Prises en charge des cotisations de retraite de stagiaires en formation professionnelle par l’État
Une circulaire de la CNAV a rappelé que l’État va payer une partie ou la totalité des cotisations de retraite des stagiaires en formations professionnelles. Les détails sur retraite.com.
Les stagiaires qui suivent une formation professionnelle pourront bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations de retraite. Cette circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse est datée du 24 mars 2015.
Règle de prise en charge des cotisations par l’État
Il faut savoir que l’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire pour les stagiaires qui suivent une formation professionnelle. Lorsque le stagiaire a le statut de salarié, les cotisations patronales sont réparties entre l’employeur et l’État.
Lorsque le stagiaire est payé par l’État ou effectue un stage non rémunéré, l’État prend en charge la totalité des cotisations de retraite dues pour cette période. Il existe une assiette forfaitaire horaire qui permet de calculer le montant des cotisations lorsque le stagiaire ne touche pas de revenu.
Assiette forfaitaire de cotisations vieillesse
Rappelons que le plafond annuel de la Sécurité sociale a augmenté de 1,3 % pour s’établir à 38 040 euros au 1er janvier 2015. L’assiette forfaitaire varie en fonction du plafond de la Sécurité sociale : en 2015, elle est de 1,61 euro de l’heure et les cotisations de vieillesse s’élèvent à 0,28 euro par heure de formation.
