Septembre 2019

Réforme des retraites, les professions libérales se mobilisent

Le lundi 23 septembre 2019

Écrit par Ludovic Herschlikovitz

Les professions libérales trouvent que les recommandations du haut-commissaire à la réforme des retraites ignorent les spécificités de leurs métiers. Si ces propositions sont retenues, la suppression des régimes spéciaux fera des libéraux et notamment des avocats les grands perdants de la réforme des retraites.

Réforme des retraites, les professions libérales s’opposent à la suppression de leur régime de retraite

Opposées en grande majorité à la réforme des retraites et donc à la création d’un système universel de retraite, les professions libérales se mobilisent afin de se faire entendre. Le collectif SOS retraites a d’ailleurs été créé par le Conseil national des barreaux afin que ces libéraux puissent se réunir, se mobiliser et œuvrer ensemble pour faire valoir leur point de vue.

Informel, le collectif SOS retraites rassemble entre autres des médecins, des infirmiers, des kinésithérapeutes, des avocats et des pilotes de ligne. Ces libéraux veulent avoir leur mot à dire sur le projet de loi à venir. La bataille sera rude pour le haut-commissaire à la réforme des retraites qui intègre le gouvernement pour porter et défendre le dossier de la réforme. Il va sans dire que les libéraux défendront leur position et leur régime coûte que coûte. Après une entrevue avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet, le collectif prépare une rencontre avec le haut-commissaire à la réforme des retraites et des entretiens avec les députés.

Une même règlementation pour des statuts différents ?

Selon Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, il n’est tout simplement pas envisageable de créer un système universel dans la mesure où les libéraux, les fonctionnaires et les salariés du secteur privé ne bénéficient pas d’un même traitement. Les indépendants ne profitent pas des mêmes avantages sociaux que ces autres actifs. De ce fait, des règles uniformisées pour la retraite seront préjudiciables pour les professions libérales et les indépendants. En effet, ces derniers doivent assurer des heures de travail largement supérieures aux 35 heures établies pour les fonctionnaires et les salariés. Et en matière de santé entre autres, les professions libérales ne bénéficient pas d’un système leur garantissant la même protection que celle accordée aux fonctionnaires ou aux salariés.
Un même régime de retraite pour tous n’est pas une mauvaise chose en soi cependant, un tel système ne peut être équitable et juste dans la mesure où chaque secteur d’activité à ses spécificités. Le système universel fera obligatoirement des gagnants et des perdants.

Un même taux de cotisation pour des statuts différents ?

Le taux de cotisation pour l’assurance vieillesse est l’une des sources de désaccord pour les professions libérales. Le taux de 28% préconisé par le haut-commissaire à la réforme des retraites pour un revenu annuel jusqu’à 40 000 euros représente en effet le double de ce que les avocats paient actuellement. Une cotisation qu’ils doivent assumer en totalité contrairement aux fonctionnaires et aux salariés. Ces derniers ne paient en effet que 40% de leur cotisation puisque le reste est pris en charge par les employeurs. In fine, un libéral devra cotiser deux fois plus qu’aujourd’hui pour percevoir une pension de retraite revue à la baisse.

Pour un revenu excédant les 40 000 euros, le taux de cotisation passe à 12,94%. Malheureusement, les avocats ne sont pas nombreux à percevoir un revenu excédant les 40 000 euros, et c’est là que le bât blesse. Selon Christiane Féral-Schuhl, plus de 50% des actifs exerçant la profession d’avocat ont un revenu annuel inférieur à cette assiette. La majorité d’entre eux sont des jeunes qui effectuent des missions de service public (aide juridictionnelle et assistance gratuite auprès des plus démunis). Imputer une plus lourde charge à ses jeunes qui rendent l’accès au droit possible pour les citoyens les contraindrait à restreindre leur contribution à cette solidarité nationale.

Suppression d’un régime financièrement équilibré et autonome avec une réserve plus que confortable

Le haut-commissaire à la réforme des retraites recommande la suppression de tous les régimes spéciaux au profit d’un seul et unique système de retraite qui dès le départ sera déficitaire. Les avocats comme beaucoup d’autres professions devront ainsi renoncer à un régime de retraite parfaitement équilibré. Selon Christiane Féral-Schuhl, le régime de retraite des avocats devrait être un exemple pour sa gestion irréprochable. Plus un régime autonome qu’un régime spécial, la retraite des avocats dispose actuellement plus de deux milliards d’euros de réserves. Le devenir de ces réserves dans le cadre de la réforme des retraites reste encore à éclaircir. La présidente du Conseil national des barreaux précise cependant que ce capital a été constitué par le régime pour le régime et de ce fait, il ne peut être utilisé que par lui.

En attendant plus de précisions sur la question des réserves, les professions libérales continuent à se mobiliser afin que leur voix soit entendue et que leurs doléances prises en compte.

Mobilisation contre la suppression des régimes spéciaux des agents de la RATP

Le lundi 23 septembre 2019

Écrit par Ludovic Herschlikovitz

La suppression des régimes spéciaux préconisée par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est la raison pour laquelle les agents de la RATP se sont mis en grève le 13 septembre dernier. Le personnel de la Régie autonome des transports parisiens se mobilise afin que les avantages que leur procure leur régime de retraite ne leur soient pas retirés.

Réforme des retraites : les agents de la RATP contre la suppression des régimes spéciaux

Les agents de la RATP se sont mis en grève le vendredi 13 septembre dernier pour exprimer leurs griefs concernant la suppression des régimes spéciaux dans le cadre de la réforme des retraites. Il faut savoir en effet que le régime de retraite auquel ces agents dépendent présente des spécificités qui risquent de passer à la trappe à l’entrée en vigueur du système universel du Président Emmanuel Macron.

Les avantages que procure le régime de retraite des agents de la Régie autonome des transports parisiens sont nombreux pour ne citer que l’âge d’ouverture des droits beaucoup plus tôt que celui des salariés du privé (50 ans et 8 mois pour certains, 55 ans et 8 mois et 60 ans et 8 mois pour d’autres) et la pension de retraite calculée sur la base du salaire des six derniers mois.

Âge légal de départ à la retraite dans le système universel : 62 ans

Le rapport remis au gouvernement par le haut-commissaire à la réforme des retraites préconise bel et bien la disparition des régimes spéciaux et de ce fait, la suppression progressive de chaque âge légal d’ouverture des droits lié à chaque régime. Jean-Paul Delevoye recommande ainsi le maintien à 62 ans de l’âge minimal de départ à la retraite pour tous les actifs.

Cette proposition repose sur le fait qu’il est injuste selon le haut-commissaire d’appliquer deux règles différentes pour deux salariés occupant le même poste, mais dont la seule différence est le secteur d’activité (l’un dans le public et l’autre dans le privé). Ainsi, les actifs exerçant le même métier doivent bénéficier d’un même âge légal de départ à la retraite “dès lors qu’il n’existe pas de justification objective à ce que des droits différents soient appliqués pour un même métier”.

Selon le rapport de Jean-Paul Delevoye, la suppression des départs anticipés se fera progressivement et demandera plusieurs années. Une période de transition d’au moins 15 ans sera nécessaire et selon le Premier ministre Édouard Philippe, cette période de convergence ne prendra fin qu’en 2040. Concrètement, le haut-commissaire à la réforme des retraites recommande de relever progressivement l’âge d’ouverture des droits de quatre mois par génération.

Toutefois, les salariés qui dépendent des régimes spéciaux ayant à leur actif 17 ou 27 ans de service (suivant le cas) au 31 décembre 2024 ne seront pas concernés par ce changement d’âge d’ouverture des droits. Pour les actifs dont le départ à la retraite est possible dès 52 ans, l’âge d’ouverture des droits de 62 ans ne s’appliquera que pour les générations nées à partir de 2002. Pour les actifs dont le départ à la retraite est possible dès 57 ans par ailleurs, l’âge d’ouverture des droits de 62 ans ne s’appliquera que pour les générations nées à partir de 1982.

A priori, la période de transition pour le recul progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 52 ans à 62 ans sera particulièrement longue pour ne pas brusquer les actifs concernés.

Pension de retraite calculée sur la base de l’ensemble de la carrière

Le mode de calcul de la pension de retraite prévu pour le nouveau système de retraite fait également débat. Actuellement, chaque régime a sa formule et celle de la RATP est l’une des plus avantageuses. Les régimes spéciaux devront renoncer à leur système au profit d’un calcul basé sur l’ensemble de la carrière. Fini ainsi la pension de retraite calculée à partir des six derniers mois, une option qui est jusqu’ici très avantageuse pour les agents avec une carrière évolutive.

Les simulations effectuées sont loin de rassurer le personnel de la RATP puisque la perte est loin d’être négligeable. Une baisse de la pension de retraite sera inévitable avec cette nouvelle formule, surtout pour les agents qui ont commencé en bas de l’échelle et qui terminent leur carrière tout en haut de la grille salariale. La réforme pourrait par exemple faire perdre entre 20 et 30% de la pension de retraite aux agents conducteurs de RER.

Avec ses 3705 euros bruts de pension moyenne pour un départ à 55 ans et 7 mois (chiffres donnés par la Cour des Comptes), le régime de retraite de la RATP procure à ses affiliés des avantages certains que ces derniers n’ont aucune intention de perdre. Près de 35 000 retraités perçoivent actuellement des revenus calculés sur la base du salaire des six derniers de carrière.

Les Français mis à contribution pour payer les retraités de la RATP

Cette générosité du régime de retraite de la RATP a un coût que les cotisations des affiliés ne peuvent cependant pas couvrir. Afin de payer les pensions des retraités, la RATP bénéficie d’une subvention de l’État. Ainsi, un contribuable français participe à hauteur de 11 euros par an pour aider la caisse de la RATP. La subvention accordée à ce régime s’élève en effet à 61% du montant total des pensions versées sur l’année. Cette année, le financement apporté par l’État pour combler le déficit du régime de retraite de la RATP s’élève à 736 millions d’euros.

En bref, le système universel de retraite du Président de la République Emmanuel Macron privera un bon nombre d’actifs des avantages que les régimes spéciaux leur procurent. Si le projet se concrétise, les agents des organismes publics tels que EDF, GDF, RATP et SNCF devront renoncer à un régime de retraite généreux au profit d’un régime qui traitera tous les actifs de la même manière.
Qui plus est, la RATP devra faire face à l'ouverture à la concurrence des bus en 2025 et du rail en 2034. Sa situation de monopole ne perdurera plus si les lignes (dont l’attribution se fera par voie d'appel d'offres) lui échappent.

Intervention d'Edouard Phillipe sur la réforme des retraite 12 sept 2019

Le jeudi 12 septembre 2019

Écrit par Ludovic Herschlikovitz

Le premier Ministre Edouard Philippe a dévoilé ce 12 septembre 2019, le calendrier de la réforme des retraites et les axes de réflexions qu'il entend approfondir. Retraite.com revient sur les principaux points évoqués. Cette présentation fait suite au rapport de Jean-Delovoye dévoilé le 18 juillet dernier sur les grands axes proposés sur la réforme des retraites. 

Ecoute des dialogue

"Plus d'écoute et de dialogue" : Dans un premier temps, le Premier Ministre promet plus de dialogue et d'écoute des Partenaires sociaux et des français. Dans ce sens, il entend prolonger les discussions dans le projet d'élaboration de la réforme. 

Le Gouvernement veut se laisser le temps de réformer un système qu'il considère ne plus corresponsre à la réalité d'aujourdhui. Certaines caisses de retraite "n'ont plus assez d'actifs pour honorer le montant des pensions" tandis que d'autres ne sont pas en bonne santé, mais ne sont pas à l'abris de difficultées dans l'avenir.

3 axes de reflexions sur la réforme des retraites

Le Premier ministre a précisé les 3 axes de reflexions qu'il entend creuser :

• Connaitre et approfondir la vision des syndicats
• Fournir une proposition de reforme équilibrée à l'horizon 2025
• Assurer la transition vers un système universel en remplaçant les 42 régimes actuels par un système unique où chaque euro cotisé apportera les mêmes droits quelque soit son statut.

Le calendrier des réformes

Le gouvernement se laisse un an pour voter le projet de loi (horizon mi 2020) avec un système qu'il souhaiterais faire entrer en vigueur en 2025 mais qui ne s'appliquera entitèrement qu'en 2040. Le gouvernement se laisse donc une période de 15 ans pour fondre les 42 régimes actuels en un régime unique.

Le Premier Ministre propose de lancer 3 mois de "consultations citoyennes" sur intrnet et via des réunions publiques afin d'échanger et d'écouter les français.

Qui seront les premiers concernés par la réforme ?

Au plus tôt, ce seront les personnes nées après 1963 qui seront d'abord concernées par cette réforme. Les retraités et les personnes prenant leur retraite prochainement (échéance non encore précisée) ne seront pas concernés.

Emmanuel Macron, contre l’âge pivot de 64 ans

Le vendredi 6 septembre 2019

Écrit par Ludovic Herschlikovitz

Le Président de la République a donné son avis sur l’âge pivot préconisé par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye. Le Chef de l’État ne souhaite pas établir un âge collectif. Il préfère trouver un accord sur la durée de cotisation pour l’obtention de la retraite à taux plein.

Le Président de la République Emmanuel Macron n’adhère pas à l’âge à taux plein de Jean-Paul Delevoye

Dans son rapport sur la réforme des retraites, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye préconise un âge pivot fixé à 64 ans pour tous. Cet âge d’équilibre diffère de l’âge légal par le fait qu’un départ à 62 ans ne donnera pas droit à une retraite à taux plein. En effet, un passage à la retraite avant ce seuil sera pénalisé par une décote de 5% par an. Inversement, un départ à la retraite après cet âge d’équilibre sera bonifié d’une surcote de 5% par an.

A priori, le Président de la République Emmanuel Macron n’adhère pas à l’éventualité d’établir un âge à taux plein. Lors d’une interview dans le « 20 heures » de France 2 en effet, le chef de l’État a exprimé sa préférence pour « un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge ». Selon lui, il est plus juste de cotiser sur une durée préétablie pour obtenir une retraite à taux plein puisque la situation de chaque actif est différente. Un accord sur la durée de cotisation comme tel est le cas actuellement permet aux actifs ayant intégré le monde du travail très jeune de partir à la retraite à taux plein dès l’âge légal atteint, voire un peu plus tôt. Dans un contexte où le chômage chez les séniors progresse, il est par ailleurs peu judicieux de différer d’encore deux ans la retraite à taux plein. Il a également précisé qu’un âge collectif serait inévitablement défavorable pour certaines catégories de professionnels tels que les enseignants, les infirmières ou encore les aides-soignantes.

Pour rappel, de nombreux syndicats ont déjà exprimé leur désaccord concernant cet âge d’équilibre. Selon eux, c’est une manière détournée de reculer de deux ans l’âge légal de départ à la retraite. Bien que le responsable du dossier de la réforme ait souligné à plusieurs reprises qu’il appartiendra aux affiliés de choisir, pour ne pas être lésés ils choisiront forcément de rester deux années de plus. La CFDT est parmi les syndicats à avoir qualifié cette mesure d’inutile et injuste puisqu’elle ne prend pas en compte les situations individuelles trop disparates des actifs.

L’intervention du Président de la République a fait réagir les syndicats qui s’opposent à cet âge pivot. La secrétaire générale de la CFDT, Mylène Jacquot, espère d’ailleurs que les propositions d’Emmanuel Macron se concrétiseront. Pour le secrétaire général de la Confédération générale du travail FO Yves Veyrier par contre, un accord sur la durée de cotisation ne suffira pas. La réforme des retraites va en effet modifier le mode de calcul de la pension, supprimant la base sur 25 meilleures années. Dans ce cas de figure, les actifs devront cotiser plus pour pouvoir atteindre la retraite qu’ils se seront fixés. En revanche, le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux pense que pour combler le déséquilibre financier important attendu à l’entrée en vigueur du système universel, « il faudra augmenter le nombre d’annuités et l’âge de départ ».

Emmanuel Macron a précisé cependant qu’aucune décision n’a été prise pour l’instant concernant cet âge d’équilibre recommandé par le haut-commissaire à la réforme des retraites. Pour l’heure, le gouvernement a pris connaissance des préconisations de Jean-Paul Delevoye et des séances de concertation sont en préparation ainsi qu’une consultation citoyenne. Le chemin est encore long pour arriver à mettre en place un système juste et équitable pour tous.

Jean-Paul Delevoye va intégrer le gouvernement d’Edouard Philippe

Le mercredi 4 septembre 2019

Écrit par Ludovic Herschlikovitz

Pour porter et défendre le projet de réforme des retraites, le gouvernement sollicite le concours de Jean-Paul Delevoye à qui il propose le poste de ministre en charge de ce dossier. L’actuel haut-commissaire à la réforme des retraites intégrera prochainement le gouvernement, probablement après un remaniement ministériel en raison des élections municipales de 2020.

Entrée au gouvernement de Jean-Paul Delevoye, actuel haut-commissaire à la réforme des retraites

La réforme des retraites est un vaste et épineux projet dont la concrétisation a été confiée à Jean-Paul Delevoye. Depuis sa prise de fonction en tant que haut-commissaire à la réforme des retraites le 14 septembre 2017, l’ancien ministre de la Fonction publique a mené des séances de concertation avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat). Des ateliers participatifs et une consultation citoyenne en ligne ont également été organisés afin de recueillir les opinions et les ressentis des Français concernant la refonte du système de retraite actuel.
Le 18 juillet dernier, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a présenté ses conclusions au Premier ministre Edouard Philippe. Les préconisations proposées dans ce rapport sont le fruit de ces 18 mois de concertation et débat. Il faut toutefois préciser que de nouvelles séances de concertation avec les représentants sociaux vont s’ouvrir à la suite de ces recommandations. Une consultation citoyenne sera également organisée, mais le processus de sa mise en place n’a pas encore été détaillé.
Les préconisations du haut-commissaire serviront de base à la rédaction du futur projet de loi sur la réforme des retraites. La présentation de celui-ci en Conseil des ministres est prévue pour le dernier trimestre de cette année 2019.

Jean-Paul Delevoye, ministre chargé de la réforme des retraites

Selon l’hebdomadaire Journal du Dimanche (JDD), l’exécutif a sollicité l’entrée au gouvernement de Jean-Paul Delevoye en tant que ministre chargé de la réforme des retraites, une proposition qu’il a bien entendu acceptée. A la tête de ce projet de réforme depuis plusieurs mois déjà, le haut-commissaire est surement le mieux placé pour défendre cet épineux dossier. La date de sa prise de fonction à ce nouveau poste de ministre reste pour l’instant à déterminer. Pour l’heure, la ministre en charge de ce projet sensible est la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Si des ministres actuellement en poste envisagent de se présenter aux élections municipales de 2020, le gouvernement devra remanier son équipe. L’entrée en fonction de Jean-Paul Delevoye en tant que ministre en charge de la réforme des retraites pourrait se faire à ce moment-là. En attendant, beaucoup restent à faire en ce qui concerne cette réforme des retraites et la mise en place de ce système universel dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2025. De nombreux sujets explosifs doivent encore être abordés avec les partenaires sociaux avant d’envisager la présentation d’un projet de loi au Parlement.