Mobilisation contre la suppression des régimes spéciaux des agents de la RATP

Publié le lundi 23 septembre 2019 07:58

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La suppression des régimes spéciaux préconisée par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est la raison pour laquelle les agents de la RATP se sont mis en grève le 13 septembre dernier. Le personnel de la Régie autonome des transports parisiens se mobilise afin que les avantages que leur procure leur régime de retraite ne leur soient pas retirés.

Réforme des retraites : les agents de la RATP contre la suppression des régimes spéciaux

Les agents de la RATP se sont mis en grève le vendredi 13 septembre dernier pour exprimer leurs griefs concernant la suppression des régimes spéciaux dans le cadre de la réforme des retraites. Il faut savoir en effet que le régime de retraite auquel ces agents dépendent présente des spécificités qui risquent de passer à la trappe à l’entrée en vigueur du système universel du Président Emmanuel Macron.

Les avantages que procure le régime de retraite des agents de la Régie autonome des transports parisiens sont nombreux pour ne citer que l’âge d’ouverture des droits beaucoup plus tôt que celui des salariés du privé (50 ans et 8 mois pour certains, 55 ans et 8 mois et 60 ans et 8 mois pour d’autres) et la pension de retraite calculée sur la base du salaire des six derniers mois.

Âge légal de départ à la retraite dans le système universel : 62 ans

Le rapport remis au gouvernement par le haut-commissaire à la réforme des retraites préconise bel et bien la disparition des régimes spéciaux et de ce fait, la suppression progressive de chaque âge légal d’ouverture des droits lié à chaque régime. Jean-Paul Delevoye recommande ainsi le maintien à 62 ans de l’âge minimal de départ à la retraite pour tous les actifs.

Cette proposition repose sur le fait qu’il est injuste selon le haut-commissaire d’appliquer deux règles différentes pour deux salariés occupant le même poste, mais dont la seule différence est le secteur d’activité (l’un dans le public et l’autre dans le privé). Ainsi, les actifs exerçant le même métier doivent bénéficier d’un même âge légal de départ à la retraite “dès lors qu’il n’existe pas de justification objective à ce que des droits différents soient appliqués pour un même métier”.

Selon le rapport de Jean-Paul Delevoye, la suppression des départs anticipés se fera progressivement et demandera plusieurs années. Une période de transition d’au moins 15 ans sera nécessaire et selon le Premier ministre Édouard Philippe, cette période de convergence ne prendra fin qu’en 2040. Concrètement, le haut-commissaire à la réforme des retraites recommande de relever progressivement l’âge d’ouverture des droits de quatre mois par génération.

Toutefois, les salariés qui dépendent des régimes spéciaux ayant à leur actif 17 ou 27 ans de service (suivant le cas) au 31 décembre 2024 ne seront pas concernés par ce changement d’âge d’ouverture des droits. Pour les actifs dont le départ à la retraite est possible dès 52 ans, l’âge d’ouverture des droits de 62 ans ne s’appliquera que pour les générations nées à partir de 2002. Pour les actifs dont le départ à la retraite est possible dès 57 ans par ailleurs, l’âge d’ouverture des droits de 62 ans ne s’appliquera que pour les générations nées à partir de 1982.

A priori, la période de transition pour le recul progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 52 ans à 62 ans sera particulièrement longue pour ne pas brusquer les actifs concernés.

Pension de retraite calculée sur la base de l’ensemble de la carrière

Le mode de calcul de la pension de retraite prévu pour le nouveau système de retraite fait également débat. Actuellement, chaque régime a sa formule et celle de la RATP est l’une des plus avantageuses. Les régimes spéciaux devront renoncer à leur système au profit d’un calcul basé sur l’ensemble de la carrière. Fini ainsi la pension de retraite calculée à partir des six derniers mois, une option qui est jusqu’ici très avantageuse pour les agents avec une carrière évolutive.

Les simulations effectuées sont loin de rassurer le personnel de la RATP puisque la perte est loin d’être négligeable. Une baisse de la pension de retraite sera inévitable avec cette nouvelle formule, surtout pour les agents qui ont commencé en bas de l’échelle et qui terminent leur carrière tout en haut de la grille salariale. La réforme pourrait par exemple faire perdre entre 20 et 30% de la pension de retraite aux agents conducteurs de RER.

Avec ses 3705 euros bruts de pension moyenne pour un départ à 55 ans et 7 mois (chiffres donnés par la Cour des Comptes), le régime de retraite de la RATP procure à ses affiliés des avantages certains que ces derniers n’ont aucune intention de perdre. Près de 35 000 retraités perçoivent actuellement des revenus calculés sur la base du salaire des six derniers de carrière.

Les Français mis à contribution pour payer les retraités de la RATP

Cette générosité du régime de retraite de la RATP a un coût que les cotisations des affiliés ne peuvent cependant pas couvrir. Afin de payer les pensions des retraités, la RATP bénéficie d’une subvention de l’État. Ainsi, un contribuable français participe à hauteur de 11 euros par an pour aider la caisse de la RATP. La subvention accordée à ce régime s’élève en effet à 61% du montant total des pensions versées sur l’année. Cette année, le financement apporté par l’État pour combler le déficit du régime de retraite de la RATP s’élève à 736 millions d’euros.

En bref, le système universel de retraite du Président de la République Emmanuel Macron privera un bon nombre d’actifs des avantages que les régimes spéciaux leur procurent. Si le projet se concrétise, les agents des organismes publics tels que EDF, GDF, RATP et SNCF devront renoncer à un régime de retraite généreux au profit d’un régime qui traitera tous les actifs de la même manière.
Qui plus est, la RATP devra faire face à l'ouverture à la concurrence des bus en 2025 et du rail en 2034. Sa situation de monopole ne perdurera plus si les lignes (dont l’attribution se fera par voie d'appel d'offres) lui échappent.