Les mesures sociales et économiques qui changent le quotidien des Français en novembre

Publié le mardi 12 novembre 2024 09:13

Qu'est-ce qui a changé au 1ᵉʳ novembre ? Quelles sont les nouvelles mesures sociales et économiques qui vont impacter le quotidien des français ? Revalorisation de la pension complémentaire et du SMIC, trêve hivernale, tarifs du gaz… Le point sur tous les changements de l'automne.

Hausse annuelle de 1,6 % des pensions pour les retraités de l’Agirc-Arrco

Depuis le 1^er novembre 2024, les affiliés du régime complémentaire Agirc-Arrco bénéficient d’une augmentation de leur pension. Les partenaires sociaux, qui gèrent cette caisse de retraite, se sont accordés sur un taux de 1,6 %. Mais cette décision du conseil d’administration ne fait pas l’unanimité.

De leur côté, les organisations syndicales, dont la CGT, se sont prononcées en faveur de cette hausse. Ils déplorent sa modestie, alors que les retraités ont vu leur pouvoir d’achat considérablement rogné. 

👉 Une revalorisation jugée ainsi "prudente".

À la même période, en 2022 et 2023, le taux de relèvement était respectivement de 5,12 % et 4,9 % . Ainsi, dans la pratique, un allocataire qui perçoit 500 euros de pension complémentaire touchera 8 euros de plus chaque mois. 

À l’inverse, le Medef et la CPME, entre autres représentants du patronat, réclamaient un ajustement plus faible encore, à 1,5 %. Il est vrai que cette révision est inférieure au 1,8 % d’inflation sur un an annoncé par l’Insee pour septembre 2024.

D’ailleurs, selon Yvan Ricordeau, Secrétaire national de la CFDT, « la situation financière du régime est suffisamment solide pour supporter une augmentation plus conséquente, sans craindre quant à sa pérennité ». L’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 prévoyait une indexation plus élevée, mais celle-ci est plafonnée à 1,4 % en raison de contraintes de soutenabilité.

Impact positif du SMIC revalorisé sur les futures retraites complémentaires

Une autre mesure est susceptible d’impacter les pensions des futurs retraités : la revalorisation de 2 % du salaire minimum. Selon un décret publié le 24 octobre dernier au Journal officiel, le montant horaire du SMIC ne pourra pas être inférieur à 11,88 euros.

Un salarié qui travaille 35 heures par semaine sera donc rémunéré à 1 426,30 euros net par mois, soit 27,61 euros supplémentaires par rapport à son niveau actuel.

Conformément à l’annonce faite par le Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, cette décision constitue une première étape vers l’ajustement systématique programmé pour le 1^er janvier 2025.

Pour rappel, plus le salaire d’un travailleur est élevé, plus les cotisations qu’il verse tout au long de votre carrière professionnelle seront importantes. Celles-ci sont ensuite converties en points qui servent de base de calcul de la retraite complémentaire. Cependant, pour les personnes payées au SMIC, cette hausse a un impact positif sur leur future pension.

Les tarifs du gaz en recul de 1,18 % sur un mois en novembre

Bonne nouvelle pour les Français qui utilisent le gaz comme source d’énergie. Le prix applicable en novembre est en légère baisse (-1,18 %) sur un mois. Concrètement, le kilowattheure (kWh) sera facturé 0,109 euro en moyenne pour les abonnés au chauffage, contre 0,111 euro en octobre. Pour les clients ayant opté pour un contrat « cuisson » et « eau chaude », à la consommation plus faible, le tarif moyen tombe à 0,138 euro au lieu de 0,140 euro le mois précédent. En revanche, le coût de l’abonnement reste inchangé. 

Entrée en vigueur de la trêve hivernale

Depuis le 1^er novembre, et jusqu’au 31 mars inclus, les propriétaires d’un logement en location ne peuvent plus expulser leurs occupants. Les éventuels jugements prononcés ne peuvent donc être mis à exécution pendant cette période. La loi prévoit cependant des exceptions à cette trêve :

• le locataire bénéficie d’une solution de relogement alternative répondant à ses besoins ;
• la personne occupe illégalement les lieux ;
• une personne reconnue coupable de violences envers un conjoint ou un enfant peut être expulsée sur décision de justice.

La trêve hivernale s’étend aux services d’électricité et de gaz. Jusqu’au début du printemps, les fournisseurs d’énergie sont tenus de continuer à alimenter tous leurs abonnés, quelle que soit leur situation.

Les pneus neige, nouvel équipement obligatoire en montagne

Les habitants de certaines communes et départements situés dans les massifs montagneux français ont désormais l’obligation d’équiper leur voiture de pneus neige entre le 1^er novembre et le 31 mars. À défaut, ils doivent posséder des chaînes ou des chaussettes à neige. La liste exhaustive des localités concernées par la mesure est disponible sur le site internet de la Sécurité routière.