Un meilleur encadrement de la retraite progressive des moniteurs de ski non salariés
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La retraite progressive a été adoptée au Sénat. Les moniteurs de ski seniors et indépendants devront réduire leurs activités de 30 % pour pouvoir continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite.
Une adoption sans difficulté au Sénat
Votée à l’Assemblée nationale le 21 avril dernier, la proposition de loi sur la retraite progressive des moniteurs de ski indépendants a été adoptée au Sénat le 14 mai 2014. Bien que la commission paritaire mixte n’ait pas encore fixé la date, l’adoption définitive de ce texte ne devrait pas être contestée.
Il faut noter que ce dispositif permettra de mieux encadrer et d’officialiser un autre texte datant de 1963 et mis en place par le SNMSF (Syndicat national des moniteurs du ski français). La réduction de l’activité des moniteurs de ski seniors favorisera l’entrée des jeunes moniteurs diplômés dans le monde du travail.
Cette proposition de loi a été présentée après les requêtes de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui a jugé que ce dispositif était "discriminatoire" en 2010. Les représentants de cette association ont déclaré que seul l’État est compétent pour mettre en place un dispositif instituant une différence de traitement basée sur l’âge.
Aucune réduction d’activité pour les cours particuliers
Le texte précise que les moniteurs de ski sexagénaires et non salariés peuvent continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite pendant trois ans s’ils réduisent le volume de leur activité de 30 %. Après ces trois ans, les bénéficiaires de ce dispositif pourront encore être moniteurs de ski à temps partiel pendant deux ans supplémentaires.
La durée d’activité qu’ils ne peuvent plus assurer doit être confiée à des moniteurs de moins de 30 ans travaillant à plein temps pendant la saison. Cette redistribution d’activité permet d’acquérir un minimum de deux trimestres de cotisations pour la retraite.
La proposition de loi indique que cette réduction d’activité n’est pas valable pour les moniteurs de ski qui sont sollicités à titre personnel par les clients, que ce soit directement ou à travers une école de ski. Ainsi, après 62 ans, les moniteurs indépendants auront le droit de donner des cours particuliers sans restriction en dehors des cours collectifs prévus par leurs écoles de ski.
