La retraite chapeau en cours d’être réformée

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La retraite chapeau est un complément à la pension de retraite. L’entreprise prend entièrement en charge le versement de cette retraite complémentaire. Le gouvernement envisage une réforme pour bien encadrer la retraite chapeau à défaut de la supprimer.

Réforme de la retraite chapeau : moins de privilèges pour les bénéficiaires ?

Entièrement financée par l’employeur, mais gérée par un organisme externe à l’entreprise, la retraite chapeau est un dispositif mis en place afin d’assurer à un salarié un certain niveau de revenu une fois à la retraite. Il est vrai en effet que le passage à la retraite diminue d’une manière conséquente le niveau de revenu d’un actif bien qu’à sa pension de retraite de base s’ajoute une retraite complémentaire. Afin d’encourager un salarié à travailler dans l’entreprise jusqu’à la fin de sa carrière, celle-ci peut avoir recours à la retraite chapeau qui est un régime de retraite à prestation définie.

De ce fait, le bénéficiaire d’une retraite chapeau perçoit en plus de sa pension de retraite une somme dont le montant dépend du régime établi. Dans le cas d’un régime additionnel, le salarié, une fois à la retraite, perçoit une somme préalablement définie. Dans le cas d’un régime différentiel, par contre, le versement correspond à la différence entre la pension de retraite perçue par le salarié et un niveau de revenu fixé et garanti par l’employeur.

En principe, n’importe quel salarié peut bénéficier d’une retraite chapeau. En pratique cependant, un nombre limité d’entreprises (de grandes entreprises) l’utilise pour fidéliser les cadres supérieurs et les dirigeants avec un haut niveau d’expertise (aux compétences et qualifications très recherchées). Le dispositif est mis en place pour inciter ces collaborateurs hautement qualifiés à rester dans l’entreprise jusqu’à leur départ à la retraite.

De nouvelles mesures pour la retraite chapeau

Annoncé il y a quelques jours, le président d’Airbus Tom Enders touchera une fois à la retraite la somme plus que confortable de 900 000 euros par an au titre d’une retraite chapeau. En revanche, l’ancien dirigeant de Renault Carlos Ghosn, sous le coup de plusieurs accusations au Japon, ne bénéficiera pas de ce privilège, la décision du conseil d’administration est tombée. A maintes reprises, les sommes allouées à des anciens dirigeants et cadres supérieurs ont scandalisé l’opinion publique et ont fait l’objet de contestations syndicales.

Pour mieux encadrer ce dispositif de fidélisation, le gouvernement envisage plusieurs dispositions dans le cadre de la réforme de la retraite chapeau. L’exécutif veut en effet appliquer de nouvelles mesures afin de se mettre en conformité avec le texte européen sur la portabilité des droits. Jusqu’à présent, le paiement de la retraite chapeau est entièrement assumé par le dernier employeur. Dans le cadre de la réforme cependant, les anciens employeurs devront également y prendre part.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a également annoncé le plafonnement de la retraite chapeau à 30 % des rémunérations perçues par le bénéficiaire, non cumulable avec une clause de non-concurrence. L’établissement d’un plafond en valeur absolue n’est pas à exclure. Par ailleurs, la limitation du rythme d’acquisition des droits établie par la loi Macron en 2015 s’appliquera à tous les bénéficiaires.