Comment débloquer son épargne salariale en 2024 ?

Vous disposez d'un plan d'épargne salarial et vous aimeriez débloquer une partie de votre capital pour réaliser un projet ou tout simplement pour faire face à un coup dur. Est-ce possible ? Quelles sont les conditions ? Voici le guide complet pour savoir comment débloquer son épargne salariale en 2024.

Comprendre l'épargne salariale

L'épargne salariale, un avantage majeur pour les salariés

Retour sur la notion d'épargne salariale avant d'envisager son déblocage.

Pour rappel, il s'agit d'un dispositif collectif d'épargne mis en place dans l'entreprise, permettant aux salariés de se constituer une épargne. Avantage social majeur, l'épargne salariale est un outil de fidélisation et de motivation qui associe les collaborateurs aux résultats de l'entreprise.

L'épargne salariale, c'est aussi :

• un complément de revenus pour les salariés ;
• se constituer une épargne à moyen ou long terme ;
• une solution d'épargne pour compléter sa retraite ;
• des avantages fiscaux pour les entreprises et les salariés.

Comment fonctionne l'épargne salariale ?

Plusieurs supports d'épargne existent :

• le plan d'épargne entreprise (PEE), obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
• le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERCOL) ou le plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PEROB) : des plans issus de la loi Pacte en 2019 et s'inscrivant dans le cadre des plans d'épargne retraite (PER).

Ensuite, sur chacun de ces plans, vous pouvez placer vos primes de participation, d'intéressement, de partage de la valeur, l'abondement de votre employeur ou encore des versements volontaires.

La particularité de l'épargne salariale réside dans la disponibilité de l'épargne. En contrepartie des avantages fiscaux (les versements sont exonérés d'impôt sur le revenu), une durée de placement est requise : 5 ans pour un PEE et jusqu'à la liquidation de la retraite pour les PER d'entreprise.

Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocages anticipés vous autorisant à récupérer une partie de votre épargne.

Les cas de déblocage anticipé

Même si l'épargne salariale est un produit qui s'envisage sur le moyen ou long terme, il arrive parfois que l'épargne de précaution (livrets d'épargne comme le livret A, LDD...) ne suffise plus pour faire face à des évènements personnels ou professionnels. Il devient alors nécessaire de puiser dans son épargne salariale.

Des motifs légaux de déblocages anticipés sont donc prévus, en fonction des supports détenus : 

La loi partage de la valeur : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé 

Depuis le 6 juillet 2024, et dans le cadre de la loi partage de la valeur, trois nouvelles situations vous permettent de récupérer votre capital avant 5 ans : 

1. si vous engagez des dépenses pour la rénovation énergétique de votre résidence principale ;
2. pour l'achat d'un véhicule "propre". Cela inclut les voitures électriques ou à hydrogène, les camionnettes et même les vélos électriques neufs ;
3. si vous exercez une activité de proche aidant.

Attention, ces 3 nouveaux cas de déblocage anticipé ne concernent que les PEE.

Quelle fiscalité pour les déblocages anticipés de l'épargne salariale ?

Fiscalité d'un déblocage anticipé sur un PEE

De la même façon qu'un retrait classique effectué au-delà des 5 années de détention du capital, la fiscalité est la suivante :

• seules les plus-values sont assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2 % ;
• votre capital bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu. 

Fiscalité d'un déblocage anticipé sur un PER d'entreprise

Elle varie en fonction de la nature des sommes :

• les versements volontaires déduits fiscalement à l'entrée : ils seront alors soumis à l'impôt sur le revenu et les plus-values réalisées taxées à 30 % (prélèvement forfaitaire unique) ;
• les versements volontaires non fiscalisés à l'entrée, quant à eux, ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu.  Seules les plus-values seront taxées à 30 % ;
• les versements de l'employeur ne subissent aucune fiscalité et les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux.

Les étapes à suivre pour débloquer votre épargne salariale en 2024

Identifier le motif de déblocage 

C'est la première étape : assurez-vous que le motif de déblocage est bien pris en compte par rapport à la nature de votre plan d'épargne salarial.

Rassembler les documents nécessaires

Pour chaque motif de déblocage, des documents justificatifs seront requis, par exemple : 

• le certificat de mariage ;
• l'acte de naissance ;
• une attestation de fin de contrat de travail en cas de licenciement...

Adresser la demande à l'établissement concerné

Adressez ensuite votre demande à l'organisme gestionnaire de votre épargne salariale (l'entreprise généralement) pour disposer des fonds débloqués.

Nos conseils pratiques

Se faire accompagner par un conseiller financier

D'autres solutions que le déblocage anticipé de votre épargne salariale peuvent être envisagées. Aussi, il est recommandé de vous faire accompagner par un expert pour bénéficier des meilleurs conseils et des meilleures optimisations de votre patrimoine financier.

Anticiper votre demande de déblocage

Entre vos besoins et les délais de déblocage de votre épargne salariale, il est utile d'anticiper dès lors que vous savez qu'un évènement déclencheur va se produire (acquisition résidence principale, mariage...). 

L’investissement en épargne salariale ou retraite est un placement long terme. Il existe un risque de perte en capital et les rendements ne sont pas garantis.

Les conditions de déblocage sont réglementairement limitées.

Les performances passées ne présagent pas des performances futures.