Juin 2021

Réforme des retraites : bonne nouvelle pour les exploitants agricoles

Le lundi 28 juin 2021

Écrit par Stephane Duvignol

C’est le premier ministre Jean Castex qui a annoncé la nouvelle à l’occasion d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme en avril dernier, évoquant « une avancée nécessaire dans un contexte très particulier où l’agriculture fait face à des crises de nature diverse ».

Initialement prévue en 2022, cette revalorisation fera passer le montant des pensions de retraite les plus faibles à 1 046 euros nets.

Qui sont concernés ?

Le décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 apporte des précisions sur les modalités d’application de cette revalorisation, officiellement dénommée complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire.

Ainsi, cette mesure concerne les exploitants agricoles non-salariés « ayant fait valoir l’intégralité de leurs droits en matière d’avantage de vieillesse auxquels ils peuvent prétendre auprès des régimes légaux de base et complémentaires ».

Concrètement, la mesure devrait s’appliquer aux séniors, dont le départ à la retraite est antérieur au 1^er janvier 1997 et justifiant de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein.

Par ailleurs, les retraités justifiant d’une carrière complète (32,5 ans) ou disposant de la durée de cotisation requise, dont 17,5 ans en qualité de chef d’exploitation agricole, peuvent également prétendre à cette revalorisation.

Quid des conjoints collaborateurs ?

La question est au centre des débats, car si la proposition de loi initiale prévoyait aussi de faire bénéficier les conjoints et aides familiaux du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, cette disposition a malheureusement été supprimée en première lecture.

Pour autant, André Chassaigne, le député à l’origine du texte, se dit optimiste et annonce poursuivre le combat collectif pour que les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne soient pas délaissés.

Le député du Puy-de-Dôme a ainsi indiqué qu’une nouvelle proposition sera présentée dans les prochains mois afin de relancer le sujet.