquidation.

Si l’assuré continue de travailler au-delà de 65 ans, il bénéficiera d’une surcote de 5 % par année travaillée, dans la limite de 25 %, soit jusqu’à 70 ans. Cette majoration n’est applicable qu’aux points cumulés au cours des 30 premières années de cotisation à la CIPAV.

La pension de réversion des cotisants de la CIPAV

Si l’assuré venait à décéder, le conjoint survivant qui remplit certaines conditions pourra toucher une réversion. 

Conditions de la pension de réversion 

• Pour le régime de base : La pension de réversion est accordée au conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d’au moins 55 ans. La pension est alors versée uniquement si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un seuil (personnelles ou du ménage en cas de remariage). En présence de plusieurs conjoints survivants, la pension est partagée au prorata de la durée de chaque mariage.
  Le montant du régime de base est égal à 54 % de la pension de base. Ce montant peut est majoré de 11,1 % sous certaines conditions (ne pas dépasser un plafond de ressources, avoir atteint l’âge du taux plein, avoir liquidé toutes les pensions auxquelles votre conjoint peut prétendre). La pension ne peut être inférieure à un montant minimum.
  
  
• Pour le régime complémentaire : La pension de réversion est attribuée au conjoint survivant âgé d’au moins 62 ans, sans condition de ressources. Votre ex-conjoint non remarié est considéré comme votre conjoint survivant. Dans le cas de plusieurs conjoints divorcés, non remariés, la pension sera partagée entre tous les conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages. Attention : Contrairement au régime de base, en cas de remariage, le droit à réversion est supprimé.
  Concernant le montant, votre conjoint bénéficiera de 60% de points de retraite complémentaire acquis. Si vous vous avez versé la cotisation facultative de conjoint, alors votre conjoint bénéficiera de l’intégralité de vos points acquis.

Contacter la CIPAV

Vous avez plusieurs moyens de contacter la CIPAV

Messagerie sécurisée de la CIPAV 

La messagerie sécurisée est disponible sur votre espace personnel

Tutorial sur l'utilisation de la messagerie sécurisée de la CIPAV

Téléphone de la CIPAV

Les conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au 01 44 95 68 20.

Par entretien avec l’un des conseillers de la CIPAV

Vous avez la possibilité de rencontrer l’un des conseillers CIPAV sur rendez-vous via plusieurs solutions : 

• en entretien en visioconférence ;
• en entretien physique à Paris ;
• en entretien physique en régions

Réservez votre créneau dès maintenant sur votre espace personnel Cipav dans l'onglet "Services en ligne", cliquez sur la rubrique "Prendre rendez-vous" et choisissez l’horaire qui vous convient. 

Par courrier 

Vous pouvez contacter la CIPAV à l'adresse suivante :
La Cipav
9 rue de Vienne
75403 Paris Cedex 08

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