Aout 2020

Relèvement du minimum de pension des agriculteurs

Le jeudi 27 août 2020

Écrit par Ludovic Herschlikovitz

Le Sénat a adopté le texte portant sur le relèvement du minimum de pension des exploitants agricoles. Malgré la réticence de certains sénateurs concernant la notion d’écrêtement pour les polypensionnés et l’application reportée à 2022, le texte est voté à l’unanimité.

Adoption de la hausse du minimum de pension des exploitants agricoles

Le texte portant sur la hausse du niveau du minimum de pension des agriculteurs à hauteur de 85% du Smic net agricole est dorénavant voté, en attente d’application. En effet, la proposition de loi portée par le député communiste André Chassaigne a été adoptée à l’unanimité par la chambre haute le lundi 29 juin dernier. En examen depuis plus de trois ans déjà, la revalorisation des retraites agricoles est cette fois-ci actée, sans amendement déposé comme convenu par les sénateurs.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de ce texte, la pension minimale des exploitants agricoles est maintenue à 75% du Smic soit 904,5 euros. Elle passera à 1.025,10 euros au plus tard le 1er janvier 2022. Certains sénateurs auraient voulu une mise en place un peu plus tôt comme inscrite dans la proposition de loi initiale (1er janvier 2021). Un amendement déposé par la majorité a cependant reculé cette entrée en vigueur d’une année. René-Paul Savary, sénateur Les Républicains et rapporteur de la commission des Affaires sociales, a d’ailleurs exprimé son regret par rapport à ce délai d’application : « Nous aurions préféré que ce minimum de pension s’applique dès le 1er janvier 2021, mais nous ne voulons pas bloquer le texte ».

Un vote profitable aux retraités et futurs retraités

Dans la proposition initiale, le relèvement du minimum de pension devait profiter à près de 296 000 cotisants présentant une carrière complète. A la suite d’un amendement déposé par la majorité, le nombre de bénéficiaires passe à environ 196 000 assurés. Le député communiste André Chassaigne regrette l’exclusion des agriculteurs polypensionnés et dont le cumul des retraites excède 85% du Smic. En effet, l’amendement de la majorité porte sur l’élimination de ceux qui perçoivent, en plus de leur pension de retraite du secteur agricole, des pensions issues d’autres activités et dont le total des retraites dépasse le seuil instauré. La sénatrice du groupe communiste, républicain et citoyen et rapporteure de la commission des Affaires sociales Catherine Apourceau-Poly regrette elle aussi l’ajout de cette notion d’écrêtement pour les polypensionnés.

Pour information, le dispositif de rehaussement du minimum de pension ne concerne pas les conjoints d’exploitants agricoles. Les aidants familiaux ne sont également pas concernés par cette revalorisation, leur minimum de pension est donc maintenu à 555 euros.

Quelle mesure pour les petites retraites des autres secteurs d’activités ?

Le nombre de retraités bénéficiant d’une retraite moindre malgré une carrière complète est élevé. Ces cotisants sont soient des indépendants, des artisans, des conjoints collaborateurs ou encore des travailleurs temporaires. Le relèvement du minimum de pension des exploitants agricoles devrait être le premier pas vers une revalorisation de ces petites retraites. Les députés Causse et Turquois sur les petites retraites devront remettre au gouvernement un rapport portant sur les petites retraites. Selon le secrétaire d’État aux retraites Laurent Pietraszewski, les informations compilées dans ce rapport devraient aider à y voir plus clair sur les situations de ces actifs. Il a également souligné l’intérêt particulier du gouvernement pour ces petites retraites et leur revalorisation.

Laurent Pietraszewski n’a pas manqué de préciser l’importance d’un système universel dans pareil cas. Selon lui, le secteur agricole ne peut pas financer à lui seul un dispositif de relèvement de la pension minimum, les cotisations perçues ne pourront pas couvrir les dépenses. Ainsi, il fait comprendre à ceux qui en doutent encore que la réforme des retraites qui prône la solidarité nationale est loin d’être enterrée. A savoir que le financement de cette mesure, évalué à 260 millions d’euros par an, n’est pas précisé dans le texte.

En bref, l’adoption du dispositif de relèvement du minimum de pension des exploitants agricoles est une étape importante dans la revalorisation des petites retraites. Malgré les changements apportés à la proposition de loi initiale que certains regrettent, les sénateurs ont souhaité un vote rapide sans aucun amendement. Par ailleurs, le secrétaire d’État aux retraites Laurent Pietraszewski a souligné que l’entrée en vigueur de cette mesure pourrait se faire bien avant la date du 1er janvier 2022 si la technique va plus vite que prévu.