Réforme des retraites, les professions libérales se mobilisent

Publié le lundi 23 septembre 2019 09:01

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les professions libérales trouvent que les recommandations du haut-commissaire à la réforme des retraites ignorent les spécificités de leurs métiers. Si ces propositions sont retenues, la suppression des régimes spéciaux fera des libéraux et notamment des avocats les grands perdants de la réforme des retraites.

Réforme des retraites, les professions libérales s’opposent à la suppression de leur régime de retraite

Opposées en grande majorité à la réforme des retraites et donc à la création d’un système universel de retraite, les professions libérales se mobilisent afin de se faire entendre. Le collectif SOS retraites a d’ailleurs été créé par le Conseil national des barreaux afin que ces libéraux puissent se réunir, se mobiliser et œuvrer ensemble pour faire valoir leur point de vue.

Informel, le collectif SOS retraites rassemble entre autres des médecins, des infirmiers, des kinésithérapeutes, des avocats et des pilotes de ligne. Ces libéraux veulent avoir leur mot à dire sur le projet de loi à venir. La bataille sera rude pour le haut-commissaire à la réforme des retraites qui intègre le gouvernement pour porter et défendre le dossier de la réforme. Il va sans dire que les libéraux défendront leur position et leur régime coûte que coûte. Après une entrevue avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet, le collectif prépare une rencontre avec le haut-commissaire à la réforme des retraites et des entretiens avec les députés.

Une même règlementation pour des statuts différents ?

Selon Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, il n’est tout simplement pas envisageable de créer un système universel dans la mesure où les libéraux, les fonctionnaires et les salariés du secteur privé ne bénéficient pas d’un même traitement. Les indépendants ne profitent pas des mêmes avantages sociaux que ces autres actifs. De ce fait, des règles uniformisées pour la retraite seront préjudiciables pour les professions libérales et les indépendants. En effet, ces derniers doivent assurer des heures de travail largement supérieures aux 35 heures établies pour les fonctionnaires et les salariés. Et en matière de santé entre autres, les professions libérales ne bénéficient pas d’un système leur garantissant la même protection que celle accordée aux fonctionnaires ou aux salariés.
Un même régime de retraite pour tous n’est pas une mauvaise chose en soi cependant, un tel système ne peut être équitable et juste dans la mesure où chaque secteur d’activité à ses spécificités. Le système universel fera obligatoirement des gagnants et des perdants.

Un même taux de cotisation pour des statuts différents ?

Le taux de cotisation pour l’assurance vieillesse est l’une des sources de désaccord pour les professions libérales. Le taux de 28% préconisé par le haut-commissaire à la réforme des retraites pour un revenu annuel jusqu’à 40 000 euros représente en effet le double de ce que les avocats paient actuellement. Une cotisation qu’ils doivent assumer en totalité contrairement aux fonctionnaires et aux salariés. Ces derniers ne paient en effet que 40% de leur cotisation puisque le reste est pris en charge par les employeurs. In fine, un libéral devra cotiser deux fois plus qu’aujourd’hui pour percevoir une pension de retraite revue à la baisse.

Pour un revenu excédant les 40 000 euros, le taux de cotisation passe à 12,94%. Malheureusement, les avocats ne sont pas nombreux à percevoir un revenu excédant les 40 000 euros, et c’est là que le bât blesse. Selon Christiane Féral-Schuhl, plus de 50% des actifs exerçant la profession d’avocat ont un revenu annuel inférieur à cette assiette. La majorité d’entre eux sont des jeunes qui effectuent des missions de service public (aide juridictionnelle et assistance gratuite auprès des plus démunis). Imputer une plus lourde charge à ses jeunes qui rendent l’accès au droit possible pour les citoyens les contraindrait à restreindre leur contribution à cette solidarité nationale.

Suppression d’un régime financièrement équilibré et autonome avec une réserve plus que confortable

Le haut-commissaire à la réforme des retraites recommande la suppression de tous les régimes spéciaux au profit d’un seul et unique système de retraite qui dès le départ sera déficitaire. Les avocats comme beaucoup d’autres professions devront ainsi renoncer à un régime de retraite parfaitement équilibré. Selon Christiane Féral-Schuhl, le régime de retraite des avocats devrait être un exemple pour sa gestion irréprochable. Plus un régime autonome qu’un régime spécial, la retraite des avocats dispose actuellement plus de deux milliards d’euros de réserves. Le devenir de ces réserves dans le cadre de la réforme des retraites reste encore à éclaircir. La présidente du Conseil national des barreaux précise cependant que ce capital a été constitué par le régime pour le régime et de ce fait, il ne peut être utilisé que par lui.

En attendant plus de précisions sur la question des réserves, les professions libérales continuent à se mobiliser afin que leur voix soit entendue et que leurs doléances prises en compte.