Certificat de vie des retraités à l’étranger

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le certificat de vie est un document essentiel pour les retraités expatriés qui souhaitent recevoir leur pension dans leur pays de résidence.

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Le certificat d’existence ou justificatif de vie afin de toucher la retraite

Selon les chiffres donnés par la CNAV en 2015, pas moins de 180 pays dans le monde accueillent des retraités français. Afin de toucher leur dû, ces expatriés doivent fournir à leur caisse de retraite un document qui prouve qu’ils sont toujours en vie. Ce justificatif est communément appelé « certificat de vie » ou « certificat d’existence ». Fournir un tel document n’est pas toujours une mince affaire, les pensionnaires rencontrant souvent des difficultés lors de l’envoi du courrier (même recommandé). Cependant, les bénéficiaires résidant dans certains pays d’Europe n’ont plus besoin de faire cette démarche grâce à la signature d’une convention d’échanges automatisés d’informations décès.

Fournir un certificat de vie : quand et pourquoi ?

Comme son nom l’indique, un certificat d’existence est un justificatif permettant à un retraité expatrié de prouver à sa caisse de retraite, de base ou complémentaire, qu’il est en vie et qu’il aspire toujours à toucher sa pension. La date et la fréquence à laquelle les retraités doivent envoyer le certificat sont fixées par leurs caisses de retraite. Dans la majorité des cas, ils doivent en établir plusieurs fois par an, à des périodes pas toujours régulières. Bien que le décret de 2013 stipule que la CNAV est le seul organisme destiné à recevoir le justificatif de vie, les caisses de retraite l’exigent de leurs pensionnaires. Si le délai d’envoi préalablement défini est dépassé, la caisse de retraite suspend le versement de la pension.

La démarche

En principe, un retraité résidant à l’étranger reçoit par courrier postal de sa caisse de retraite deux formulaires :

un pour le régime de base
un autre pour le régime complémentaire

Concernant la retraite légale (de base), le pensionnaire doit prioriser ce formulaire sur lequel est inscrit un code barre ou un numéro de référence unique permettant de simplifier et d’accélérer le traitement de son dossier. En cas de non réception dudit justificatif, le retraité peut exceptionnellement télécharger un formulaire vierge.

Pour l’authentification du document, le retraité peut s’adresser à une administration communale ou à un officier d’état civil de son pays de résidence. Il est également possible de le faire remplir et certifier par l’ambassade ou par le consulat de France. Une fois signé par une autorité compétente, le certificat de vie doit impérativement être envoyé par voie postale puisque la caisse de retraite exige le document original.

Une convention qui facilite la vie des retraités expatriés

Dans certains pays d’Europe, les retraités expatriés ne sont plus dans l’obligation de fournir la preuve de leur existence. Cet état de fait est rendu possible par la mise en place d’un échange automatisé d’informations décès entre les différents services. Le premier pays ayant signé cette convention est l’Allemagne en 2015. En 2016, la CNAV (la caisse nationale assurance vieillesse) signe la même convention avec la Belgique et le Luxembourg. En 2017, d’autres pays comme le Portugal, l’Italie ou encore l’Espagne rejoignent cette liste. Ce système d’échanges automatisés d’informations décès devrait également concerner l’Israël dans un futur proche.

La dématérialisation

La dématérialisation est l’utilisation de la voie électronique (email entre autres) pour la transmission du certificat de vie à la caisse de retraite. Il s’agit d’une solution économique et peu contraignante qui peut faciliter considérablement la vie des retraités expatriés. En effet, les 1,2 million de retraités à l’étranger ne peuvent pas tous profiter d’une convention d’échanges d’informations. Cette télétransmission a été prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. En effet, une disposition de cette loi stipulait qu’à partir du 1er janvier 2018, les retraités résidant à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, peuvent envoyer leur justificatif de vie par voie dématérialisée. Malheureusement, ladite disposition a été abrogée par le Conseil Constitutionnel.

La principale raison de ce refus vient des fraudes aux pensions. Comme toutes les données transitant sur internet, les courriers électroniques sont vulnérables au piratage, aux virus informatiques et aux arnaques en tout genre.

Bien que la disposition sur la dématérialisation ait été supprimée, le gouvernement entend proposer une solution pour cette année 2018 afin d’aider les retraités résidant hors de la France. Il s’agirait de la mise en place d’un portail dédié qui sécuriserait un peu mieux les données échangées entre les pensionnaires et les caisses de retraite. Cette solution ne dispense pas les retraités de l’envoi du certificat de vie, elle leur permet tout simplement de le charger sur une plateforme au lieu de l’envoyer par la poste.

Télécharger un certificat de vie : Accéder à la page du service public pour un téléchargement

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