Taux de la CSG 2019 pour les retraités

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les taux de la CSG applicables aux pensions de retraite pour l’année 2019 dépendent du revenu fiscal de référence 2017 de chaque retraité. A chaque taux (nul, réduit, médian ou normal) correspond un plafond à ne pas dépasser.

Taux de la CSG 2019, en fonction du revenu fiscal de référence des retraités

La contribution sociale généralisée est prélevée sur la pension de retraite, et son taux pour l’année 2019 dépend du revenu fiscal de référence 2017 du retraité concerné. En fonction des plafonds fixés, le taux appliqué sur la pension de retraite brute peut être de 0%, de 3,8%, de 6,6% ou de 8,3%.

Métropole : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

  Martinique, Guadeloupe et Réunion : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

Pour les deux premiers quarts de part supplémentaire, l’augmentation du plafond est de 1 634 € au lieu de 1 486 €. C’est-à-dire que le plafond augmente de 3 268 € pour la première demi-part supplémentaire.

Guyane : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

Pour les deux premiers quarts de part supplémentaire, l’augmentation du plafond est de 1 708,5 € au lieu de 1 486 €. C’est-à-dire que le plafond augmente de 3 417 € pour le premier demi-part supplémentaire.

Dans le cas d’un couple en concubinage (non marié, non pacsé et non assujetti à une imposition commune) :  chacun des partenaires dispose de son propre revenu fiscal de référence, il est donc soumis au taux correspondant à ce RFR. Il peut ainsi arriver que les deux concubins soient soumis à des taux de CSG différents.

Par ailleurs, la variation du RFR peut entrainer un changement du taux de la CSG. Afin de limiter les passages répétés d’un taux à un autre, l’augmentation ou la diminution du RFR doit être effective sur deux années consécutives. Dans le cas d’un retraité soumis à 3,8% de CSG, si son RFR 2017 dépasse le plafond pour bénéficier de ce taux réduit, mais que son RFR 2016 est en dessous de ce seuil, son taux de CSG pour l’année 2019 reste à 3,8%. Par contre, si les deux RFR (2016 et 2017) présentent un dépassement du plafond pour l’application du taux réduit, le retraité bénéficie pour 2019 d’un nouveau taux (6,6% ou 8,3%) en fonction du montant de son RFR 2017.