Informations sur l’exonération de la taxe d’habitation
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- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Exonération de taxe d’habitation : qui peut en bénéficier ?
L’exonération de la taxe d’habitation figure parmi les mesures phares du programme de campagne du président Emmanuel Macron. Les autorités compétentes ont donné des informations supplémentaires sur cette disposition très attendue de tous.
Une exonération pleinement effective en 2020
L’exonération de taxe d’habitation sera appliquée à partir de 2018 et d’après les calculs effectués par les experts, elle concernera 80 % des Français. Cependant, il faut bien comprendre que ce dispositif ne sera pleinement effectif qu’en 2020 : le gouvernement a programmé un étalement sur trois ans. Ainsi, un allègement d’un tiers sera appliqué chaque année, de 2018 à 2020, pour les contribuables concernés. Cette mesure a été décidée pour des raisons budgétaires : en effet, il ne serait pas judicieux de créer un nouveau déficit.
Les conditions de revenus qu’il faut respecter pour bénéficier de cette exonération
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a donné des détails intéressants sur les conditions de revenus à remplir pour être éligible à cette exonération de taxe d’habitation.
Le revenu annuel net ne devrait pas excéder les seuils suivants :
- 30 000 euros pour le contribuable qui vit seul (revenu fiscal de référence de 27 000 euros) ;
- 48 000 euros pour un couple sans enfant (revenu fiscal de référence de 43 000 euros) ;
- 54 000 euros pour un couple ayant un enfant (revenu fiscal de référence de 49 000 euros).
Bon à savoir
Les différents montants de revenu fiscal de référence précités s’appliquent après l’abattement forfaitaire de 10 %.
