Pension de réversion - Explication et calcul de la réversion
Au décès de votre conjoint, une partie de sa retraite peut vous être versée en tant qu'assuré marié survivant. C'est ce que l'on appelle la pension de réversion. Celle-ci est bien sûr variable et soumise à conditions. Explication et calcul de la réversion.
Quelles sont les conditions d'octroi de la pension de réversion ?
Le mariage : une condition sine qua non à l'octroi d'une pension de réversion
La pension de réversion concerne la veuve ou le veuf d'un assuré décédé, y compris son ex-conjoint divorcé. Si plusieurs bénéficiaires existent (en cas de plusieurs mariages du défunt par exemple), la réversion est partagée entre eux au prorata de la durée de mariage. Un partenaire pacsé ou concubin n'a cependant pas droit à la pension de réversion.
La pension de réversion est calculée soit sur la base de la pension de retraite perçue par le défunt, soit en fonction des droits acquis par ce dernier à la date de son décès.
L’âge minimal exigé pour bénéficier d’une pension de réversion est de 55 ans. Toutefois, cet âge minimum est de 51 ans pour tout décès survenu avant l’année 2009.
Des conditions de ressources
Aujourd'hui, près de 4,5 millions de Français bénéficient de cette pension de réversion, et en majorité ce sont des femmes. Celles-ci sont malheureusement plus souvent veuves et ne disposent pas toujours de revenus suffisants après le décès de leur conjoint.
Pour percevoir cette prestation, il faut remplir une condition de ressources dont le plafond est fixé par la loi. Le montant annuel des plafonds de ressources en 2023 pour la pension de réversion du régime général est de :
- 23 441,60,40 euros pour une personne seule ;
- 37 506,56 euros pour un couple.
La pension de réversion des fonctionnaires n'est soumise ni à condition d'âge, ni à condition de ressources.
Cas particulier du défunt fonctionnaire : l’une des conditions suivantes doit être remplie pour que la pension de réversion puisse être versée :
- la naissance d’au moins un enfant durant le mariage ;
- le mariage a duré au moins quatre ans ;
- un mariage au moins deux années avant le départ à la retraite de conjoint décédé ;
- une date de mariage antérieure à la mise à la retraite en raison d’une invalidité.
Source : La retraite en clair
Dans le cas où le défunt était un fonctionnaire, son conjoint ou son ex-conjoint perd son droit à la pension de réversion s’il se remarie, se pacse ou vit en concubinage. Ce droit peut cependant être récupéré en mettant fin à la nouvelle union.
Quel montant pour la pension de la réversion ?
La réversion n'est pas accordée automatiquement, il faut en faire la demande en remplissant le document Cerfa n°13364*02 ou en vous adressant à la caisse de retraite du défunt.
Les conditions d'octroi diffèrent en fonction du régime du défunt.
Pension de réversion des salariés du privé
Salariés du Privé | ||
Régime de base | 54% | |
Condition d'âge | 55 ans | |
Condition de ressources | Pour une personne seule | 23 441,60 € /an en 2023 |
Pour un couple | 37 506,56 € /an en 2023 | |
Régime complémentaire ARRCO | 60% | |
Condition d'âge | 55 ans au moins | (exceptions possibles) |
Autre condition | Non remariage | |
Régime complémentaire AGIRC | 60% | |
Condition d'âge | 60 ans | (exceptions possibles) |
Autre condition | Non remariage |
Pension de réversion des fonctionnaires
Fonctionnaires
|
|
Régime de base | 50% |
Conditions | 4 ans de mariage ou 1 enfant issu du mariage |
Non remariage | |
Régime complémentaire obligatoire | 50% |
Conditions | Non remariage |
Pension de réversion des professions libérales
Professions libérales
|
||
Régime de base | 54% | |
Condition d'âge | 55 ans au moins | |
Condition de ressources | 2080 fois le SMIC horaire pour une personne seule | 23 441,60 € /an en 2023 |
3328 fois le SMIC horaire pour un couple | 37 506,56 € /an en 2023 | |
Régimes complémentaires | 50% à 60% | En fonction du métier |
Condition d'âge | 65 ans | (exceptions possibles) |
Autres conditions | 2 ans de mariage ou 1 enfant au moins issu du mariage | |
Non remariage |
Pension de réversion des Commerçants et Artisans
Commerçants ou Artisans
|
||
Régime de base | 54% | |
Condition d'âge | 55 ans au moins | |
Condition de ressources | 2080 fois le SMIC horaire pour une personne seule | 23 441,60 € /an en 2023 |
3328 fois le SMIC horaire pour un couple | 37 506,56 € /an en 2023 | |
Régime complémentaire | 60% | |
Condition d'âge | 55 ans au moins | |
Condition de ressources | < 77 232€ annuel |
Pension de réversion des exploitants agricoles
Exploitants agricoles
|
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Régime de base | 54% | |
Condition d'âge | 55 ans au moins | |
Condition de ressource | 2080 fois le SMIC horaire pour une personne seule | 23 441,60 € /an en 2023 |
3328 fois le SMIC horaire pour un couple | 37 506,56 € /an en 2023 | |
Régime complémentaire | 54% | |
Condition d'âge | 55 ans | |
Autres conditions | 2 ans de mariage ou au moins 1 enfant issu du mariage | |
Non remariage |
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