L’assurance vie : une imposition à la fois simple et complexe

En ce qui concerne l’assurance vie par rapport à la fiscalité, la simplicité ou la complexité de l’imposition dépend du souscripteur. S’il fait preuve de patience et ne récupère son placement (avec les plus-values) qu’à l’échéance convenue, celui-ci est totalement exonéré. Les choses se compliquent lorsqu’un retrait partiel ou total est effectué avant termes.

Être attentif dès le premier rachat

Aussi bien les versements effectués que les plus-values qui en découlent, en fonds euros ou en unités de compte, ne sont assujettis à aucun impôt si le souscripteur n’y touche pas tout au long de la durée du contrat.

Mais il arrive qu’un besoin urgent de liquidités ou bien un besoin de changer de gestionnaire pousse le souscripteur à retirer (effectuer un rachat tout ou partie de ses avoirs placés en assurance vie. Dès lors, le régime d’imposition change radicalement et présente plusieurs nuances en fonction des cas.

Les cas possibles

Avant d’entrer un peu plus dans les détails, une date importante à retenir : le 27 septembre 2017. Celle-ci tient un rôle prépondérant dans la détermination du régime d’imposition à appliquer.

• Un retrait partiel ou total est fait avant le quatrième anniversaire du contrat

Cette possibilité donne lieu à deux cas de figure. La première est qu’aucun versement n’a été effectué après le 27 septembre 2017. Le contribuable peut alors choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) en plus des prélèvements sociaux ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour information, le PFL est fixé à 35 % et les prélèvements sociaux à 17,2 %.

Le deuxième cas de figure suppose qu’un ou plusieurs versements ont eu lieu après ladite date, ce qui implique que la plus-value sur l’assurance vie sera soumise à la « flat tax », laquelle est fixée à 12,8 %. Là encore, il ne faudra pas oublier les prélèvements sociaux, ramenant le total de l’imposition à 30 %.

• Un rachat a lieu entre la quatrième et la huitième année de souscription

Là encore, il faudra voir si un versement a été opéré après le 27 septembre 2017. Si c’est le cas, la « flat tax » entrera en vigueur. Sinon, il sera encore question d’un PFL fixé à 15 % auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux.

• Un rachat après huit ans ou plus

 Le contrat d’assurance vie démontre pleinement l’avantage fiscal qu’il représente après son huitième anniversaire. En effet, passé ce délai, un abattement est appliqué à la partie imposable de l’assurance vie.

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Des lignes à vérifier lors de la déclaration de revenus

Comme le calcul du montant des prélèvements sociaux incombe à l’administration fiscale, le contribuable se doit de toujours vérifier l’exactitude des montants mentionnés sur la déclaration de revenus.

L’IFU se révèlera indispensable pour cette vérification, surtout si le contribuable a souscrit des contrats d’assurance vie auprès de plusieurs établissements. L’IFU servira de guide sur les informations à fournir et à vérifier, en fonction de l’évolution du contrat (maturité, rachat, type d’imposition choisi…).