Prime de partage de la valeur : quels enjeux pour les salariés et employeurs ?

La « prime Macron » a été mise en place en réponse à la crise des Gilets jaunes en 2018 afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés. En contrepartie de l’octroi volontaire de cette aide, les employeurs bénéficient d’avantages fiscaux. Rebaptisé « prime de partage de la valeur » (PPV) en 2022, ce dispositif, maintenu jusqu’à fin 2026, présente de multiples atouts pour les entreprises et leurs collaborateurs. Zoom sur les enjeux de la prime de partage de la valeur.

Une prime exceptionnelle au périmètre large

La forte inflation de ces dernières années pèse sur le portefeuille des Français. En conséquence, entre autres aides, le gouvernement a introduit la prime de partage de la valeur (PPV), versée par les employeurs à leurs salariés.

L'octroi de ce complément de la rémunération classique se fait sur la base du volontariat.

La PPV se distingue de la prime Macron (ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - PEPA) par l’absence de condition de ressources. Cette prime exceptionnelle s’adresse donc à toutes les catégories de salariés, qu’ils soient :

• en CDI ou en CDD exerçant à temps plein ou à temps partiel ;
• intérimaires ;
• apprentis ;
• en contrat de professionnalisation ;
• agents ou contractuels de la fonction publique ;

Les travailleurs handicapés en situation d’emploi spécialisé (ESAT) sont également concernés.

Le champ d’application de la PPV est très large. Il inclut tant les employeurs de droit privé (entreprises, associations) que ceux de droit public (établissements publics à caractère commercial, industriel et administratif), sans condition de secteur d’activité ni d’effectif.

Souplesse sur la définition du montant et des conditions de versement pour la PPV

Bien que chaque employeur fixe librement le montant de la prime de partage de la valeur, il existe un plafond d’exonération fiscale s’élevant généralement à 3 000 euros par an et par bénéficiaire. Pour les sociétés ayant un accord de participation ou d’intéressement en place dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise, ce maximum peut être relevé jusqu’à 6 000 euros. Toutefois, l’employeur peut décider d’octroyer une somme plus conséquente.

Par ailleurs, il lui est possible de moduler le montant de la prime en fonction de critères objectifs tels que :

• la rémunération ;
• la durée du travail ;
• l’ancienneté du salarié ;

En revanche, toute différenciation fondée sur l’évaluation individuelle de la performance ou du mérite est interdite. Il convient de souligner que le versement de cette prime ne doit pas remettre en cause les augmentations salariales prévues par les accords collectifs.

L’instauration de la prime de partage de la valeur et la définition des modalités doivent être formalisées par la voie :

• d'un accord collectif ou d’une convention de travail ;
• d’une décision unilatérale de l’employeur après avis du comité social et économique ;
• d’une décision prise en CSE à la majorité des deux tiers des membres ;

Le versement peut être effectué en une ou plusieurs fois au cours de l’année, généralement à une périodicité trimestrielle, et depuis le 1er janvier, la loi autorise deux paiements annuels de la PPV, mais le plafond global d’exonération n’est pas doublé.

Prime de partage de la valeur : un dispositif avantageux pour les salariés et les employeurs

En plus de fournir aux salariés un complément de rémunération exonéré d’impôt, la PPV, c'est : 

• une reconnaissance de leur contribution aux résultats collectifs ;
• le renforcement de leur motivation et de leur sentiment d’appartenance ;
• une meilleure attractivité de l’entreprise auprès des potentielles recrues ;
• une marque d'engagement et de fidélité ;
• un dialogue social encouragé et plus de cohésion interne.

Cependant, l’exonération d'impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations et des contributions sociales pour les bénéficiaires, est soumise à une double limitation :

1. sur les ressources notamment (trois fois le SMIC)
2. sur l’effectif (50 salariés)

Ceux qui ne satisfont pas à ces critères ont droit à une exonération fiscale partielle en optant pour un versement sur un plan d’épargne entreprise, sans dépasser 3 000 euros ou 6 000 euros.

La prime de partage de la valeur peut être attribuée jusqu’en 2026, dans le respect des conditions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci sont néanmoins susceptibles d’être modifiées par décret, en particulier les dispositions relatives à la fiscalité.