Juillet 2024

1,1 million de retraités toucheront 12 mois de revalorisation rétroactive en septembre

Le vendredi 26 juillet 2024

Écrit par Stephane Duvignol

Dès septembre prochain, près de 1,1 million de retraités verront leur pension mensuelle grimper de 60 euros en moyenne. Cette revalorisation, initialement prévue pour l’automne 2023 dans le cadre de la réforme des retraites, a été décalée. Aussi, les concernés recevront une régularisation rétroactive équivalente à 12 mois de hausse en une seule fois, soit un montant total d’environ 700 euros.

Une augmentation mensuelle de 60 euros retardée d’un an

Les nouvelles règles, entrées en vigueur en 2023, et portant sur la retraite des Français, comprennent une disposition visant à revaloriser les pensions des anciens travailleurs ayant évolué tout au long de leur vie active au SMIC ou à un salaire proche.

Cette mesure concerne environ 1,7 million de retraités et prévoit une augmentation mensuelle de 60 euros brut, à condition de justifier d’une carrière complète. Cependant, seuls 600 000 bénéficiaires ont touché leur dû à ce jour.

Les 1,1 million d’allocataires éligibles restants doivent patienter jusqu’à la rentrée prochaine pour recevoir également leurs 60 euros supplémentaires par mois.

Dans un communiqué publié sur son site internet, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) attribue ce retard à une gestion complexe des dossiers, particulièrement pour les assurés ayant cotisé dans plusieurs régimes différents.

Le traitement de ces dossiers est en cours, et devrait être finalisé d’ici septembre. Le versement se fera automatiquement sur les comptes des concernés.

Importance du relevé de carrière pour bien préparer sa retraite

Cette situation rappelle l’importance de bien anticiper sa retraite, notamment en remplissant correctement son relevé de carrière. Ce document détaille, pour chaque période d’activité du travailleur, les informations indispensables au calcul de sa future pension :

• le nombre de trimestres acquis ;
• les revenus cotisés ;
• les régimes de retraite concernés.

Toutes les périodes sont prises en compte, qu’elles aient été salariées, non salariées ou assimilées retraite. Ce relevé permet ainsi à chaque actif de suivre l’évolution de ses droits, et si nécessaire, de demander au plus tôt des rectifications ou des ajouts auprès de la caisse à laquelle il est affilié.

Grâce à ce récapitulatif, le futur retraité peut estimer la date à laquelle il pourra sortir de la vie active, et anticiper ses besoins financiers.

En revanche, s’il n’a pas complété le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, ou si le montant de sa pension est trop faible, il dispose de différentes options :

• rester en activité quelques années de plus ;
• liquider ses droits et reprendre un emploi dont les revenus sont cumulés avec la pension…

Les revalorisations de pension de retraite attendues pour 2024 et 2025

Le vendredi 19 juillet 2024

Écrit par Stephane Duvignol

L’incertitude plane sur l’avenir de la réforme des retraites suite aux élections législatives anticipées. Cependant, des revalorisations sont prévues pour des millions de retraités dans les prochains mois, indépendamment du résultat du scrutin. Le minimum contributif, les pensions de base et la complémentaire Agirc-Arrco sont concernées.

Une deuxième revalorisation du minimum contributif en septembre 2024

Suite à la revalorisation du minimum contributif (Mico), environ 500 000 petites retraites ont vu leur montant augmenter de 50 euros en moyenne en octobre 2023. Pour les 1,7 à 1,8 million d’anciens travailleurs du privé qui restent éligibles à cette majoration exceptionnelle, pouvant atteindre 100 euros par mois, le versement intégral sera effectué progressivement d’ici septembre 2024.

Renaud Villard, le directeur général de la Cnav, a confirmé le maintien de ce délai maximal annoncé dans la circulaire d’information concernant la mesure. Cependant, l’obligation de respecter la « période de réserve » liée au contexte électoral contraint la caisse à reporter la communication de détails supplémentaires sur cette revalorisation.

La mesure concerne un million de retraités qui touchent une pension modeste. Au cours de l’été, un courrier leur sera adressé, qui précisera le montant de l’augmentation et du rattrapage des 12 mois écoulés, correspondant à une compensation rétroactive au 1ᵉʳ septembre 2023.

Révision annuelle de la complémentaire Agirc-Arrco en novembre 2024

La complémentaire Agirc-Arrco fera l’objet d’une revalorisation annuelle au 1ᵉʳ novembre 2024. Celle-ci est régie par un accord entre les partenaires sociaux conclu jusqu’à 2026. Elle stipule que la valeur de service du point s’obtient en soustrayant un facteur de soutenabilité de 0,40 point de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année en cours.

En raison du report imposé par la période de réserve électorale, l’Insee a dévoilé tardivement ses projections. Ainsi, sa note de conjoncture du 9 juillet indique un reflux de l’inflation sous le seuil des 2 % au quatrième trimestre 2024, tandis que le taux de croissance annuelle s’établirait à 1,1 %.

Pour sa part, la Banque de France a anticipé une hausse de 2,5 % par rapport à 2023, ce qui devrait se traduire par une revalorisation des retraites Agirc-Arrco supérieure à 2 % en novembre prochain, après celles de 2023 (+4,9 %) et de 2022 (5,12 %).

Pour les autres régimes complémentaires, aucune révision ne devrait se faire avant le 1ᵉʳ janvier 2025.

Ajustement de la pension de base en janvier 2025

Les pensions de retraite de base augmentent chaque année en fonction de l’inflation, sauf cas exceptionnels. Cet ajustement est régi par le Code de la Sécurité sociale, qui indexe la revalorisation à l’inflation hors tabac mesurée par l’Insee sur les 12 derniers mois. L’an passé, elle avait atteint 5,3 %. Cependant, cette disposition prendra fin en octobre 2024, avec une hausse anticipée nettement supérieure à 2 %.

Les 4 changements de l'été à retenir pour votre budget

Le mardi 16 juillet 2024

Écrit par Katia Fleury

1. Prime Macron : vous pouvez désormais la placer sur votre plan d'épargne salarial

La prime Macron, ou prime de pouvoir d'achat, a été lancée pour la première fois en décembre 2018, faisant suite à la crise des gilets jaunes.

Une prime exceptionnelle destinée à doper le pouvoir d'achat des Français : 

• facultative ;
• d'un montant maximum de 1000 € ;
• exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Reconduite en 2020 et 2021, celle-ci a été pérénisée en 2022 (Loi n°2022-1158), laissant la place à un nouveau dispositif : la prime de partage de la valeur (PPV). Mais depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la prime de partage de la valeur est fiscalisée.

👉 Pour contourner cette fiscalité, et depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, un décret publié le 30 juin au Journal officiel, autorise les salariés à placer cette prime sur un plan d'épargne salariale comme le PEE ou le plan d'épargne retraite entreprise. Les sommes ainsi placées sont exonérées d'impôt sur le revenu, à l'instar des primes de participation et d'intéressement.

À noter que vous disposez de 15 jours pour choisir entre récupérer votre prime sur votre compte ou l'affecter à votre épargne salariale. 

2. La Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : un nouveau produit d'épargne responsable

Disponible depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) est un placement financier permettant aux jeunes de moins de 21 ans de se constituer un capital tout en finançant la transition écologique. 

Le PEAC, c'est : 

• financer des projets à bas carbone via des fonds labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) ;
• une rémunération supérieure au livret A dont le taux est aujourd'hui de 3 % ;
• des intérêts exonérés de prélèvements sociaux et fiscaux ;
• un produit destiné à tous les mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans résidant fiscalement en France ;
• un seul PEAC par personne ;
• des fonds bloqués jusqu'à la majorité du titulaire, soit 18 ans (sauf cas exceptionnels).

Surtout, il s'agit d'une solution d'épargne innovante pour les parents en quête de placements pour leurs enfants.

3. Livret d'épargne populaire (LEP) : son taux est fixé à 4 % à partir du 1ᵉʳ aout 2024 

C'est confirmé par Bercy : à compter du 1ᵉʳ août 2024, le taux du livret d'épargne populaire est fixé à 4 %.

Pour rappel, le LEP, actuellement rémunéré à 5 %, est un livret d'épargne réglementé destiné aux personnes aux revenus modestes :

• un produit soumis à conditions de ressources ;
• versement initial minimum de 30 € ;
• plafond de versement de 10 000€ ;
• absence de fiscalité et de prélèvements sociaux.

👉 Aujourd'hui, vous êtes déjà 11,4 millions de Français à détenir un livret d'épargne populaire… Pensez à vérifier si vous êtes éligible !

4. Autoentrepreneurs : évolution de votre taux global de cotisations

Une bonne nouvelle pour les personnes concernées puisqu'elles vont davantage cotiser pour leur retraite complémentaire. Mais en contrepartie, un taux de cotisation qui va évoluer sur les 3 prochaines années !

Qui est concerné ?

--> Les autoentrepreneurs : artisans, commerçants ou en professions libérales non réglementées, déclarant un chiffre d'affaires en bénéfices non commerciaux (BNC).

Il faut savoir que chaque mois ou chaque trimestre, vous payez des cotisations et des contributions sociales calculées selon un taux global appliqué à votre chiffre d'affaires. 

À compter du 1ᵉʳ juillet 2024, ce taux global de cotisations de 21,1 % (pour les entreprises créées depuis 2018) augmentera progressivement pour atteindre 26,1 % au 1ᵉʳ janvier 2026.

Pourquoi une telle augmentation ?

--> Pour acquérir des droits à la retraite complémentaire en tant que travailleur indépendant et bénéficier ainsi d'une protection sociale renforcée.

Les principales projections du COR d’ici à 2070

Le vendredi 5 juillet 2024

Écrit par Stephane Duvignol

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a communiqué ses prévisions concernant la situation financière du système français de retraite jusqu’en 2070. La conclusion principale est alarmante, avec un déficit budgétaire qui s’aggrave à un rythme plus rapide qu’annoncé, et ne devrait pas se redresser jusqu’à la fin de la période étudiée.

Ces projections sont naturellement susceptibles d’évoluer suivant les conditions politiques et économiques des 50 prochaines années.  Mais elles permettent aux futurs retraités d’estimer leur pension afin de mettre en place au plus tôt, ou d’ajuster leur stratégie d’épargne retraite. Voici les enseignements importants de ce rapport annuel.

Recul progressif de l’âge moyen de départ à la retraite à 64,5 ans en 2070

Comme attendu, l’âge moyen de départ à la retraite des Français augmentera progressivement. De 62,6 ans en 2021, il devrait passer à 64,1 ans en 2030, pour atteindre 64,5 ans en 2070.

Cette évolution est la conséquence des réformes successives mises en œuvre pour favoriser l’emploi des seniors et prolonger leur vie professionnelle.

Ces dispositions contraignent les travailleurs à rester en activité plus longtemps afin de compléter la durée d’assurance requise et pouvoir liquider leurs droits.

Augmentation de l’espérance de vie à 65 ans en 2070

Le COR prévoit une hausse de l’espérance de vie à 65 ans d'ici à 2070, avec 26,7 ans et 24,8 ans respectivement pour les femmes et pour les hommes. En comparaison avec les données démographiques de 2023, le gain est de 3,1 ans et 5 ans. Bien que positive, cette évolution pose des défis considérables en matière de financement de la retraite, puisqu’elle se traduit par une augmentation du nombre de futurs pensionnés, sur une période plus longue.

Les jeunes générations vont profiter d’un allongement de la durée de retraite

Malgré un accès plus tardif à la retraite, les actifs de la génération 2000 pourraient prétendre à une durée de retraite de 27 ans, soit un gain d’une année par rapport aux personnes nées au début des années 90. Cela représente deux années de plus que celles nées en 1945 et trois années de plus que les retraités actuels, dont l’année de naissance se situe entre 1965 et 1970. Cette perspective implique cependant de disposer des ressources financières nécessaires pour en profiter pleinement, ce qui exige une bonne planification.

Le niveau de vie des retraités et le taux de remplacement en baisse

D'ici à 2070, les retraités vont voir leur pouvoir d’achat se dégrader, passant de 100 % du niveau de vie actuel de la population active à seulement 83 %. Si les pensions de retraite continuent d’augmenter, leur progression sera moins rapide que celle des salaires. Pour compenser cette baisse relative, le COR recommande aux travailleurs d’épargne davantage durant leur carrière, ou de repousser volontairement leur départ à la retraite.

En outre, le rapport entre la pension nette et la dernière rémunération nette, désigné par « taux de remplacement », devrait décroitre de manière significative d'ici à 2070. Pour un employé non-cadre du secteur privé qui part aujourd’hui avec une pension à taux plein, ce ratio est de 75 % du dernier salaire perçu. Il tombera à 66 % pour un actif ayant un profil similaire de la génération 2000. Si le COR ne mentionne pas de prévisions concernant les cadres, ceux-ci sont encore moins bien lotis, avec un taux de remplacement de 52,90 % pour les bénéficiaires du taux plein.

Le calendrier estival des contribuables pour l’impôt sur le revenu

Le mercredi 3 juillet 2024

Écrit par Stephane Duvignol

L’arrivée des vacances estivales est également synonyme d'agenda fiscal chargé pour les contribuables Français. Entre la réception des avis d'imposition, les correctifs encore possibles et le virement des trop perçus, restez attentifs !

Réouverture des corrections le 31 juillet

Les Français ont eu accès à la déclaration de leurs revenus sur le portail impots.gouv.fr jusqu’au 26 juin 2024. Ils ont ainsi pu procéder aux corrections nécessaires, en ajoutant :

• des périodes d’activités manquantes ;
• des trimestres « gratuits » ;
• mais aussi des charges donnant droit à un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt).

Ceux qui relèvent une erreur ou une omission au-delà de cette date limite devront attendre le 31 juillet pour réaliser les modifications requises en ligne. L’outil restera ouvert jusqu’au 4 décembre.

Disponibilité de l’avis d’imposition 2024 le 24 juillet

L’avis d’imposition est indispensable pour renseigner les tiers sur sa situation fiscale pour l’année écoulée, notamment pour justifier son revenu fiscal de référence (RFR). Cette information est en effet nécessaire pour calculer différentes prestations sociales, demander des aides, ouvrir un Livret d’Épargne Populaire (LEP)… Les contribuables recevront le document sur leur espace Particulier sur le site officiel impots.gouv.fr, ou par la voie postale pour ceux qui préfèrent s’en tenir à la version imprimée.

Une condition est cependant fixée pour pouvoir disposer de son avis d’impôt à temps : avoir respecté les délais légaux pour la déclaration des revenus, ou avoir eu recours à la déclaration automatique pour les personnes éligibles. Autrement, il faudra patienter jusqu’à « début octobre ou mi-décembre 2024 », précise la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Virement du trop-perçu par la DGFiP les 24 et 31 juillet

Les 10 à 15 millions de foyers ayant payé trop d’argent à l’administration fiscale en 2023 obtiendront le reversement du trop-perçu au cours de l’été 2024. Il s’agit des bénéficiaires d’un crédit d’impôt et des travailleurs soumis au prélèvement à la source. Dans les deux cas, l’excédent par rapport à l’IR réellement dû est restitué. Les intéressés verront sur leur relevé une transaction mentionnant « REMBOURSEMENT IMPÔT REVENUS » en intitulé et émise par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Les virements devraient se faire en deux vagues, avec des dates de réception différentes selon la situation des destinataires :

• en ligne entre le 24 juillet et le 2 août pour ceux qui ont droit à un remboursement ou n’ont pas d’arriéré – ceux qui préfèrent la version papier devront attendre entre le 26 juillet et le 2 août – ;
• en ligne entre le 24 juillet et le 29 août pour ceux qui ont encore un montant à payer au fisc ou dans la boîte aux lettres entre le 25 juillet et le 23 août 2024.

Attention, ces derniers doivent veiller à actualiser leurs coordonnées bancaires sur le site web de l’administration fiscale ou auprès de leur centre. Selon le communiqué de la DGFiP, les contribuables concernés ont jusqu’au mardi 2 juillet, inclus. La mise à jour des renseignements relatifs au compte bancaire utilisé pour le prélèvement du solde de l’IR en fin septembre doit, quant à elle, être faite au plus tard le dimanche 15 du même mois.

Améliorer ses droits à la retraite grâce aux enfants

Le mercredi 3 juillet 2024

Écrit par Stephane Duvignol

La naissance, l’adoption, l’éducation des enfants permet aux mères qui travaillent dans le secteur privé, et dans une moindre mesure, aux pères, d’améliorer leurs droits à la retraite. Ils profitent notamment de trimestres « gratuits » dans le régime de base, et d’une majoration de leur pension complémentaire versée par l’Agirc-Arrco. Ces bonus sont précieux pour ceux qui ne remplissent pas la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein. Analyse.

Un système plus favorable de prise en compte du congé maternité

Pour déterminer le montant de la pension de base, la caisse de retraite se réfère au salaire annuel moyen des 25 meilleures années de rémunération du travailleur. Elle lui applique un ratio, qui varie selon le nombre de trimestres validés, en rapport avec le minimum exigé pour pouvoir prétendre au taux plein, sans dépasser 50 %. Si cette condition n’est pas remplie, la pension subit alors une décote.

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les femmes qui partent à la retraite bénéficient d’un avantage important. En effet, les indemnités journalières perçues au titre d’un congé de maternité antérieur au 1ᵉʳ janvier 2012 sont désormais comptabilisées dans le calcul de leurs 25 meilleures années. Cette mesure complète les dispositions de la réforme de 2010, qui se limitait aux congés de maternité pris à compter de l’année 2012.

Cependant, en raison de fréquentes interruptions de carrière, et avec le report de l’âge légal de départ, atteindre le seuil exigé pour une pension pleine reste un défi pour la plupart des femmes actives. C’est pourquoi chaque trimestre additionnel acquis en dehors de l’activité professionnelle, notamment grâce aux enfants, contribue à améliorer le niveau de la retraite future.

Les majorations liées aux enfants pour la pension de retraite de base

• tout enfant né avant 2010 permet à sa mère de gagner 8 trimestres, répartis équitablement entre la naissance et l’éducation ;
• s’il est né ou a été adopté en 2010 ou après, les 4 trimestres d’éducation peuvent revenir au père ou être ventilés entre les deux parents ;
• de même, ces derniers peuvent partager la majoration de trimestres pour adoption, dont 1 ou 2 pour le père et 2 ou 3 pour la mère.

La décision doit être prise dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. En l’absence de disposition spécifique, la revalorisation est attribuée par défaut à la mère.

12 trimestres au maximum pour congé parental

En outre, toute interruption temporaire de l’activité professionnelle motivée par l’éducation d’un enfant donne droit à une majoration de la durée de cotisation correspondant à celle du congé parental d’éducation. Elle est limitée à 12 trimestres par enfant, mais ce plafond peut grimper à 16 trimestres, en cas de maladie ou de handicap grave.

Attention, si la femme est également éligible à des trimestres maternité et éducation, les différentes majorations ne sont pas cumulables, seule est retenue la solution la plus favorable.

Jusqu’à 4 trimestres par an pour un parent au foyer

L’affiliation gratuite à l’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) est possible pour les parents qui n’exercent aucune activité rémunérée ou travaillent à temps partiel pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. Des conditions spécifiques s’appliquent selon leur situation :

• parent isolé ;
• couple sans activité professionnelle ;
• couple dont un parent est à temps partiel et l’autre au foyer.

Afin de leur permettre de cumuler des trimestres pour la retraite (jusqu’à 4 par an au maximum), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) prend en charge le versement de cotisations à leur nom, en se basant sur un salaire fictif équivalant au SMIC. Ces trimestres viendront s’ajouter à la durée de cotisation et amélioreront le salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension.

Un maximum de 8 trimestres pour enfant handicapé

La prise en charge effective et permanente d’un enfant présentant un handicap d’au moins 80 % ouvre droit à des trimestres de retraite supplémentaires.

• un premier trimestre est accordé lors de l’attribution de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• puis un autre trimestre par période de 30 mois de perception de cette indemnité, sans dépasser un total de 8 trimestres. Ces trimestres s’additionnent à ceux acquis pour la naissance, l’adoption ou l’éducation d’un enfant. La personne bénéficiaire accroît ainsi ses chances de partir avec le taux plein à l’âge légal.

Des possibilités de surcote sur la pension de base

Pour les personnes de la génération 1964 et ultérieures, ayant au moins un trimestre de majoration pour enfant (maternité, éducation, adoption, enfant handicapé, congé parental) et ayant validé tous leurs trimestres à 63 ans, une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé peut être accordée, sans excéder 5 %.

En outre, le parent (père ou mère) ayant eu trois enfants ou plus bénéficie d’une bonification de 10 % de sa pension de retraite. Cette majoration s’ajoute après l’application de la surcote parentale. Cette disposition inclut les enfants biologiques ainsi que ceux que l’assuré a élevés pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.

Les majorations liées aux enfants dans le régime complémentaire Agirc-Arrco

Les enfants permettent également de gagner des points dans le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

5 % pour chaque enfant à charge ou invalide

La pension complémentaire Agirc-Arrco est majorée de 5 % par enfant à charge. Cette définition couvre les mineurs, les étudiants de moins de 25 ans, les apprentis et les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail sans indemnisation. Ce bonus concerne aussi les enfants souffrant d’une invalidité reconnue avant 21 ans, indépendamment de leur âge actuel. Il cesse d’être accordé au 18ᵉ ou au 25ᵉ anniversaire de l’enfant, ou lorsqu’il n’est plus considéré comme invalide.

5 % ou 10 % de majoration à partir du troisième enfant

Une majoration de 5 % ou 10 % de la retraite complémentaire est attribuée à partir du troisième enfant, selon la période d’acquisition des points. Cet avantage pour famille nombreuse n’est toutefois pas cumulable avec celui relatif pour enfant à charge. La caisse de retraite retient l’option la plus favorable pour l’assuré.