Loi partage de la valeur : un tremplin pour le pouvoir d'achat des salariés ?

Le pouvoir d'achat des Français n'a de cesse d'être bousculé. Après l'envolée des prix à la consommation (source INSEE) en 2022 (+5,2%) et 2023 (+4,9%), c'est désormais le gouvernement qui annonce dans son budget 2025 des mesures de restriction. Heureusement, les réformes sociales récentes du partage de la valeur redonnent une note de positivité. Un grand nombre de salariés vont ainsi voir leur pouvoir d'achat augmenter significativement en 2025 grâce à la loi partage de la valeur. Les entreprises vont être incitées à redistribuer une plus grande part de leurs profits aux salariés, créant ainsi un levier direct sur leur pouvoir d'achat. Analyse.   

Qu'est-ce que la loi partage de la valeur ?

Le texte de loi

La loi partage de la valeur a été adoptée le 29 novembre 2023. Les articles 5 et 6 visent notamment à renforcer les mécanismes de redistribution équitable des bénéfices au sein des entreprises, tout en encourageant la compétitivité et la rétention des talents. Ces articles imposent aux entreprises de nouvelles obligations pour mieux partager la valeur ajoutée créée.

Afin de mieux associer les salariés aux performances de son entreprise, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 améliore l'accessibilité aux dispositifs d'épargne salariale.

(Source : service-public.fr)

Fonctionnement de la loi partage de la valeur

Le partage de la valeur repose sur un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de bénéficier directement des performances économiques de leur entreprise.

Concrètement, le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.

Le but de cette réforme sociale est double :

• augmenter le pouvoir d’achat des salariés ;
• renforcer l’engagement des collaborateurs en les associant aux succès de l’entreprise.

Loin d’être une simple redistribution, ces mécanismes permettent également de créer une dynamique positive au sein des entreprises, favorisant la motivation et la productivité. Le partage de la valeur devient ainsi un levier stratégique pour encourager le développement durable des entreprises françaises.

 👉 À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés devront proposer un dispositif de partage de la valeur, plus avantageux fiscalement et socialement qu'une rémunération classique. Ce dispositif devra être mis en place dès lors que l'entreprise sera profitable : soit un bénéfice net fiscal d'au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 années consécutives.

Un dispositif qui pourra prendre la forme :

• d'une participation volontaire ;
• d'un intéressement ;
• d'un abondement ;
• d'une prime de partage de la valeur.

Loi partage de la valeur : un gain de pouvoir d'achat pour les salariés ?

La loi partage de la valeur apporte des avantages considérables pour les salariés : un gain de pouvoir d'achat pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros (dans les entreprises les plus généreuses proposant un abondement à 300 %).

Prenons l'exemple d’un salarié travaillant dans une PME réalisant un chiffre d’affaires stable. Grâce au renforcement de l’intéressement, ce salarié pourrait toucher une prime annuelle représentant jusqu'à 5 % de son salaire brut annuel, ce qui équivaudrait à une augmentation de 1 500 € pour un salaire moyen de 30 000 € brut par an.

Les primes sont, dans certaines limites, exonérées d'impôt sur le revenu, ce qui accroît nettement le pouvoir d'achat.

Loi partage de la valeur : des avantages pour le chef d'entreprise

Les dispositifs de partage de la valeur présentent également des avantages stratégiques pour les chefs d’entreprise. Ils renforcent la motivation et la fidélisation des salariés, tout autant que l'attractivité de l'entreprise sur le marché du travail. De plus, la réduction des coûts liés au turnover des employés et la création d’une meilleure ambiance de travail participent à une amélioration des résultats à long terme. 

👉 En redistribuant une partie de ses bénéfices sous forme de participation ou de primes, le chef d'entreprise réduit par ailleurs sa pression fiscale :

• réduction ou exonération des charges sociales : les versements effectués par l'entreprise sur un plan d'épargne entreprise (PEE) sont exonérés de certaines cotisations sociales, ce qui représente un gain financier non négligeable ;
• avantage fiscal : les primes versées par l'employeur dans le cadre de l'épargne salariale sont déductibles du bénéfice imposable.

L’une des grandes nouveautés de la loi est la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Elle permet aux entreprises de verser une prime défiscalisée aux salariés, dans la limite de 6 000 € par an.