Aout 2019

Réforme des retraites : les gagnants et les perdants

Le mardi 27 août 2019

Écrit par Ludovic Herschlikovitz

La réforme des retraites ne sera pas forcément favorable à tous les actifs concernés. Chaque mesure préconisée par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye désavantage certains et profite à d’autres.

Préconisations sur la réforme des retraites, quelles conséquences ?

Le rapport sur la réforme des retraites présenté par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye permet à peu près aux différentes catégories professionnelles d’en savoir plus sur les changements qui les attendent. Force est de constater que les mesures recommandées pour la suppression des 42 régimes vont faire des gagnants et des perdants. Beaucoup dénoncent d’ailleurs un nivèlement par le bas, source d’inégalité de traitement entre les actifs. Toutefois, le nouveau régime de retraite prévoit des dispositions favorables pour les carrières incomplètes et hachées ainsi que pour les pensionnés à la retraite modeste. Tel est également le cas pour les familles dont la majoration sera accordée dès le premier enfant.

Suppression des régimes spéciaux, qui seront les perdants ?

Chaque régime spécial présente des spécificités que les affiliés prévoient de défendre puisqu’à priori, les préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites ne prennent pas en compte ces différentes caractéristiques. Le Conseil national des barreaux représenté par sa présidente Christine Féral-Schuhl juge d’ailleurs irrecevables les propositions portant sur le régime des avocats. Selon les représentants de la profession, leur régime n’est pas un régime spécial, mais plutôt un régime autonome qui a l’avantage d’être bénéficiaire et solidaire. Cet équilibre financier, bâti génération après génération, serait englouti par un système universel déficitaire dès son entrée en vigueur. Ils défendent également d’importantes réserves collectionnées année après année en prévision d’un coup dur auxquelles ils devraient renoncer au profit d’un système qui va leur coûter plus cher. Actuellement en effet, les avocats cotisent autour de 14% en moyenne et la réforme veut faire passer ce taux à 28,12%, la même mesure pour tous les indépendants et professions libérales. Un appel à manifestation a été lancé par le Conseil national des barreaux le 16 septembre prochain pour faire entendre leur désaccord.

De leur côté, les professionnels de la santé (dentistes, pharmaciens, sages-femmes et vétérinaires) dont la cotisation est de 17% en moyenne dénoncent cette augmentation des charges. Ils se sont d’ailleurs réunis au sein de l'association Pro'Action au Retraite avec les notaires et les experts-comptables pour se lever contre l’appropriation de leurs réserves qui représentent tout de même une somme plus que conséquente de plus de 20 milliards d'euros. Ces actifs sont également prêts à défendre les caractéristiques spéciales de leurs régimes de retraite et ainsi avancer des contre-propositions.

Les indépendants tels que les exploitants agricoles, les artisans et les commerçants pourront quant à eux bénéficier de la retraite minimum (85% du Smic net) sous certaines conditions. Leur taux de cotisation va passer de 24,75% à 28,12%, une augmentation qu’ils sont prêts à accepter à condition de profiter des mêmes droits que les autres professionnels. A préciser que le rapport de Jean-Paul Delevoye fixe à 28,12% le taux de cotisation pour les revenus bruts annuels ne dépassant pas les 40 000 euros et à 12,94% pour les revenus compris entre 40 000 euros et 120 000 euros. Cette hausse des cotisations sera accompagnée d’une baisse de la CSG. Etant donné que les salariés et les fonctionnaires ne payent que 40% des cotisations (le reste étant supporté par l’employeur), les indépendants qui doivent prendre en charge la totalité craignent des inégalités de traitement.

Dans le cas des fonctionnaires par ailleurs, de grands changements se préparent puisque le système universel pourrait leur prendre le droit de partir avant l’âge légal de départ à la retraite. Policiers, douaniers, pompiers et surveillants pénitentiaires pourront continuer à prendre leur retraite à 57 ans. Comme les métiers régaliens, d’autres fonctionnaires de « catégorie active » tels que les aides-soignants auront également la possibilité de partir à 60 ans s’ils bénéficient du compte professionnel de prévention, une disposition qui remplace la « pénibilité ». Les préconisations du haut-commissaire prévoient un décalage progressif de 4 mois par génération pour la retraite anticipée. Ainsi, la première génération à ne plus profiter de ce dispositif sera les actifs nés en 1982. En revanche, des fonctionnaires tels que les enseignants seront désavantagés par le nouveau mode de calcul de la pension de retraite en raison d’un niveau de primes assez bas, voire inexistant. La réforme envisage un calcul basé sur l’ensemble de la carrière professionnelle et non plus sur les six derniers mois. Toutefois, l’exécutif promet une revalorisation des salaires pour cette catégorie professionnelle, un « new deal » selon Jean-Paul Delevoye.

Qui seront les gagnants dans le système de retraite universel ?

En se basant sur le rapport remis par le haut-commissaire à la réforme des retraites, les actifs qui comptabilisant une carrière incomplète et hachée devraient obtenir dans le nouveau système des points de solidarité au titre des périodes d’inactivité (chômage, maternité et maladie entre autres). Pour les actifs aux revenus modestes, la réforme des retraites leur garantit une pension minimale à hauteur de 85% du Smic net. Actuellement, ce pourcentage est de 75% pour les agriculteurs et de 81% pour les salariés.

En outre, Jean-Paul Delevoye préconise une majoration de 5% par enfant, et ce dès le premier enfant. Ce droit sera attribué par défaut à la mère, mais un partage entre les deux parents sera également une option. Dans le système actuel, les parents de trois enfants et plus bénéficient d’une prime de 10% chacun sur leur retraite de base, soit 20% de majoration pour le couple. La majoration dès le premier enfant est une bonne nouvelle pour les parents d’un ou deux enfants. Cependant, il désavantage un couple avec trois enfants qui dans le système actuel bénéficie de 20% de prime et dans le nouveau régime ne pourra prétendre qu’à 15% de majoration, soit 7,5% chacun en cas de partage entre les parents.

Les bénéficiaires de pension de réversion, majoritairement des femmes, seront également gagnants dans le nouveau système de retraite par points du Président Emmanuel Macron. En effet, le conjoint survivant devrait percevoir 70% des ressources du couple. Quelle que soit la profession de l’affilié social décédé, le calcul de la pension de réversion devrait être le même selon le rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites.