Lancement du prélèvement à la source de l’impôt sur les pensions de retraite

Publié le mardi 15 janvier 2019 15:27

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le premier prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été réalisé au début de ce mois de janvier pour les pensions de retraite. Les retraités français ont donc constaté une diminution de leurs revenus, une baisse correspondant au taux d’imposition qui leur a été communiqué par l’administration fiscale l’année dernière.

Prélèvement à la source, la machine est en marche

Le nouveau système de prélèvement de l’impôt sur le revenu est désormais en vigueur. La première ponction a eu lieu au début de ce mois de janvier pour les retraités français.

Le prélèvement à la source sur les retraites complémentaires a eu lieu de 2 janvier. Les bénéficiaires d’une retraite de base ont quant à eux constaté la retenue le 9 janvier. L’été dernier, les retraités ont pris connaissance de leur taux d’imposition, déterminé à partir de leur déclaration de revenus de 2017 faite en mai 2018. Il peut s’agir d’un taux personnalisé, d’un taux neutre ou encore d’un taux nul. En effet, les retraités disposant en 2018 de revenus ne dépassant pas les 25 400 euros sont exonérés d’impôt en 2019.

Un grand nombre de retraités se posent encore des questions sur le fonctionnement de ce prélèvement à la source et sur ses règles d’application. La première information à retenir est que la collecte de l’impôt sur le revenu incombe dorénavant à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour le régime général et au régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Quant à l’administration fiscale, elle a pour mission de calculer le taux d’imposition de chaque contribuable en se basant sur la pension de retraite, les revenus annexes et les parts familiales. 

Un couple de retraités qui souhaitent disposer chacun d’un taux individualisé peut en faire la demande auprès de l’administration fiscale. En effet, cette dernière détermine un taux personnalisé pour les deux conjoints en cas d’imposition commune. Pour une meilleure répartition de la charge fiscale, chaque conjoint peut disposer d’un taux correspondant à son niveau de revenus. Par contre, cette individualisation du taux d’imposition n’a aucun impact sur le taux global d’imposition du foyer.
En outre, un passage à la retraite entraine inévitablement une baisse des revenus. Le nouveau pensionné doit alors mettre à jour son taux d’imposition en se rendant sur le site de l’administration fiscale. Cette dernière procède dans les trois mois au calcul d’un nouveau taux correspondant à la pension perçue par le jeune retraité. Pour rappel, un actif exonéré d’impôt devient en principe un retraité non imposable.

Prélèvement à la source de l’IR sur les pensions du régime général

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, en vigueur depuis le début de l’année 2019, peut donner du fil à retordre aux retraités français qui risquent de ne rien comprendre aux pensions du régime général perçues le 9 janvier dernier.
En effet, 14,1 millions de retraités ont reçu leurs pensions de base et près de 6,3 millions d’entre eux ont vu leurs retraites diminuées de l’impôt sur le revenu comme l’avait prévu le calendrier de l’administration fiscale.

Cependant, les pensionnés ne disposent pas de moyen pour vérifier le calcul effectué par les caisses de retraite pour le prélèvement de l’impôt. De ce fait, ils peuvent être tentés de calculer eux-mêmes l’impôt dû en se basant sur leur taux personnalisé ou sur le taux neutre. Malheureusement, le montant obtenu ne correspondra pas à la baisse constatée. En effet, l’impôt sur le revenu est prélevé non pas sur la pension nette mais sur le montant net fiscal. Ce dernier est le montant net avant impôt augmenté entre autres de la partie de la CSG non déductible du revenu imposable.

Sur le site de l’assurance vieillesse, ce type d’information n’est pas disponible sur l’espace personnel des retraités. Pour connaitre le montant de ce « net imposable » donc, les retraités doivent faire preuve de patience puisque l’administration ne le communique qu’une fois tous les ans.
Pour obtenir de plus amples informations sur ce premier prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les retraités peuvent appeler l’administration qui doit déjà s’attendre à un grand nombre d’appels. Contacter l’administration est en effet le seul moyen pour les pensionnés de savoir pourquoi le montant de leur impôt est plus important que ce qu’ils pensaient.

Application du taux de prélèvement à la source : les retraités veulent comprendre

Depuis ce mois de janvier 2019, les retraités français perçoivent leurs pensions diminuées de l’impôt sur le revenu puisque le prélèvement à la source est désormais en vigueur. Les caisses de retraite ont ainsi procédé aux calculs et ont versé ce mercredi 9 janvier les pensions de retraite des 14,1 millions de retraités du régime général.
Par ailleurs, les retraites complémentaires ont été perçues le 3 janvier. Les pensionnés qui ont calculé le montant de leur impôt sur le revenu sur la base de leur pension nette payée et du taux (personnalisé ou neutre) fourni par l’administration fiscale durant l’été 2018, ont eu une mauvaise surprise. En effet, le résultat obtenu par la multiplication de ces deux éléments est inférieur à l’impôt réellement prélevé sur les retraites. Cette différence s’explique par l’application du taux d’imposition au montant net imposable, une somme plus importante que la pension nette avant impôt puisqu’elle intègre une part des cotisations sociales non déductibles (une partie de la CSG entre autres).

Pour l’heure, les retraités du régime de base ne peuvent pas vérifier les calculs ni connaitre ce net fiscal dont le montant n’est communiqué par l’administration qu’une fois par an. Contrairement aux retraites complémentaires en effet, le site de l’assurance vieillesse ne fournit pas cette information à ses affiliés via leur espace personnel. Etant donné le nombre d’appels reçus par les organismes en charge du paiement des pensions complémentaires, la Cnav envisage de mettre à disposition des retraités le montant de cette retraite imposable via leur espace personnel au plus tard le 30 de ce mois de janvier. Jusqu’à ce que cette information soit disponible, l’administration continuera à fournir une assistance téléphonique aux pensionnés.

Retraite perçue d’un autre pays que la France

Dans le cas d’un retraité domicilié en France mais percevant une pension étrangère, le prélèvement de l’impôt se fait sous forme d’acompte mensuel ou trimestriel. En effet, l’impôt sur le revenu n’est pas ponctionné à la source comme tel est le cas pour les pensions françaises de base et complémentaires. Cet acompte au titre d’une retraite étrangère peut être modifié sur le site impots.gouv.fr si les revenus du contribuable diffèrent d’une période à une autre.