La réforme des retraites dévoilée ce jeudi 18 juillet 2019

Publié le jeudi 18 juillet 2019 13:55

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Après près de 2 ans de reflexions et d'échanges avec les français, les entreprises et les partenaites sociaux, Jean Paul delevoye a rendu son rapport de recommandations pour la réforme des retraite. Cette reforme, certainement la plus importante du quinquenat d'Emmanuel Macron, marque un changement radical pour l'avenir des retraites en France.

Retraite.com dresse un tour d'horizon des principales réformes présentées ce matin.

Vers un systeme de retraite universel

Le gouvernement souhaite la création d’un système de retraite universel par points où « chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français ».

Ce système universel remplacement donc les 42 régimes de retraite actuels. Ce système reposera sur des règles communes a tous, quelque soit leur statut de salarié, fonctionnaire, indépedant, agriculteur ou parlementaire. Dans le prolongement de cette universalité, les régimes spéciaux seront fermés.

Tout comme le système actuel, le système de retraite universel sera financé par répartition, où les cotisations versées par les actifs financeront les pensions des retraités d'aujourd'hui.

Source  : Gouvernement

Comment fonctionnera le système de retraite universel ?

 Le système universel des retraites fonctionnera sur les règles suivantes :

• Chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français 
• Chaque jour travaillé permettra d'aquerir des points
• Les points accumulés viendront alimenter un "compte retraite", accessible à tout moment pour permettre de suivre ses cotisations. Au moment de la retraite, ces points seront transformés en retraite.
• Chaque point cumulé permettra d'augmenter son niveau de retraite
• Les salariés du privé, les régimes spéciaux et les fonctionnaires auront des cotisations identiques. Le niveau proposé par le gouvernement est une homogénéisation à un taux de 28,12% partagés entre l'employeur (60%) et le salarié (40%).

Source : Dossier de presse gouvernement

Un système censé garantir plus de protection sociale en valorisant l'activité

• 100% des actifs seront couverts par le système de retraite universel.
• L'age de départ à la retraite à 62 ans sera mainteu, mais un système de décote/surcote est proposé à partir de 64 ans. Cette recommandation va dans le sens du Bonus/ malus initié sous le gouvernement Hollande et qui pousse les actifs à travailler 1 ou 2 années de plus pour ne pas être pénalisés par une décote pendant une période donnée. Cette mesure vise à inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible.
•  Le Haut-Commissaire propose que l’âge du taux plein soit le même pour tous, contrairement à aujourd’hui où il est compris entre 62 et 67 ans en fonction de la durée travaillée, pénalisant ainsi les personnes ayant eu des carrières courtes ou hachées. 
• A terme, l’âge du taux plein évoluera comme l’espérance de vie.

Un systeme plus solidaire  

Le nouveau systeme sera censé apporter une meilleure solidarité pour les français sur plusieurs aspects, notamment pour les femmes  :

• Des points acquis pour les périodes d'activité subies : Avec le système de retraite universelle, les périodes suivantes auront la même valeur que les points attribués au titre de l'activité :
  • Les périodes de chômage indémnisé
  • La maternité
  • L'invalidité
  • La maladie
• Une retraite minimale augmentée et fixée à 85% du SMIC, soit environ 1000€ 
• Des droits familiaux augmentés avec notamment une majoration des points de 5% attriibués dès le 1er enfant et pour chaque enfant pour les femmes. Cela permettra notamment aux familles de 1 ou 2 enfants actuellement exclu du système actuel, de pouvoir bénéficier d'une augmentation de leur retraite. 
• Un dispositif unique pour la pension de réversion. Le principe de la pension de réversion n’est pas remise en cause dans le cadre de la réforme des retraites : M. Delevoye préconise un dispositif unique permettant de garantir "70% de la retraite du couple" pour les veufs et veuves. Ce système permettra de facto une simplification par rapport aux 13 règles différentes existant aujourd'hui.

Résumé en shéma pour aquerir des points de retraite

Source : Dossier de presse du gouvernement

Quel sera le niveau et la valeur d'un point retraite ?

Le principe préconisé par le gouvenement est d'apporter une sécurisation dans la valeur du point de retraite. 

• La valeur du point de retraite ne pourra pas baisser dans le temps
• Les pensions retraite seront revalorisées selon l'inflation pour le maintient du pouvoir d'achat des retraités
• Un fonds de réserve universel permettra de garantir l'équilibre du système et garantir la valeur du point.

Source : RTL

Réduire les inégalités entre les différents régimes 

Ce système devrait bénéficier aux personnes ayant eu une carrière disparate ou avec des périodes d'activité courtes. Les conséquences et les objectifs recherchés par le gouvernement sont :

• Acroitre fortement les pensions les plus modestes avec la revalorisation du minimum retraite
• Réduire fortement l'écart significatif actuel entre les retraites des hommes et des femmes, en prenant en compte notamment les périodes de maternités et la prise en compte dès le 1er enfant
• Avoir une flexibilité plus forte pour prendre une carrière à taux plein dès 64 ans contre 67 ans actuellement, ce qui bénéficiera fortement les femmes ayant eu des périodes hachées dans leur carrière du fait d'un travail à temps partiel ou d'une carrière courte liée à l'éducation des enfants.

La prise en copte de la pénibilité

• La pénibilité sera également prise en compte avec la possibilité de partir avant 62 ans à la retraite. Le compte professionnel de prévention, qui permet d’acquérir jusqu’à 2 années de départ anticipé à la suite de l’exposition à un risque professionnel, sera étendu aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux. Le départ anticipé pour incapacité permanente leur sera également étendu. 
• L’âge légal de 62 ans s’appliquera de façon identique entre salariés du public et du privé pour un métier similaire. Ainsi, les départs anticipés des régimes spéciaux et de la fonction publique, notamment ceux des emplois classés en « catégorie active », seront progressivement fermés.

Source : RTL

Favoriser le cumum enploi retraite

Les retraités pourront reprendre une activité et cumuler emploi et retraite, sans plafond ni limite à compter de l'âge à taux plein. Ils se constitueront ainsi de nouveaux droits à la retraite, contrairement au système actuel.

Source  : Gouvernement

Quel sera le calendrier de cette mise en place ?

La transition vers le nouveau système sera progressif. Il est prévu que les 2 systèmes (ancien et nouveau) co-existent pendant 15 ans à minima. Dans tous les cas, 100% des droits acquis sur le système actuel seront concervés. Ils seront coptabilisés selont les règles des régimes actuels et transformés en points à l'euro près.