Clause du grand-père : Principe dans la réforme des retraites

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le Président de la République Emmanuel Macron étudie sérieusement la possibilité d’inclure dans la réforme des retraites la fameuse clause du grand-père. Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye n’en est pas tout à fait convaincu, mais il se conformera à la décision du gouvernement, quelle qu’elle soit.

La « clause du grand-père » une piste à suivre dans la réforme des retraites ?

Que de rebondissements en ce qui concerne la réforme des retraites actuellement en phase de concertation. Le Président de la République Emmanuel Macron a en effet évoqué que la « clause du grand-père » est une piste sérieuse à envisager. Bien que le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye ait consigné cette éventualité dans son rapport, il n’est pas du tout convaincu de son application. Il a cependant souligné qu’il ne contesterait pas la décision de l’exécutif et se conformerait aux directives de ce dernier.

Principe de la clause du grand-père

La clause du grand-père est une disposition limitant l’application des nouvelles règles aux nouveaux entrants dans le système réformé. C’est-à-dire que les personnes déjà affiliées au système en place ne seront pas concernées par la réforme envisagée.

Dans le cas du système des retraites, la réforme ne concernerait que les nouveaux entrants sur le marché du travail au moment de l’entrée en vigueur du système universel. Henri Sterdyniak, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), appelle également cette mesure la clause « tant pis pour les jeunes » puisqu’il s’agit d’une clause d’antériorité qui maintient les droits acquis par les bénéficiaires actuels et fait subir aux nouvelles générations de travailleur les conséquences de la réforme.

Le Président de la République Emmanuel Macron n’exclut pas l’application de cette clause du grand-père dans le cadre de la réforme des retraites. Il faut savoir qu’actuellement cette vaste refonte du système de retraite est source de tension sociale que le gouvernement tente tant bien que mal d'apaiser. Prochainement, une grande mobilisation est prévue par les actifs qui manifestent contre cette réforme, notamment contre la suppression des régimes spéciaux et autonomes. Le Chef de l’État évoque aujourd’hui cette possibilité afin de calmer les esprits avant cette journée de grève attendue le 5 décembre prochain.

Au micro de RTL, le Président a souligné : « Je comprends tout à fait quelqu’un qui, à EDF, à la RATP ou à la SNCF, qui a 48 ou 50 ans et qui proteste. Il est rentré avec un pacte avec la Nation. On lui a dit : "Vous allez travailler dans cette entreprise, voilà vos droits". Sans doute ne faut-il pas tout bousculer pour lui ». D’où son intention d’étudier sérieusement l’option de n’appliquer les nouvelles règles qu’aux seuls nouveaux actifs à compter de l’entrée en vigueur de la réforme et permettre ainsi aux affiliés d’avant 2025 de conserver leur régime de retraite.

Un haut-commissaire à la réforme des retraites réticent

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye n’a pas caché sa réticence concernant cette clause du grand-père. Il est cependant disposé à suivre les recommandations du gouvernement et étudier la faisabilité de cette option si tel est la décision l’exécutif. Jean-Paul Delevoye a tout de même donné son avis sur la question lors de son interview au Parisien : « si on le fait pour une profession, il faut le faire pour tout le monde, question d'équité. Ça veut dire que l'on renonce à la réforme ». Dans un souci d’égalité, il n’est tout simplement pas possible de n’appliquer la réforme qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Il a également précisé qu’une telle clause s’adapterait mal à un régime de retraite par répartition. Cette intervention du haut-commissaire a fortement déplu au Président de la République et au Premier ministre.

Bien qu’il soit opposé à cette éventualité, Jean-Paul Delevoye a souligné être prêt à suivre les recommandations du gouvernement et du Parlement. Il a également tenu à souligner que dans son rapport remis à l’exécutif, il a clairement émis trois propositions sur les générations concernées par le système universel : génération 1963, générations suivantes ou les nouveaux entrants.

Quel est le bon choix ?

La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a tenu à préciser qu’il n’y a aucune dissension au sein du gouvernement concernant la réforme des retraites. La décision de l’exécutif sur la question est très attendue puisque selon Henri Sterdyniak seules deux alternatives sont possibles : tirer un trait sur la réforme ou créer un système applicable à tous.

Une différence de traitement entre les salariés actuels et les futures générations d’actifs est contraire au principe d’égalité et d’équité censé régir le système universel à mettre en place. Henri Sterdyniak a d’ailleurs précisé que « les salariés non concernés par cette clause ont fait leur calcul et ont vu que cela risquait de sérieusement baisser leur retraite. Naturellement tout le monde va donc vouloir demander le même traitement de faveur. On risque alors de détricoter la réforme et, au lieu de fusionner les 42 régimes comme le propose le projet de loi, on va en faire un 43e ». 

L’application de la clause du grand-père aurait également comme conséquence une longue période de transition. En effet, il faudrait attendre près de cinquante ans pour que l’ensemble des actifs puissent bénéficier du système universel. Tout au long de ce processus donc, il faudrait gérer deux systèmes de retraite différents, une tâche colossale et complexe. Les jeunes générations ne bénéficieraient pas des faveurs accordées aux anciens et pourtant ils devraient cotiser plus pour financer la retraite de ces derniers. Qui plus est, ils devraient se contenter d’une pension moins élevée le moment venu. Une complication de plus, les 42 régimes devraient honorer le versement des retraites sans pouvoir compter sur la contribution des nouveaux actifs, affiliés quant à eux au nouveau système de retraite. Il va sans dire qu’inclure la clause du grand-père dans la réforme des retraites ajouterait plus de difficulté à un processus déjà très compliqué. Henri Sterdyniak l’a d’ailleurs souligné : « appliquer cette clause serait un casse-tête, serait mettre en place une réforme qui fait appel à l’égoïsme et qui serait complètement contraire au principe de solidarité que représente le régime de retraites en France ».

En bref, il incombe au gouvernement de faire le bon choix et d’opter pour une solution répondant au mieux aux principes véhiculés par le système universel à mettre en place. De nombreux désaccords restent encore à débattre et cette clause du grand-père que le Président de la République pourrait privilégier vient s’ajouter à la liste.

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