Calendrier de la réforme des retraites en 2023

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La mesure phare d’Emmanuel Macron pour son second mandat restera certainement le projet de réforme du système des retraites. Présenté par Elisabeth Borne le 10 janvier dernier, va être présenté mardi 10 janvier par le gouvernement. La réforme présentée concerne tous ceux qui sont nés après le 1er septembre 1961. L'âge de départ à la retraite sera désormais progressivement repoussé de trois mois chaque année, pour atteindre les 64 ans en 2030. 

10 janvier 2023 : Présentation de la réforme des retraites par Elisabeth Borne

Le gouvernement a dévoilé son projet de réforme du système des retraites le 10 janvier. Les principales mesures qui ont été présentées sont les suivantes :

• Âge légal relevé à 64 ans d'ici à 2030
• Durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027
• Fin progressive des régimes spéciaux
• Minimum de pension portée à 85% du SMIC net ou 1200€ brut
• Meilleure prise en compte de la pénibilité
• Des départs anticipés de 4 ans pour les carrières très longues
• Les personnes invalides ou en situation d'inaptitude seront préservées
• Renforcement des droits à la retraite des indépendants
• Création d'un "Index" pour favoriser l'emploi des séniors
• Règles assouplies pour le cumul-emploi retraite et la retraite progressive
• Prise en compte du statut "d'aidant familial" 

23 janvier 2023 : Présentation de la réforme devant le Conseil des ministres

La réforme devrait être présentée le 23 janvier 2022 en Conseil des Ministres par la cheffe du gouvernement, Élisabeth Borne. Une première journée de grève est prévue le 19 janvier contre la réforme.

A partir du 6 février 2023 : Débats à l’Assemblée Nationale

Le texte pourrait être examiné dès le 6 février à l’Assemblée Nationale avec l'objectif de sa mise en place à la fin de l'été 2023.  Il pourrait être déposé au Parlement sous forme de projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

Selon un document de l'AFP : "l'avant-projet de réforme des retraites transmis au Conseil d'Etat, composé de dix articles, confirment les mesures annoncées cette semaine. Le projet tient sur moins de soixante pages, et prend la forme d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif. Certaines dispositions, elles, seront définies par décret, comme la revalorisation des pensions. Pour assurer la pérennité du système de retraite, l'exécutif a annoncé que l'âge légal de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 62 ans, sera progressivement relevé à 64 ans à compter du 1er septembre 2023. L'âge légal sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat".

{Module 202}

Objectif d'entrée en vigueur de la loi à la fin de l'été 2023

Pour le Gourvernement, l'objectif de mise en place de la réforme des retraites est prévu à la fin de l’été 2023. Les nouvelles règles devraient alors concerner les citoyens nés à partir du deuxième semestre 1961.

La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. Si l'executif confirme les éléments annoncés, les personnes nées à partir de 1961 seront les premières concernés par le report de l'âge légal de départ en retraite. La règle serait alors une augmentation de la durée minimale de travail de 3 mois par an selon les modalités suivantes