Rachat de trimestres : des tarifs préférentiels pour les artisans et les commerçants
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Les artisans et les commerçants peuvent racheter des trimestres à moindre prix s’ils remplissent certaines conditions. Ce tarif préférentiel n’est valable qu’au cours d’une période limitée.
Les artisans et les commerçants peuvent, jusqu’au 31 décembre 2013, racheter des trimestres à des tarifs exceptionnels, dans la limite de 7 trimestres, grâce à un dispositif légal. Si vous cotisez auprès des caisses du RSI depuis quelques années, découvrez les conditions qu’il faut remplir pour pouvoir bénéficier de cette mesure très avantageuse.
Un trimestre de retraite à 656 euros pour les artisans et les commerçants
Le rachat de trimestre est l’un des dispositifs qui permettent de compléter la durée d’assurance afin d’augmenter ses chances de profiter d’une pension à taux plein au moment de la liquidation de ses droits à la retraite. Il s’agit d’une mesure réservée aux artisans et aux commerçants qui remplissent certaines conditions. Il s’agit d’une disposition limitée dans le temps : en effet, les assurés intéressés doivent déposer leur dossier de demande avant la fin de l’année 2013.
Le prix d’un trimestre est réduit à 656 euros pour les assurés qui remplissent toutes les conditions imposées par la loi. Rappelons que les affiliés de certains régimes doivent débourser plusieurs milliers d’euros pour racheter un trimestre. Lorsqu’un artisan ou un commerçant a cotisé pendant une période de cinq ans au RSI (Régime Social des Indépendants), il a le droit de racheter un trimestre. Ainsi, il ne pourra acquérir les 7 trimestres (maximum autorisé) qu’après avoir cotisé pendant 35 ans auprès du RSI.
Des conditions qu’il faut remplir pour bénéficier de ce dispositif
Pour pouvoir racheter des trimestres à ce tarif exceptionnel, l’artisan ou le commerçant doit remplir certaines conditions :
- une date de naissance avant le 1er janvier 1960 ;
- une durée d’affiliation minimale de 15 ans au régime des artisans ou des commerçants, puis au RSI ;
- une bonne assiduité dans le paiement des cotisations et dans la réalisation de toutes les obligations déclaratives, qu’elles soient à titre personnel ou bien en tant que gérant d’entreprise.
Il faut noter que le rachat de trimestre ne peut s’effectuer qu’au titre des années civiles incomplètes avant 2012. Pour que le rachat de trimestres soit possible pour une année donnée, les cotisations versées doivent être insuffisantes pour valider quatre trimestres.
