De nouvelles dispositions en faveur des travailleurs exposés aux facteurs de pénibilité
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La création d’un compte pénibilité pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques est prévue par la nouvelle réforme. Découvrez les informations suivantes pour en savoir plus sur le compte pénibilité.
Grâce à la nouvelle disposition prévue par la réforme des retraites 2013, les salariés qui travaillent dans des conditions pénibles pourront, à partir du 1er janvier 2015, cumuler des points convertibles et permettant de suivre des formations, de travailler à temps partiel en touchant un salaire équivalent à un revenu découlant d’un emploi à temps plein ou encore à partir plus tôt à la retraite. Cette mesure améliorera la situation des actifs exposés parce qu’elle réduira les durées d’exposition. Les périodes de pénibilité seront également mieux prises en compte au moment de la liquidation des droits à la retraite.
Ce qu’il faut faire pour bénéficier de ce dispositif
L’employeur doit faire une déclaration pour que ses salariés exposés puissent bénéficier de points. Le nombre de points est calculé sur la base de la fiche individuelle de prévention des expositions. L’alimentation du compte dépend du degré d’exposition du salarié. Les responsables tiennent compte des facteurs de risques professionnels découlant :
des contraintes physiques difficiles ;
des environnements agressifs et qui nuisent à la santé du salarié ;
des rythmes de travail qui peuvent nuire à la santé du salarié.
Comment utiliser les points acquis sur le compte pénibilité ?
Le salarié qui possède un compte pénibilité peut à tout moment demander à ce que ces points soient transformés en séances de formation permettant d’accéder à un poste où il sera moins exposé ou non exposé aux facteurs de risques professionnels. Il a aussi le droit de demander un salaire complet en travaillant à temps partiel ou bien d’utiliser ses points pour partir plus tôt à la retraite. Selon les études des experts, 20 % des salariés devront profiter de ce dispositif.
Il faut noter que cette mesure n’est pas rétroactive : ainsi, seuls les cas de pénibilité décelés à compter du 1 er janvier 2015 seront pris en compte. Un décret sera également promulgué pour déterminer le nombre maximal de points qu’un salarié peut cumuler tout au long de sa carrière et le nombre de points qui découlent de chaque cas d’exposition (un ou plusieurs facteurs de risques professionnels).
